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"Dispositif de secours ESS" dans le cadre de la crise sanitaire

Le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé fin mars 2020 le "Dispositif de secours ESS" pour apporter une aide d'urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise sanitaire. En mai, de nouvelles mesures complémentaires ont été annoncées.

"Le nouvel élan de l'Économie sociale et solidaire en Auvergne-Rhône-Alpes"

C'est le titre d'un dossier en ligne de l'hebdomadaire L'Essor qui annonce les chiffres de l'ESS dans la région (ex : 309 950 emplois dont 258 611 ETP). On y trouve également un focus sur Saint-Étienne Métropole, où l'ESS représente 4 emplois sur 10, avec une présentation du programme territorial mis en place par la collectivité et la Maison de l'emploi et de la formation (Mife) Loire Sud et un zoom sur un projet de supermarché coopératif. On lira aussi un entretien avec le président de la Chambre régionale de l'Économie sociale et solidaire (CRESS) qui rappelle les points forts du modèle économique de l'ESS et livre son avis sur l'impact du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) sur l'ESS. Il précise encore les nouveaux outils bientôt mis en œuvre pour la structuration de l'ESS en AURA, notamment une levée de fonds sous forme de titres associatifs auprès d'entreprises de l'ESS et le déploiement de chargés de missions territorialisés.

10 conseils pour réussir son entretien dans l'ESS

Vous avez postulé pour un emploi dans une association, une mutuelle, une coopérative ou une entreprise d’insertion… et vous êtes retenu pour un entretien ? Par la voix de deux responsables de cabinets de recrutement dans l’ESS, Say Yess, magazine en ligne animé par l’agence d'ingénierie Avise, vous apporte des conseils.

10 territoires retenus pour l’expérimentation "zéro chômeur de longue durée"

Le conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation a arrêté le 21 novembre la liste des 10 territoires "zéro chômeur de longue durée" (sur les 42 candidats) retenus pour la 1ère phase d’expérimentation pour une durée de 5 ans. Parmi eux, des territoires ruraux.

17,7% de l'emploi privé rural relève de l'ESS

Un chiffre qui ressort d'une étude sur la place de l'ESS en milieu rural publiée en juillet 2019 dans le cadre du projet TRESSONS soutenu par le Réseau rural national et le FEADER. Pour l'Avise, cette étude "montre que l'ESS occupe une place plus importante dans l'économie des territoires ruraux que dans celles des zones urbaines et péri-urbaines, et que le nombre d'emplois dans l'ESS a augmenté depuis la crise économique de 2008 (+ 4,9% entre 2008 et 2015) contrairement au reste de l'économie (avec une baisse de 2,6% d'emplois dans le secteur privé hors ESS et une baisse de 8,4% dans l'emploi public)." On trouvera également dans le document des informations sur les caractéristiques spécifiques de l'emploi ESS en milieu rural, et notamment les secteurs d'activité dans lesquels elle est la plus présente, les caractéristiques et les conditions d'emploi, les profils des salariés.

20 premiers territoires français labellisés "Territoire French Impact"

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.

200 propositions pour nourrir un agenda rural

Création d'un fonds national de cohésion des territoires, d'un "fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes", d'un fonds de péréquation du versement transport, extension des emplois francs et des territoires zéro chômeurs, généralisation des contrats de réciprocité (qui prendraient en compte les "aménités" environnementales et écologiques des territoires ruraux), inscription de la notion d'espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires... Ce sont quelques-unes des 200 propositions issues du rapport "Ruralités : une ambition à partager" (rédigé par un député, deux maires, les présidents de l'AMRF et de l'association Nouvelles Ruralités) remis au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fin juillet 2019. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d'un plan d'actions "Agenda rural" en septembre pour une mise en œuvre dès le second semestre 2019 (le gouvernement n'ayant pas retenu l'idée d'une loi globale sur la ruralité, il s'agira de compléter les nombreux textes en cours de discussion ou à venir). Une démarche qui fait écho à l'initiative européenne de développer un agenda rural dans l'Union européenne, à l'instar de son agenda urbain.

Accompagnement à l'émergence de projets d'ESS dans un PNR : l'exemple d'Ecooparc

Ecooparc est une "fabrique à projets économique d'utilité territoriale", initiée par le PNR des Ballons des Vosges et une SCIC, et devenue elle-même une SCIC. Son objet : accompagner les collectivités pour comprendre les enjeux de l'ESS et mettre en œuvre une démarche d'émergence de projets collectifs répondant à des besoins de territoire : recréer des services dans les petits villages, dynamiser l'alimentation locale en circuit court, répondre à des enjeux environnementaux, climatiques ou énergétiques, ancrer les entreprises sur le territoire, trouver un usage à des locaux en friche... Les acteurs volontaires constituent des groupes-projets, qui mènent la réflexion avec l'appui de la SCIC. La chargée de projet Ecooparc s'en explique dans une interview à l'Avise.

Accompagner l'émergence d'entreprises de l'ESS en faveur du bien vieillir

Ce guide méthodologique, réalisé en partenariat avec AG2R LA MONDIALE et à destination des porteurs de projet et des accompagnateurs d'entreprises de l'ESS, vise à mieux appréhender la thématique du bien vieillir, analyser les tendances actuelles et identifier de potentiels partenaires. Il comporte également deux fiches de capitalisation : créer une conciergerie séniors, créer une plateforme d'aide aux aidants actifs ; ainsi que des retours d'expériences pour faire grandir son projet dans le secteur du bien vieillir.

Adoption du projet de loi sur l'ESS

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014. Il définit l'ESS et en délimite le champ pour mieux flécher les investissements publics et privés en direction de ses structures. Objectif : encourager "un changement d'échelle" de l'ESS. Ainsi, la loi définit le périmètre de l'ESS (article 1) et permet de circonscrire les entreprises qui présentent une "utilité sociale" (article 2). Les coopératives, mutuelles, associations et fondations font ainsi partie de l'ESS, mais aussi certaines sociétés commerciales à but social à condition de satisfaire à des critères précis. Les articles 3 et 4 consacrent l'existence de grandes institutions centrales de l'ESS avec notamment un conseil supérieur de l'ESS et des chambres régionales de l'ESS. La loi prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession. Le titre V vise à sécuriser et à diversifier les moyens de financement de toutes les associations, y compris celles qui n'appartiennent pas à l'ESS, et le titre VI comporte des dispositions sur le financement des fondations. A noter que l'agrément "entreprise solidaire", qui permet d'accéder à l'épargne salariale solidaire, est également réformé : il sera réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif (ex. : habitat très social, préservation solidaire de surfaces agricoles, mise en œuvre de circuits courts). Pour en savoir plus...

Alimentation et développement durable : plusieurs publications

Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.

Appel à projets : économie solidaire de proximité

Pour structures de l'ESS implantées dans la Drôme - avant mars ou septembre 2020

Lancé par le Département de la Drôme, cet appel à projets a pour objectif d'agir en tant que levier de développement économique et social des territoires et de ses habitants. Seront appréciés, les projets : mis en œuvre sur les territoires où l'offre de services existante est faible ; ceux bénéficiant aux publics les plus fragiles (jeunes, allocataires du RSA, personnes âgées...) ; ceux susceptibles de favoriser l'accès à l'emploi de publics les plus fragiles, notamment avec une dimension innovante (ex : Start'up de territoire...).

Appel à projets : ESS, un levier de développement pour les territoires de la Drôme

Pour toutes structures de l'ESS implantées en Drôme

Le département soutiendra des initiatives locales permettant le développement du territoire portées par les structures de l'ESS en émergence ou existantes. Seront considérés comme prioritaires les projets mis en œuvre sur les territoires où l'offre de services est faible (territoires défavorisés ou sous-dotés, revitalisation des centres-villes et villages…) ; les projets qui bénéficient aux publics les plus fragiles ; les projets ayant une dimension innovante (ex : les projets issus de dynamiques de type Start'up de territoire). L'aide correspondra à 50% au maximum d'une dépense éligible et sera plafonnée à 50 000 € ; il pourra s'agit de dépenses liées au fonctionnement et/ou à l'investissement nécessaire au projet.

AuRA : trois nouveaux territoires labellisés French Impact

En Auvergne-Rhône-Alpes, après Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole labellisés début 2019, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Chambéry et le Genevois InnoVales rejoignent fin 2019 la liste des 27 territoires français labellisés French Impact par le Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (ministère de la Transition écologique et solidaire). Ils bénéficieront d'un accompagnement visant à fédérer l'écosystème (porteurs de projets, entreprises de l'ESS, collectivités, entreprises engagées, incubateurs, ruches, investisseurs...) de l'innovation sociale et environnementale.

Auvergne-Rhône-Alpes : création d'une agence économique régionale

Finies l'ARDI, l'ARDE ou l'AEPI et bien d'autres. Chef de file de l’accompagnement économique sur son territoire depuis la Loi Notre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes redéfinit son mode d’intervention auprès des entreprises avec la naissance d'une nouvelle agence régionale qui, à compter du 1er septembre 2017, sera le guichet unique pour les entreprises. Intitulée "Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises" et basée à Lyon, elle sera aussi dotée d'antennes dans chacun des douze départements le la région : si certaines structures préexistantes deviendront des antennes départementales, de nouvelles agences verront le jour comme en Drôme-Ardèche ou dans le Cantal. A noter : dans la nouvelle entité, les chefs d'entreprise seront fortement présents dans les trois instances de gouvernances de l'association, à savoir son assemblée générale, le conseil de surveillance et le directoire.

Bpifrance et Auvergne-Rhône-Alpes proposent de nouvelles offres aux entreprises

La boîte à outils de financement s'enrichit de deux nouvelles aides, lancées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et opérées par la Banque publique d'investissement via ses sept implantations locales : le prêt croissance TPE-PME pour les entreprises de trois à 250 salariés, et une garantie renforcée pour faciliter l’accès au crédit notamment pour les entreprises de l'ESS.

Cartographie des offres de financement ESS

Réalisée par l'Avise, portail du développement de l'ESS, cette cartographie présente les principaux outils de financement mobilisables en fonction de l’étape de développement d'une entreprise de l’ESS. Organisée par grandes catégories de financement (subventions et dons, prêts, apports en fonds propres ou quasi fonds propres, garanties) et par grandes étapes (émergence, création, consolidation, changement d'échelle), elle propose également un zoom sur une vingtaine d'outils de financement mobilisables par les entreprises de l'ESS.

Centre France : des difficultés et des atouts propres aux territoires essentiellement ruraux

"Située aux confins des régions Auvergne-Rhône-Alpes [Allier], Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine, une partie du centre de la France présente des caractéristiques particulières" annonce l'Insee dans une étude publiée fin 2018 sur ce périmètre dit "Centre-Est" portant à la fois sur l'organisation du territoire, la démographie, le logement, l'emploi, le chômage, l'agriculture, l'ESS, le tourisme... "Composés majoritairement d'espaces ruraux, ils sont dépourvus de métropole, leurs villes étant de taille moyenne ou petite. Au cours des trente dernières années, ce territoire a dû faire face à la fois à un déclin démographique et à des pertes d'emplois. Cette étude doit permettre d'identifier les atouts et capacités de rebond de chaque territoire."

Choisir la forme juridique adaptée à un projet d’utilité sociale : un kit pour accompagner les porteurs de projets

L'Avise a développé un kit d'animation à destination de tous ceux qui souhaitent mener une intervention en direction de porteurs de projet d’entreprise de l’ESS s’interrogeant sur la forme juridique de leur structure (association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ?). Ce kit comporte plusieurs supports, notamment une présentation sous format PowerPoint à projeter pendant l’intervention et un guide pour l’animateur de la séance, ainsi qu'une grille à distribuer aux participants à l'issue de la séance intitulée "Prêt à choisir la forme juridique de mon projet ?".

Comment le numérique peut-il stimuler le développement de l'ESS ?

Un nouveau dossier réalisé par l’Avise, avec le soutien du FSE, de la Caisse des Dépôts et de Régions de France, apporte des clés de compréhension et d’action aux structures de l'ESS ainsi qu'aux acteurs publics et privés qui souhaitent faire du numérique un levier de développement et de cohésion pour tous.