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Adoption du projet de loi sur l'ESS

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014. Il définit l'ESS et en délimite le champ pour mieux flécher les investissements publics et privés en direction de ses structures. Objectif : encourager "un changement d'échelle" de l'ESS. Ainsi, la loi définit le périmètre de l'ESS (article 1) et permet de circonscrire les entreprises qui présentent une "utilité sociale" (article 2). Les coopératives, mutuelles, associations et fondations font ainsi partie de l'ESS, mais aussi certaines sociétés commerciales à but social à condition de satisfaire à des critères précis. Les articles 3 et 4 consacrent l'existence de grandes institutions centrales de l'ESS avec notamment un conseil supérieur de l'ESS et des chambres régionales de l'ESS. La loi prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession. Le titre V vise à sécuriser et à diversifier les moyens de financement de toutes les associations, y compris celles qui n'appartiennent pas à l'ESS, et le titre VI comporte des dispositions sur le financement des fondations. A noter que l'agrément "entreprise solidaire", qui permet d'accéder à l'épargne salariale solidaire, est également réformé : il sera réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif (ex. : habitat très social, préservation solidaire de surfaces agricoles, mise en œuvre de circuits courts). Pour en savoir plus...

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L'économie sociale et solidaire dans les dynamiques économiques locales

Pourquoi et comment faire de l'économie sociale et solidaire (ESS) une économie intégrée aux logiques entrepreneuriales classiques ? Quel rôle les collectivités locales peuvent jouer pour accompagner ce mouvement, décrit comme porteur de création de richesses, d'emplois, d'activités, et de mieux être social dans les territoires ? Ces questions ont été au coeur du séminaire "L'économie sociale et solidaire au coeur des dynamiques économiques locales", organisé le 10 juin 2014 par Etd et GrDF, une matinée débat qui a réuni plus de 130 participants venus assister à la restitution des conclusions d'une étude menée pendant un an auprès d'une trentaine de territoires pionniers ayant donné lieu à un guide comportant analyses, expériences et préconisations. Retour sur les travaux du séminaire en mots et vidéos.

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Economie collaborative : des pratiques urbaines à suivre par les espaces ruraux et périurbains ?

Dans le cadre de sa mission d'animation d'un réseau sur les services au public dans le massif alpin français, l'Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (ADRETS) a organisé en mai 2013 une rencontre sur la thématique de l'économie et des pratiques collaborative, traitées sous l'angle de leurs liens aux territoires. Les recherches préliminaires ont montré que l'économie et la consommation collaborative restaient encore très largement un phénomène urbain, encore assez peu connu des territoires ruraux. Le travail préparatoire ainsi que cette rencontre ont donné lieu à un guide, disponible depuis cet automne, qui pourra servir les territoires à développer des projets de services collaboratifs et à alimenter la réflexion sur "comment rapprocher l'économie collaborative des territoires ?". Entre autres questions auxquelles cherchent à répondre ce guide : comment se développent les pratiques collaboratives et l'économie qui en découle ? En quoi constituent-t-elles une opportunité pour les territoires ruraux et périurbains ?

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A lire : L'économie qu'on aime

Un format poche et un volume court (108 pages, qui se lisent agréablement en deux heures) qui explore de nouvelles pratiques et solutions en termes de délocalisations relocalisations, chômage création d'emploi, croissance développement. A. Barthélémy, S. Keller et R. Slitine, trois enseignants d'économie et cofondateurs d'Odyssem, un collectif d'entrepreneurs au service de l'innovation sociale, signent un livre délibérément "positif". Les auteurs (re)mettent en avant le rôle de l'entrepreneur – en tout premier lieu – et des autres acteurs dans un schéma où l'entreprise passe "d'une logique de croissance autocentrée à une dynamique de développement du territoire". Décryptage des points d'intérêt pour les agents de développement et des limites de cet ouvrage...

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