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Vu, lu pour vous :

Chaque semaine, nous épluchons la presse spécialisée et nous écumons Internet pour sélectionner les informations qui seront utiles aux agents de développement rural :

  • actualités du développement rural,
  • expériences menées dans différents domaines,
  • guides et conseils méthodologiques,
  • appels à projets et procédures de financement...

Toutes les informations présentées ici sont accompagnées de leurs références. Et n'engagent bien sûr que leur auteur !

Une commune impose aux propriétaires la mise en culture de parcelles agricoles délaissées

"Coup de force ou idée de génie", interroge Reporterre ? En recourant à une procédure méconnue du Code rural, rapporte le magazine en ligne, le maire de Moëlan-sur-Mer (7 000 habitants, Finistère) a permis de mettre en culture des parcelles agricoles privées laissées à l'abandon (120,4 hectares). Une trentaine d'emplois devraient être créés d'ici deux ans et l'autonomie alimentaire de la commune et des environs devrait être renforcée (approvisionnement de la restauration collective : cantines scolaires, Ehpad, hôpitaux...).

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"Des revenus agricoles modestes dans une région [AuRA] aux revenus élevés"

Titre d'une publication de l'Insee, qui établit que "les ménages agricoles d'Auvergne-Rhône-Alpes sont parmi ceux qui ont les plus faibles revenus de France", et précisant qu'à peine plus du quart du revenu des ménages agricoles est issu de leur activité agricole (trois ménages agricoles sur quatre ont des revenus d'activités complémentaires). Parmi les explications mises en avant : des exploitations orientées vers des productions moins rémunératrices (élevage herbivore), des exploitations plus petites. L'institut pointe encore de fortes disparités géographiques de revenus selon les départements.

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Coopératives : lever de capitaux auprès du public

Un article de la loi Pacte a confirmé la possibilité pour les sociétés coopératives constituées sous formes de SA de réaliser des offres au public de leurs part sociales. Cette clarification sécurise notamment le modèle économique des coopératives intervenant dans le logement social ou portant des projets de tiers-lieux ou de foncières solidaires, mais cette faculté est rigoureusement encadrée. Deux avocats font le point.

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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités (LOM)

Après l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui a publié en janvier un premier document juridique et pratique destiné aux communautés de communes qui auront à délibérer sur la prise de compétence mobilité, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a livré en février 2020 un guide pour aider les autorités organisatrices de la mobilité à appréhender les principales dispositions de la loi qui les concernent. Gouvernance et financement des mobilités, programmation des infrastructures, coopération entre AOM, planification des mobilités, mobilité inclusive, ouverture des données, information multimodale et billettique, mobilités partagées, mobilités actives, amélioration de la qualité de l'air… : les différentes thématiques sont successivement analysées. En complément, une foire aux questions fournit des réponses sur les points suscitant des difficultés d'interprétation de la part des autorités organisatrices. De son côté, Le Courrier des maires et des élus locaux répond à 50 questions sur la LOM. 

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Décryptage de la loi engagement et proximité

Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique "contient, au final, 118 articles et porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. [Ce texte] renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux." Le Cnfpt propose un décryptage article par article de cette loi. De son côté, le Gouvernement a publié une note pour "tout comprendre en 12 points".

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74 nouvelles structures France Services

Le Président de la République avait annoncé en 2019 le lancement du réseau France Services, "afin que quel que soit l'endroit où il vit, chaque Français puisse être accueilli en un lieu unique, par des personnes formées qui l'accompagnent dans ses démarches du quotidien." Au 1er janvier 2020, 460 France Services avaient été labellisées, rejointes à présent par 74 autres structures dont 15 en AuRA. D'autres France Services seront labellisées durant l'année et en 2021.

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80 premières "fabriques de territoire"

Le Gouvernement a lancé en 2019 un appel à manifestation d'intérêt pour encourager la dynamique des tiers-lieux dans les territoires. Doté de 45 millions €, il vise à identifier - d'ici 2022 - 300 "fabriques de territoire", existantes ou en projet, dont 150 seront implantées en quartiers prioritaires de la politique de ville (QPV) et 150 dans les territoires ruraux. L'État les soutiendra financièrement sur trois ans. A noter que parmi les 80 premières fabriques retenues au titre de cet AMI (12 en AuRA), toutes déployées dans des QPV, une majorité "seront des lieux « ressource » pour le réseau de tiers-lieux du territoire". L'AMI reste ouvert jusqu'en 2021 et les deux prochaines vagues se clôtureront le 30 mars et le 20 juin 2020.

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Un podcast des identités professionnelles en crise

"Métiers anonymes" est le nom du podcast travail du Cnam démarré en 2019 : un rdv d'une demi-heure chaque premier mercredi du mois avec un expert sur "les mythes, les réalités et les perspectives de métiers en mal de reconnaissance". L'épisode 7 s'intitule "Saisonnier.e.s agricoles, le "sous-prolétariat" de nos campagnes ?"

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Établissements artisanaux en AuRA : forte création et faible pérennité vont de pair

"En Auvergne-Rhône-Alpes, parmi les établissements artisanaux (hors micro-entreprises) créés entre 2010 et 2013, 7 sur 10 sont toujours en activité trois ans après leur création. Cette pérennité est un peu plus faible que la moyenne métropolitaine. En revanche, le taux de création est beaucoup plus important", établit l'Insee dans un court document de janvier 2020. Pour les analystes, leur étude "met en évidence les activités et les territoires où l'artisanat est le plus pérenne et ceux où, à l'inverse, il est le plus en difficulté. Ceci peut contribuer à mieux orienter les aides et les besoins d'accompagnement des porteurs de projet et des établissements artisanaux lors de leurs premières années d'activité."

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