• Commerce - artisanat

Décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Plus d'un an après la loi Hamon du 17 mars 2014, le décret est paru: porcelaine de Limoges, parapluies d'Aurillac, vases d'Anduze, textile des Vosges, bijoux en grenat de Perpignan, fauteuils de Liffol-le-Grand, dentelle de Calais, béret basque... la plupart d'entre eux devraient prochainement recevoir le précieux sésame. Pour pouvoir déposer une demande d'indication géographique (IG), les entreprises ou artisans doivent se regrouper au sein d'une association appelée "organisme de défense et de gestion" (OGD). Celui-ci est chargé d'élaborer un cahier des charges qu'il doit ensuite faire homologuer par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). A noter que pour les indications géographiques protégées classiques, c'est l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) qui remplit ce rôle. Après avoir vérifié le contenu du cahier des charges et l'avoir notifié à la Commission européenne, puis mené une enquête publique de deux mois et consulté les collectivités territoriales ou encore les groupements de professionnels et associations de consommateurs, l'Inpi prendra la décision de labelliser ou non le produit. A terme, "environ 200 produits ou ressources naturelles pourraient correspondre aux indications géographiques", a précisé la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'ESS, Carole Delga. Ce qui, selon Bercy, contribuera à "préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation".

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Nouvelles modalités du FISAC

Un décret paru au Journal officiel le 17 mai 2015 fixe les nouvelles conditions d'attribution du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) pour la revitalisation des commerces. Exit la logique de guichet, place à la sélection sous forme d'appels à projets. Ce qui permettra de résoudre l'impasse financière dans laquelle se trouvait ce fonds depuis quelques années avec, à la clé, des délais qui devraient être raccourcis. A lire : le décryptage des modalités d'attribution de ce fonds.

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Guide : développer le commerce de centre-ville

Face à la révolution numérique et aux nouveaux parcours d’achats des consommateurs, comment maintenir une offre commerciale en centre-ville ? C’est à cette question que s’attelle un guide réalisé par le Conseil du Commerce de France, organisation professionnelle réunissant fédérations et acteurs économiques du commerce. Le guide vise à outiller les équipes municipales pour mener des actions en faveur du commerce de centre-ville avec trois objectifs : évaluer l’offre commerciale de sa ville, faire du commerce un moteur d’activité et garantir un dialogue constructif entre la mairie, ses commerçants et les CCI. Les agents de développement peuvent y recourir pour utiliser des tableaux détaillant certaines actions : effectuer un diagnostic commercial de la ville, recenser les besoins des commerçants, recenser les besoins de la population, éviter les friches commerciales, favoriser la transmission des commerces, orienter les commerçants vers le partage de moyens… Même si certaines initiatives présentées ont été réalisées dans des villes d’envergure, elles peuvent servir d’inspiration pour des projets en zones rurales : boutique éphémères pour commerçants désireux de tester un produit ou un service pour une durée limitée, redynamisation d’un quartier grâce au droit de préemption commercial, regroupement des commerces sur un nouveau site, mise en place d’un drive des commerçants de la commune…

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Comment un restaurant bar tabac communal a vu le jour

La Grigonnais est une commune de Loire-Atlantique de 1500 habitants où, en 2014, la commune a rénové un local de caractère de 145 m² situé en plein cœur de bourg, afin d’y accueillir une activité de restaurant-bar-tabac. Le fonds de commerce "bar-tabac-presse" est confié à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. L’activité de restauration créée fait pour sa part l’objet d’un bail commercial. Détails et explications de l’opération à retrouver sur une fiche réalisée par l’association Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable (BRUDED).

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Enquête sur les clients des "drives"

L'offre "drive" - passer commande sur Internet puis venir en voiture récupérer ses achats en un point permanent de retrait - est en expansion. Les nouveaux points de vente constituent un mode de distribution complémentaire au circuit traditionnel des supermarchés et hypermarchés et répond aux changements de comportement des consommateurs qui, en lien avec l'essor de l'internet haut débit, sont demandeurs de nouvelles facilités pour faire leurs courses alimentaires et domestiques. La Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé une enquête auprès des clients des drives pour mieux connaître leurs caractéristiques et leurs motivations. Retrouvez ici les principaux résultats de l'enquête.

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