Le droit de l'urbanisme évolue
Une loi, quelques ordonnances et plusieurs décrets ont remodelé en début d'année le droit de l'urbanisme. Un tour d'horizon s'impose...
Une loi, quelques ordonnances et plusieurs décrets ont remodelé en début d'année le droit de l'urbanisme. Un tour d'horizon s'impose...
Les lois Grenelle consolident les compétences des schémas de cohérence territoriale (Scot) en matière de protection de l'environnement. 12 territoires ont été accompagnés par le Ministère du Développement Durable pour intégrer cette nouvelle dimension dans leur Scot, avec plus ou moins d'aisance.
Le village d'Ors a bénéficié d'un dispositif d'appui proposé par les Parcs Naturels Régionaux du Nord-Pas-de-Calais pour concevoir de nouveaux logements sans grignoter trop de terres agricoles.
Pour les petites communes, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) n'est pas simple, mais souvent riche d'enseignements. Pour préserver leurs paysages, maîtriser leur essor démographique ou protéger les terres agricoles, des villages se sont lancés.
Pour soutenir l'installation d'agriculteurs qui privilégient des cultures peu gourmandes en terre et/ou la vente directe ou la transformation, la conseil général de l'Ille-et-Vilaine et la Saferleur réservent des terres.