"La ville d'Auray (15 000 habitants, Morbihan) a acheté une ferme, municipalisé des terres agricoles et construit sa propre régie de cantines pour assurer en 2025 les 700 repas dans les 4 cantines scolaires et celle de l'Ehpad de la ville, en bio et local. Toute une chaîne de production a été pensée du champ à l'assiette. Le projet d'alimentation durable entraîne avec lui des objectifs sociaux et d'insertion professionnelle, qui vont bien au-delà du combat pour une meilleure nutrition et la préservation de l'environnement". La SCIC Fréquences communes décortique le projet dans un article en ligne.
"Dans une France post-crise du Covid-19, les ruralités semblent avoir le vent en poupe auprès des Français, postule La Lettre du cadre territorial. Mais ces dernières n'évoluent pas toutes au même rythme et ne bénéficient pas forcément des mêmes avantages". Pour le mensuel, le géographe Pascal Chevalier distingue différents types de ruralités et les profils des nouveaux arrivants (diminution de la part des retraités, augmentation de celle des inactifs pauvres). Si, selon lui, la loi Egalim semble bien taillée pour les territoires ruraux et les attentes sociétales, comment les élus peuvent-ils agir sur le logement, le foncier, les mobilités avec les lois Climat et résilience et ZAN ?
C'est le titre de la seconde édition du rapport de Terre de Liens sur l'état des terres agricoles en France, "première étude nationale sur la propriété foncière agricole depuis 30 ans et [qui] confirme les phénomènes de financiarisation des terres aujourd'hui à l'œuvre".
C'est le constat dressé par le magazine en ligne Reporterre, parti en reportage à "Capestang, petite ville de l'Hérault, qui s'est lancée dans une « reconquête agricole »", appuyée par Terre de liens qui y "a fait pour la première fois un « diagnostic foncier » de la commune, et répertorié les friches et leurs propriétaires". L’article s'arrête aussi sur les communes qui ont décidé de développer l'agriculture sur leur territoire, en fouillant la base de données nationale Récolte, mise en ligne à l'automne 2020.
Terre de liens et INRAE ont lancé fin septembre 2020 une plateforme numérique visant à aider collectivités et citoyens à préserver les terres agricoles et à installer des agriculteurs. Elle est organisée sous forme de fiches expérience de projets fonciers menés à l'initiative ou avec le soutien des collectivités territoriales. Possibilité de filtrer, par exemple pour rechercher par dispositif ou type d'action (acquisition foncière, animation foncière, association foncière, document d'urbanisme, espace-test, ferme communale ou intercommunale...).
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes a diffusé une note sur les résultats issus du service du programme européen Copernicus, lequel publie régulièrement une photographie complète de l'occupation du sol français depuis 1990. Ce document pointe un ralentissement de l’artificialisation entre 2006 et 2012.
Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).
Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.
A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.
Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
"Face à la raréfaction du foncier, des paysans font le pari de s'installer sur une très petite surface", constate le magazine Village. Celui-ci en fait un dossier, détaillant de nombreux exemples (dont certains en Auvergne-Rhône-Alpes), et abordant les questions de choix, de plaisir, d'accompagnement, de pluriactivité, mais aussi les difficultés et parfois la précarité.
"Les nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi Climat et résilience viennent percuter l'imaginaire du pavillon avec jardin, considéré lui aussi comme surface artificialisée. Dès lors, quel est le champ des possibles pour les maisons individuelles à l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols ?" Si elle souligne la difficulté de concilier l'objectif de préservation des sols, les besoins de production de logement et les aspirations d'une majorité de Français à vivre en habitat individuel, une publication de La Fabrique de la Cité propose aussi des pistes pour répondre à l'objectif de sobriété foncière.
"L'IGN publie son premier atlas des cartes de l'anthropocène. Une invitation à changer d'échelle pour pouvoir agir". Les cartes portent notamment sur l'artificialisation des sols, la forêt, la biodiversité et les épisodes naturels extrêmes.
En mai 2022, La Fondation Ekibio organisait à Annonay (07) "La Bio dans les Étoiles", un évènement organisé par la Fondation Ekibio pour découvrir des initiatives et des dispositifs autour de l'alimentation. L'association Bardane, qui y participait, a publié un long compte-rendu, rapportant la parole de trois maires et donnant à voir les projets réalisés dans leurs communes et les pistes envisagées pour l'avenir.
Babelcoop est une plateforme en ligne qui vise à faire se rencontrer propriétaires de friches, porteurs de projets, territoires, acteurs locaux... "pour coopérer ensemble sur le devenir des friches". "Elle permet de faciliter la reconversion collective des friches et autres patrimoines endormis d'aujourd'hui (ancienne ferme, château, église, site industriel...) en lieux de vie collective pour demain." Actuellement en version pilote, la publication d'annonces sur le site est gratuite. Babelcoop est soutenu financièrement par le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes, un fonds de dotation qui se saisit de la question foncière et vise à encourager les initiatives d'intérêt général pour le développement durable et solidaire des territoires.
"L'émergence des projets alimentaires territoriaux (les PAT) et de la « planification alimentaire » pour des systèmes plus durables et plus autonomes au sein des collectivités soulèvent des questions concrètes. Sur quels outils d'urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer ?" Localtis revient sur le premier séminaire 2021 de la plateforme RECOLTE (Terre de liens et INRAE), qui a donné la parole à trois collectivités du Sud.
"Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l'atteinte des objectifs de la neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, les collectivités doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d'actions, et déployer les actions d’animation des acteurs de leur territoire". Une étude de l'Institute for climate economics (I4CE), publiée en octobre 2022, a cherché "à estimer le coût de ces différentes actions climat pour les collectivités", en termes d'investissement et d'ingénierie.
Les 5èmes rencontres du Forum des politiques de l'habitat privé, le 22 mars 2017, ont été l’occasion de zoomer sur trois types d'innovation susceptibles d'impacter les politiques locales de l'habitat : innovation technologique (numérique), sociale et de produits/services/usages. Parmi les "Innovations de services" présentées dans les actes de ces rencontres, on trouve un zoom sur une démarche de design associant professionnels, élus et habitants, menée par Finistère Habitat, en vue de la construction d'une dizaine de logements à Saint-Pol-de-Léon (7400 habitants). Objectif de la démarche : proposer une alternative qualitative à l'habitat individuel qui permette à la fois de densifier et de valoriser le foncier.
La loi Climat et résilience de 2021 comporte 291 articles, dont des dispositions en matière d'urbanisme et d'environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques (SRADDET, SCoT, PLUi, PLH...). Pour mieux s'y retrouver, l'Agence d'urbanisme d'agglomération de Moselle (AGURAM) a publié six schémas de synthèse.
Peu de communes ont effectué un inventaire de leur patrimoine foncier. Pourtant la connaissance précise de leurs biens et de leur affectation permet aux communes de mettre en œuvre une stratégie foncière au service de leur développement économique. Territoires conseils rapporte l'exemple de Salbris (5 400 habitants, Loir-et-Cher) qui, désertée par de grandes entreprises de l’armement qui avaient fait sa prospérité, devait continuer à gérer un grand nombre d'équipements.
Si les intercommunalités ont gagné des compétences avec la loi NOTRe, comme les aides à l'immobilier d'entreprises, la gestion des zones d'activités économiques, la politique locale du commerce ou la promotion du tourisme, elles n'ont pas toujours les moyens techniques, humains et financiers pour les assumer. Pour remédier à cet état de fait, CCI France et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé une convention de partenariat renforçant leur collaboration dans le domaine du développement économique. Celle-ci doit notamment permettre d'accompagner les membres des deux réseaux dans la mise en œuvre et la déclinaison territoriale des stratégies régionales de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) à l'échelle des bassins d'emploi. Parmi les autres chantiers : la reconnaissance et la professionnalisation du métier de développeur économique.
