France Stratégie lance "un pavé dans la PAC"

"L'inattendu projet de France Stratégie", selon un communiqué de l'agence d’information agro-économique AGRA, est un rapport de cette institution placée auprès du Premier ministre qui propose "de renverser complètement le mécanisme actuel en substituant les aides à l’hectare (premier pilier) par des aides à l’emploi. Deuxième axe : instaurer un système de "bonus-malus". Les pratiques agroécologiques seraient encouragées par un bonus lui-même financé par des taxes sur les pratiques polluantes (pesticides, gaz à effet de serre)." Le second pilier de la PAC "serait donc, d'après Localtis, transformé en "pilier transformation vers l’agroécologie", avec l’objectif de récompenser les "services environnementaux" apportés à la société et d’encourager à la conversion."

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OCDE : 11 principes pour une politique rurale

Dans une publication très synthétique et éclairante sur les "mégatendances" qui traversent les territoires, l'OCDE livre deux poignées de principes pour "produire des politiques meilleures pour une vie meilleure".

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Tutoriel "Mon dossier FEADER"

"Pour montrer à tous que le FEADER, ce n'est pas si compliqué que ça, le Réseau rural français a souhaité mettre en place (...) un outil de formation accessible en ligne sous la forme d'un tutoriel." Via un ensemble de vidéos, celui-ci propose un parcours pédagogique avec des interactions possibles sous la forme d'infobulles, de liens vers des pages Internet, de liens vers les autres vidéos. Il doit permettre aux bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, têtes de réseaux impliquées dans la politique de développement rural, de disposer des informations pratiques pour déposer et gérer un dossier de demande d'aide cofinancé par le FEADER et répondre aux attendus réglementaires.

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Vertus d'une participation à un projet européen

"On ne réalise pas un projet européen pour obtenir des subventions ; on l'utilise comme "levier" de stratégie. Il permet d'expérimenter, de sortir des routines professionnelles, de s'ouvrir à d'autres pratiques et méthodes issues de cultures diverses, d'acquérir des idées et des compétences nouvelles". La revue Juris Association donne la parole à une consultante/formatrice sur les projets et financements européens qui liste les intérêts de participer à un projet européen sans faire l'impasse sur "ce qui fait hésiter" (la langue, les exigences de gestion, les partenaires à trouver).

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Cadre financier de l’UE 2021-2027 : comprendre les enjeux

Jean Vergès, de l’association Le Mouvement Européen France, analyse les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel qui sera arrêté fin 2019. Ce cadre définira le budget - et donc l’action - de l’Union pour la prochaine période de programmation. Spécialiste de Droit Communautaire, Jean Vergès décrypte les enjeux et mécanismes financiers actuels et des éléments de pistes pour la période 2021-2027.

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Juin 2018 : ouverture du Centre d'Information Europe Direct (CIED) Clermont Puy-de-Dôme

Labellisé par la Commission européenne pour la période 2018-2020, ce CIED est porté par Clermont-Ferrand et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Les CIED s’adressent à tous les citoyens et font office d’intermédiaires entre le niveau local et l’Union européenne. Le réseau Europe Direct compte 47 centres d’information en France. Ils proposent des animations et des sessions d’information, informent le public, mettent à disposition des expositions, jeux et matériel, et font du conseil aux porteurs de projets en apportant une première réponse sur les programmes et financements.

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Fonds européens agricoles : où vont les financements en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Sous la coordination de la région, autorité de gestion des fonds européens agricoles sur son territoire, une évaluation intermédiaire (période 2014-2016) à l'intention des citoyens vient d’être publiée. Celle-ci s’inscrit dans le cadre règlementaire du FEADER, en réponse aux 21 questions évaluatives communes fixées au niveau européen. Deux courts documents sont disponibles, rendant compte de l’utilisation des fonds européens agricoles en région Rhône-Alpes et en région Auvergne. Où vont les financements ? Quels réalisations et effets déjà constatés ?

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Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) : point d'étape et avenir

Pour la période 2014-2020, 28 milliards € ont été alloués à la France par les Fesi, notamment FEDER, FSE, FEADER. En tant qu’autorité de coordination des Fesi, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique. Une publication de mai 2018 décrit les fondements de cette politique, présente les grandes caractéristiques de la période actuelle, les modalités de sa mise en œuvre en France, et les réflexions en cours sur l’avenir de la politique de cohésion pour la programmation "post-2020".

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UE : proposition de budget 2021-2027 et avenir des programmes de financement

La Commission européenne publie depuis mai 2018 ses propositions pour l'évolution des programmes de financements, notamment : FEDER, FSE, PAC, LIFE, et Horizon Europe. Un premier conseil européen se tiendra les 28 et 29 juin 2018 pour en débattre. La Commission espère voir les négociations aboutir avant les élections européennes de mai 2019.

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Guide méthodologique : instruments financiers FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

Réalisé par le CGET, ce guide sur les instruments financiers cofinancés par les Fonds Structurels et d'Investissement Européens (FESI) vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020". Il fournit des éléments détaillés de méthode aux autorités de gestion et intermédiaires financiers pour la gestion des instruments financiers sur l'ensemble de leur cycle de vie, et tient compte des spécificités liées à la nature des fonds FESI et aux types d'instruments financiers (fonds propres, quasi fonds propres, prêts et garanties).

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