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Coopératives : lever de capitaux auprès du public

Un article de la loi Pacte a confirmé la possibilité pour les sociétés coopératives constituées sous formes de SA de réaliser des offres au public de leurs part sociales. Cette clarification sécurise notamment le modèle économique des coopératives intervenant dans le logement social ou portant des projets de tiers-lieux ou de foncières solidaires, mais cette faculté est rigoureusement encadrée. Deux avocats font le point.

A lire : Coopératives - Sécurisation de la levée de capitaux auprès du public, Emmanuel Sadorge, Sarah Farhat, JurisAssociations, n°611, 15 janvier 2020 (3 pages)
Cet article est accessible sur demande aux cotisants à Cap Rural

Mots-clés: social, ess, logement, financements, habitat, tiers-lieux, coopératives, participatif, associations