Décryptage de la loi d'orientation des mobilités (LOM)
Après l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui a publié en janvier un premier document juridique et pratique destiné aux communautés de communes qui auront à délibérer sur la prise de compétence mobilité, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a livré en février 2020 un guide pour aider les autorités organisatrices de la mobilité à appréhender les principales dispositions de la loi qui les concernent. Gouvernance et financement des mobilités, programmation des infrastructures, coopération entre AOM, planification des mobilités, mobilité inclusive, ouverture des données, information multimodale et billettique, mobilités partagées, mobilités actives, amélioration de la qualité de l'air… : les différentes thématiques sont successivement analysées. En complément, une foire aux questions fournit des réponses sur les points suscitant des difficultés d'interprétation de la part des autorités organisatrices. De son côté, Le Courrier des maires et des élus locaux répond à 50 questions sur la LOM.
A lire :
- Loi d'orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions, Gart, 28 janvier 2020 (70 pages)
- La loi d'orientation des mobilités, 50 questions, Le Courrier des maires et des élus locaux, février 2020 (15 pages)