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Vers des contrats locaux de santé ?

La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 prévoit que la mise en oeuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus entre l'Agence régionale de santé (ARS) et les collectivités territoriales. Comment cette possibilité sera-t-elle concrétisée sur le terrain ?

Au cours d'une rencontre organisée en février 2012 par l'Association des communautés de France, la Caisse des dépôts et le centre de ressources Entreprises, Territoires et Développement (ETD), les différents intervenants se sont accordés pour affirmer que la mise en place de contrats locaux de santé "sera tributaire de la mobilisation des acteurs locaux et de la mobilisation des Agences régionales de santé".

Réalisé en avril 2011, le kit méthodologique proposé par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France se compose de 3 dossiers :

  • des éléments de référence
  • des éléments de méthode
  • des outils opérationnels : structure type d'un contrat local de santé, grille de priorisation des actions, tableau de suivi de l'élaboration du contrat, etc.