Le statut d'agriculteur reconnu en SCOP et SCIC

Publié le .

On peut le lire dans un décret du 13 mai 2023 "portant modification de la définition de l'agriculteur actif" dans le code rural et de la pêche maritime. Cette prise en compte permet l'accès aux régimes d'aide relevant de la politique agricole commune.

A lire : Agriculture & Ruralités : deux actualités pour développer l'ESS dans les territoires ruraux, RTES, 23 juin 2023Le statut d'agriculteur reconnu en SCOP et SCIC

Mots-clés: agriculture, Europe, financements, Etat