Etat

"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"Lubrizol-Rouen 2019 : catastrophe environnementale et crise de l'aménagement du territoire"

"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."

"Quand les services publics s'en vont"

Sous ce titre, la rédaction de La Gazette livre une série de neuf reportages. Au sommaire : fermeture d'une trésorerie, d'une maternité, d'une ligne de train, d'une caserne de pompiers, d'un bureau de poste, départ d'une brigade militaire, fin d'un regroupement pédagogique intercommunal, perte d'un tribunal de grande instance. Mais les articles ne s'arrêtent pas que sur la perte, ils pointent également les solutions - coutures ou projets plus durables - trouvées par le terrain.

"Quand on dit « droit à la mobilité », cela doit aller aussi de pair avec « droit à la proximité» ou « droit à l'immobilité »"

Extrait des propos tenus par Vincent Kaufmann, sociologue à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne, qui, dans un long entretien à la revue en ligne Urbanités, décortique le concept de mobilité et son évolution, notamment vis-à-vis de la question de l'ancrage territorial local. Il y précise sa préférence pour la notion de "motilité", dont il est l'inventeur, "qui permet de mesurer l'aptitude à se mouvoir dans la diversité, c'est-à-dire aussi bien l'aptitude à la réversibilité que l'aptitude à l'ancrage". Il s'étend également sur les questions de service public et d'opérateurs privés, sur l' "énorme enjeu" que représentent l'intégration tarifaire et l'intégration de l'information, sur les limites du "tout smartphone". Il pose enfin la question de la voiture autonome : sera-t-elle individuelle ou collective ?

"Signaux Faibles", un dispositif national pour détecter les entreprises fragilisées et les accompagner

Plusieurs partenaires, dont la Direction générale des entreprises (DGE) et la Banque de France, ont signé en avril 2019 une convention de déploiement de "Signaux Faibles", un dispositif basé sur l'intelligence artificielle pour identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d'accompagnement adaptées à leurs besoins. "Concrètement, Signaux Faibles repose sur le traitement, par le biais d'algorithmes basés sur des mécanismes d'apprentissage, des données relatives aux entreprises dont disposent les différents services de l'État et organismes de sécurité sociale. Ces résultats sont par la suite partagés dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins de détecter d'éventuelles fragilités des entreprises, au sein d'une plateforme numérique collaborative uniquement ouverte aux différents partenaires précités." Au départ expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté à l'initiative de la Direccte et de l'URSSAF, le déploiement national de ce dispositif couvrira Auvergne-Rhône-Alpes à partir de septembre 2019.

"Territoires d'industrie" : 17 territoires retenus en Auvergne-Rhône-Alpes

L'initiative "Territoires d'industrie", doté d'un budget de 1,3 milliard €, a été lancée par le Gouvernement en novembre 2018 et vise des territoires (intercommunalités ou des groupes d'intercommunalités) éloignés des métropoles qui doivent répondre à des enjeux de formation, d'innovation et d'emplois. L'objectif étant de réunir l'ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, EPCI, Etat, opérateurs…), les acteurs industriels afin d'identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d'actions pour répondre à ces besoins. 136 territoires ont été ciblés, dont 17 en Auvergne-Rhône-Alpes.

110 millions € pour développer les tiers-lieux dans les territoires

"Le phénomène des « tiers-lieux » s’impose à l’État" titre Le Monde. Estimés à quelque 600, la mission "Tiers-lieux et coworking", dont l'objectif était d’établir un diagnostic et de faire des propositions d’actions sur les thèmes du coworking, du numérique et des tiers-lieux dans les territoires fragiles, en a dénombré 1 463, dont près de la moitié hors des métropoles.

Avec 200 tiers-lieux (14% du total national) dont 69 hors métropoles (10% du total hors métropoles), Auvergne-Rhône-Alpes arrive en troisième position des régions avec le plus grand nombre de tiers-lieux hors métropoles, après Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

A l’occasion de la remise de son rapport, le Gouvernement a annoncé le lancement en 2019 d'un programme national de développement des tiers-lieux sur trois ans. Une aide qui prendra la forme d’un fonds d’amorçage de 20 millions € par an pour permettre aux porteurs de projets de trouver le bon modèle économique. S’y ajouteront un fonds de dotation et un fonds d’investissement dans les sociétés qui portent les tiers-lieux à hauteur de 50 millions d’euros. Le programme devra se concrétiser par : la création ou le développement de 300 "Fabriques de territoires" dans les petites et moyennes villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; la création ou le développement de petits tiers-lieux ruraux ; la création d’une instance nationale pour organiser et valoriser la filière.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.

17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

18 hauts-commissaires nommés à la mise en œuvre de la stratégie Pauvreté

Ces hauts-commissaires, qui prendront leurs fonctions en région début septembre seront chargés de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux "concourant à la prévention et à la lutte contre la pauvreté" afin d'assurer la mise en œuvre du plan Pauvreté. Parmi leurs nombreuses missions, celle de suivre la contractualisation avec les départements.

20 premiers territoires français labellisés "Territoire French Impact"

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.

200 propositions pour nourrir un agenda rural

Création d'un fonds national de cohésion des territoires, d'un "fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes", d'un fonds de péréquation du versement transport, extension des emplois francs et des territoires zéro chômeurs, généralisation des contrats de réciprocité (qui prendraient en compte les "aménités" environnementales et écologiques des territoires ruraux), inscription de la notion d'espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires... Ce sont quelques-unes des 200 propositions issues du rapport "Ruralités : une ambition à partager" (rédigé par un député, deux maires, les présidents de l'AMRF et de l'association Nouvelles Ruralités) remis au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fin juillet 2019. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d'un plan d'actions "Agenda rural" en septembre pour une mise en œuvre dès le second semestre 2019 (le gouvernement n'ayant pas retenu l'idée d'une loi globale sur la ruralité, il s'agira de compléter les nombreux textes en cours de discussion ou à venir). Une démarche qui fait écho à l'initiative européenne de développer un agenda rural dans l'Union européenne, à l'instar de son agenda urbain.

222 villes moyennes bénéficieront du plan "Cœur de ville"

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars 2018 la liste des communes bénéficiaires du plan Action Cœur de ville, doté d’un budget de cinq milliards € sur cinq ans, visant à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. On y trouve des villes de taille diverses - plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. 25 villes ont été sélectionnées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 17 dans la partie rhônalpine.

460 premières maisons France Services labélisées

Le 1er janvier 2020, les 460 premières structures France Services "vont ouvrir leurs portes pour faciliter l'accès des habitants aux services publics, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville", rapporte le CGET qui pilote ce réseau. A l'occasion du 4e Comité interministériel de la transformation publique (15 novembre 2019), le Premier ministre a annoncé les sites retenus pour la première vague de labellisation (dont 52 en AURA). L'objectif "est d'arriver à une maison France Services par canton, d'ici 2022, soit environ 1 800 établissements", a déclaré le chef du Gouvernement. D'autres labellisations sont attendues en 2020 et 2021.

50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

A voir : des exemples d'ÉcoQuartiers en milieu rural

"Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire", indique le ministère de la Cohésion des territoires. En 2017, le réseau ÉcoQuartier de la DREAL et des Directions Départementales des Territoires et de la mer de Bretagne a accompagné la réalisation d’un film consacré à cette démarche dans les communes rurales. A travers trois exemples de projets labellisés, la vidéo illustre l’évolution de la démarche au cours des dernières années. Elle permet notamment d’accompagner les collectivités rurales dans leur projet de revitalisation de centre-bourg. La vidéo est accompagnée de fiches d'expériences.

Accueil et intégration des ressortissants étrangers

Comment faciliter l’intégration socio-économique et l’accueil des ressortissants étrangers à leur arrivée ? Porté par des associations italiennes et espagnoles, en partenariat avec RESACOOP, le projet D.I.S.Co.R.S.I Migranti (pour Dialogue Interrégional sur les Services en termes de Compétences, Résidence et Santé pour l’intégration des migrants) s’intéresse aux solutions mises en place par les institutions et la société civile. Premier objectif du projet : observer les pratiques innovantes ou émergentes et les services disponibles en Auvergne Rhône-Alpes et en Catalogne, pour proposer des ajustements dans le Piémont. Un ensemble de ressources est déjà en ligne. Face à l'urgence d'un accueil adapté aux mineurs non accompagnés, l'observatoire national de l'action sociale a publié en janvier 2018 une étude montrant comment certains départements ont réussi progressivement à transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public afin de favoriser son intégration sociale. De son côté, Transrural Initiatives publie un dossier "Repenser l'accueil des migrants dans les territoires ruraux", qui fait suite au colloque organisé par le Réseau Civam et Accueil Paysan en 2017, proposant notamment des expériences d'accueil. Enfin, deux articles pointent le rôle des médiathèques dans l'accueil et le parcours des migrants. Enfin, un autre article de La Gazette montre comment plusieurs villages auvergnats "ont fait de l'accueil de réfugiés une deuxième nature".

Action sociale des départements : bilan positif mais crise financière selon une enquête

Dans sa dernière enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) examine l'évolution de la dépense en fonction des quatre grands domaines d'intervention (insertion, soutien à l'enfance et à la famille, accompagnement à la perte d'autonomie et autres dépenses d'intervention) et des charges de personnel puis l'évolution structurelle de la dépense (par domaine puis par nature de prestation). Sur cette base, l'ODAS constate qu' "avec une progression considérable des charges affectées à certains domaines d'intervention, et tout particulièrement au RSA, les Départements sont dorénavant confrontés à une situation périlleuse pour leur avenir, car leurs ressources ne peuvent suivre le même rythme de progression. Leur capacité d'épargne se réduit de plus en plus et ce n'est pas lorsqu'elle s'épuisera qu'une solution alternative pourra être mise en oeuvre. Or la disparition annoncée des Départements ne résoudra en rien ce problème de financement, voire l'accentuera, car la départementalisation de l'action sociale s'est accompagnée d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement."