Guide de bonnes pratiques conciliant préservation du foncier agricole et autorisation de construction
Dans le département de Seine-et-Marne qui compte 387 communes rurales et où le mitage a pris de l’ampleur, une charte "agriculture et urbanisme" vient d’être signée par un préfet, la Chambre départementale d’agriculture et la présidente de l’Union départementale des maires. Pour concilier préservation du foncier et viabilité économique des exploitations en proposant des solutions opérationnelles, un groupe de travail a ainsi travaillé avec l’objectif d’encadrer la construction en zone agricole et d’apporter une sécurité juridique aux autorisations d’urbanisme. Le résultat de ce travail a été regroupé dans la présente charte qui doit s’imposer comme le guide des bonnes pratiques en urbanisme en zone agricole en Seine-et-Marne. Cette charte s'adresse aux agriculteurs, aux porteurs de projets, aux collectivités territoriales et à leurs services instructeurs. Si elle est sans valeur réglementaire, elle invite tous les acteurs du territoire à s’inscrire ensemble dans une même logique de gestion économe de l’espace et de pérennisation de l’activité agricole sur le département.
Mots-clés: agriculture, urbanisme, foncier