Premier bilan de la mise en œuvre des Commissions départementales de la Consommation des Espaces Agricoles en Rhône-Alpes
La Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) a été instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Elle est un outil à l'échelle du département pour parvenir à l'ambition énoncée par la loi : la division par deux d'ici 2020 du rythme de consommation du foncier agricole. La DRAAF Rhône-Alpes, en partenariat avec les DDT de la région, a proposé en avril 2013 un premier bilan sur le fonctionnement de ces commissions. L'objectif était de mettre en avant les points positifs, la plus-value apportée par ces commissions pour la préservation des terres agricoles ainsi que les points à améliorer pour l'instance CDCEA. En substance : les huit départements rhônalpins sont très disparates en termes de typologie et de gestion de l'aménagement ; ce contexte génère des enjeux départementaux différents concernant la protection de foncier agricole et impacte ainsi le fonctionnement même de la CDCEA.