L'Agence nationale de la cohésion des territoires est créée

Dans un décret du 18 novembre 2019, le Premier ministre a entériné la création de cette agence, qui rassemble les expertises et les champs d'intervention de trois entités : CGET, Epareca et Agence du numérique. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Son premier conseil d'administration, composé de 33 membres, devrait se réunir avant la mi-décembre.

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Un 5e contrat de réciprocité

Un contrat de ce type a été signé le 5 octobre 2019 entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la Vallée de la Bruche et l'Eurométropole de Strasbourg. Il s'agit, selon le média Vosgesinfo.fr, du "premier contrat au niveau national à associer une métropole, une agglomération et une collectivité rurale de montagne." Quatre thèmes prioritaires ont été retenus, d'après France Urbaine : la vie des gens et la mobilité, le tourisme et les loisirs, l'agriculture de montagne, la filière industrielle.

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Fusion des régions : bilan après trois ans

"La mise en place des nouvelles régions s'est déroulée sans heurts, écrit la Cour des comptes dans son Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, publié en septembre 2019, mais n'a pas, jusqu'à présent, apporté les gains d'efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées [rémunération des personnels, indemnité des élus, harmonisation des systèmes d'information]. Dans le contexte financier favorable qu'elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l'État réorganise ses services déconcentrés."

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Pôles de compétitivité : l'État se retire au profit des Régions

Les 56 pôles de compétitivité ne seront plus gérés par une gouvernance tripartite État-Régions-pôles : le Premier ministre a confirmé le 1er octobre 2019 le désengagement de l'État dès 2020. Les crédits de fonctionnement - 15 millions € en 2020, en baisse de 3 millions par rapport à 2019 - seront intégralement reversés aux Régions. "L'annonce réjouit la plupart des Régions, qui y voient la reprise en main de leur compétence économique", indique La Tribune. Mais le journal rapporte aussi les propos du président de l'Association française des pôles de compétitivité qui, sceptique, déclare : "À l'heure où l'État créé des territoires d'innovation, il est dommage de lâcher un outil qui fonctionnait très bien justement grâce à son équilibre tripartite État-Régions-pôles. Où est la cohérence ?"

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Un décret ouvre la voie aux services de transport d'utilité sociale par des associations

Publié le 20 août 2019, un décret précise en effet les modalités de fonctionnement des "services de transport d'utilité sociale", inscrits dans une loi de 2016. Il stipule que des associations "peuvent organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus [bénéficiaires de certaines prestations sociales : titulaires de la CMU complémentaire, RSA, AAH, ASS, Aspa, allocation pour demandeur d'asile...] ou de leur localisation géographique [commune rurale ou commune appartenant au périmètre d'une unité urbaine de moins de 12 000 habitants]".

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Un programme à venir spécifique pour les petites villes

À six mois des élections municipales, le Premier ministre "soigne les élus" (Localtis) et "cajole les territoires ruraux" (La Gazette). Aux Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) mi-septembre, le Gouvernement a annoncé un programme d'ingénierie spécifique pour les petites villes (à l'image d'Action cœur de ville pour les villes moyennes) qui devrait démarrer après les élections municipales. Entre 800 et 1 000 villes de moins de 20 000 habitants devraient être retenues par les préfets de régions et les délégués départementaux de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, soient un quart environ des petites villes. Pour Localtis, "les candidats doivent se mobiliser dès à présent en lien avec les régions et les départements (...). Autrement dit, les maires qui porteront le projet au moment de la campagne électorale ne seront pas forcément ceux qui le mettront en œuvre à l'issue du scrutin… Ce qui pourrait s'avérer délicat."

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24 lauréats de l'action "Territoires d'innovation"

Mi-septembre 2019, le Gouvernement a fait connaître la liste des territoires lauréats de l'action "Territoires d'innovation", qui seront soutenus par l'État dans le cadre du Grand Plan d'Investissement à hauteur de 450 millions €, pour "développer à grande échelle des innovations répondant à des besoins de transformation exprimés par les acteurs des territoires lauréats". En Auvergne-Rhône-Alpes, trois projets ont été désignés : "Biovallée" (chef de file : Association Biovallée), "Valence-Romans, capitale des start-ups de territoire" (chef de file : Valence Romans Agglo), et "Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et (re)connectée" (chef de file : Métropole du Grand Lyon).

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Réussir la décentralisation

Publié en juin 2019 par l'OCDE, ce document se veut un "manuel à l'intention des décideurs". Il pointe "les résultats que la décentralisation produit - en termes de démocratie, d'efficience, de transparence, de développement régional et local -" mais rappelle qu'"il existe actuellement une « géographie du mécontentement » et une fracture grandissante entre les territoires qui se sentent les laissés pour compte de la mondialisation et des évolutions technologiques, et ceux qui peuvent profiter des possibilités offertes par les opportunités liées à la mondialisation." Le manuel livre "10 principes directeurs ainsi que des outils pratiques à l'intention des décideurs, dont des ensembles de recommandations détaillées, des outils d'auto-évaluation, des indications sur les écueils à éviter et des exemples de bonnes pratiques".

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Création de l'Office français de la biodiversité (OFB)

La loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019. D'après Localtis, "environ 2 700 agents [auparavant à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)] sont ainsi rassemblés dans le nouvel établissement qui disposera d'un budget de l'ordre de 340 millions €". Ses missions : la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que "la gestion équilibrée et durable" de la ressource en eau.

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L'Agence nationale de cohésion des territoires prend forme

La loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - souhaitée comme l' "agence unique pour l'action territoriale de l'État" - a été promulguée au Journal officiel du 23 juillet 2019. La Gazette, qui a pris connaissance d'un avant-projet de décret, livre quelques informations sur la composition de cette agence et la mise en œuvre des futurs contrats de cohésion territoriale. L'ANCT devrait voir le jour en 2020.

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Les "territoires d'industrie" se dotent d'un observatoire

Un observatoire des 141 "territoires d'industrie" a été installé en juillet 2019. Composé d'experts, de scientifiques et de représentants des partenaires du programme, il se réunira chaque mois pour analyser les forces et faiblesses de ces intercommunalités. Ce travail d'analyse sera complété par quatre monographies brassant les différents profils de territoires : ceux qui connaissent des difficultés, qui ont subi de plein fouet la désindustrialisation de ces dernières décennies, ou au contraire ceux qui ont pu conserver un tissu industriel performant et qui connaissent une dynamique mais nécessiteraient un accompagnement plus important. Échanges de bonnes pratiques et retours d'expériences serviront à l'ensemble des 141 territoires d'industrie qui couvrent un total et 500 des 1 250 EPCI du pays.

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