L'édition 2019 de ce guide technique, conçu par l'Agence Régionale Pour l'Environnement - Agence régionale de la biodiversité (ARPE) de PACA, répond aux questions que se posent les collectivités dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme : pourquoi intégrer la biodiversité dans mon projet de territoire ? Quels préalables à cette prise en compte ? Comment rédiger mon cahier des charges et sélectionner mon prestataire ? Quelles dispositions opposables et non opposables puis-je mettre en œuvre dans mon PLU(i) ?
Le Cerema co-anime le club "SCoT et montagne" créé par la Fédération nationale des SCoT en 2014. En mai 2019, il a publié des fiches qui permettent d'aborder les aspects pratiques de l'intégration du tourisme dans les SCoT: quel intérêt, quels sujets de synergie entre SCoT et stratégie touristique, création des Unités Touristiques Nouvelles en zone de montagne, articulation de la stratégie touristique avec le projet de territoire, lien avec l'immobilier de loisirs et l'hébergement...
Comment les collectivités peuvent-elles soutenir les acteurs de l'ESS dans l'implantation de leurs activités ? Comment les entreprises de l'ESS peuvent-elles de leur côté aider les collectivités à valoriser certains sites laissés vacants pour des raisons diverses ? C'est l'objet du guide sur "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS", publié en 2019 par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) en partenariat avec le CGET.
"Acheter seulement les murs d'une maison, mais pas le sol, c'est un concept anglo-saxon quelque peu révolutionnaire en France", admet La Gazette. Permis par la loi Alur, les organismes de foncier solidaire (OFS) se développent, à l'initiative de coopératives HLM, de collectivités ou d'établissements publics fonciers. L'hebdomadaire présente plusieurs initiatives, dont celle à l'initiative de trois coopératives HLM (Savoisienne Habitat, Isère Habitat et Rhône Saône Habitat), née sous forme de SCIC, qui va mener une première opération à Crolles (8 300 habitants, Isère) en vue de produire 38 logements. Avec les OFS, l'acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol - ce qui fait baisser le prix de 30% par rapport au marché -, s'acquitte d'un loyer mensuel pour le foncier d'environ 1 € / m2 et signe un bail réel solidaire.
Le parc immobilier de SNCF Gares & Connexions dispose de nombreux espaces vacants. Une plateforme Internet permet désormais à la fois de faire connaître les opportunités d'espaces disponibles dans les gares SNCF (par région) mais également d'administrer les procédures de consultation et d'instruction. Au 9 mai 2019, 23 locaux allant de 21 m2 à 378 m2 étaient proposés en Auvergne-Rhône-Alpes aux porteurs de projets privés : entrepreneurs, associations, collectifs, collectivités territoriales.
