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Rapprochement et fusions pour les associations et les fondations dans le contexte de la nouvelle carte des régions

Les associations et fondations devront s’adapter au nouveau découpage des régions, et certaines envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est rendu possible par deux décrets d'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS, publiés en juillet 2015. La loi autorise ainsi les fusions, scissions et apports partiels d’actif pour les associations et les fondations. Ces opérations qui peuvent avoir de nombreuses conséquences juridiques devront être planifiées en amont, en tenant compte de la forme, de la gouvernance, et de l’histoire de chaque structure.

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L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : une piste de financement pour les associations ?

Le décret précisant les contours de cet agrément publié en juin 2015 permet de flécher certains dispositifs de soutien et de financement vers les structures agréées. Celui-ci donne l’opportunité à des entreprises de l’ESS, y compris aux associations, de bénéficier de financements solidaires (prêts et dons de manière plus restreinte. Le Mouvement Associatif a publié une note présentant de manière synthétique les raisons pour lesquelles il peut être intéressant pour une association de demander cet agrément (bénéficier des fonds issus de l'épargne solidaire, d'une avance de trésorerie pour des projets d’utilité sociale), qui peut y prétendre (associations, fondations reconnues d'utilité publique...), les critères d'éligibilité et le processus d'agrément.

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Des réfrigérateurs en libre service

A Berlin, les membres de l'association Lebensmittelretter ont entrepris de récupérer les denrées alimentaires des grandes surfaces, marchés... considérées comme invendables, mais toujours consommables. Afin de redistribuer cette nourriture, des réfrigérateurs ont été disposés dans la ville, dans la rue ou dans des petits commerces partenaires, et sont en libre service sept jours sur sept et à n'importe quel moment du jour et de la nuit. Tout le monde peut y avoir accès aussi bien pour se servir que pour y disposer des aliments. Cette initiative est rapportée par Lumières de la ville, photographies à l'appui, dans un article rubriqué "L'urbanité collective"...

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Histoire de la création d'une ressourcerie dans la Creuse

À l'origine du projet, des jeunes franciliens ayant réalisé des études d'ingénieur et qui trouvaient leurs premières années de vie active trop éloignées de l'autogestion. La prise de décision collective, l'égalité des salaires, la polyvalence... cinq ans après sa création autour de ces principes coopératifs, la ressourcerie Court-Circuit emploie sept personnes, s'autofinance à 75% et envisage, avec la communauté de communes Creuse Grand Sud, une future déchetterie qui intégrerait ses locaux. A lire dans Village, le récit de cette création : naissance de l'envie et de l'idée, détermination du statut, premiers financements, rencontre des élus, choix de la localisation...

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Initiatives économiques solidaires portées par les jeunes : processus, impacts, atouts et fragilités

Dans le prolongement d'une étude publiée par le RTES en 2010 s'intéressant au processus de création des initiatives économiques solidaires des jeunes, et aux conditions pour que celles-ci soient mieux connues, reconnues et soutenues, la SCOP Développements et Humanisme a suivi pendant trois ans 15 initiatives économiques solidaires portées par des jeunes dans cinq régions, pour comprendre de près les impacts, les atouts et les fragilités de ces initiatives, et les facteurs favorisant leur pérennité. Cette nouvelle étude a donné lieu a un rapport ainsi qu'à une journée de présentation des résultats en juillet 2014 sous la forme d'un dialogue ouvert aux jeunes porteurs d'initiatives, aux collectivités, organisations de l'ESS, réseaux associatifs et d'aide à la création d'activité, et aux chercheurs axés sur l'ESS et le développement des territoires. A découvrir : quelles sont les spécificités des initiatives d'ESS portées par les jeunes, pourquoi est-il important d'appuyer ces initiatives jeunes, de soutenir la recherche sur le sujet, quelles sont les préconisations en amont des créations, durant la phase de création puis celle de développement ?

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