• Développement économique

Crowdfunding : Décret fixant les nouveaux statuts et les conditions du prêt

Le décret d'application de l'ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif est paru le 16 septembre et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Après l'Italie et la Grande-Bretagne, la France est le troisième pays à légiférer le crowdfunding. Quelles sont les nouvelles règles du jeu ? Le décret précise les publics concernés, encadre les pratiques et attribue des statuts spécifiques aux différents acteurs. Qui est concerné ? Sont concernés les plateformes de crowdfunding de prêts et d'investissement en capital, et d'autre part les investisseurs privés et les prêteurs utilisant leurs services. Il est à noter que les plateformes de dons et de dons contre récompense ne sont pas concernées par le décret puisque soumises à un cadre réglementaire déjà existant.

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Financement participatif et culture & patrimoine : clés de succès, d'échecs et limites

Le site Culture-communication propose deux articles qui interrogent l'un pourquoi le New York City Opera n'a pas été sauvé par le crowdfunding et l'autre quels sont les moyens pour réussir une campagne de financement de ce type. L'occasion de comprendre les règles de base à respecter pour un projet de financement participatif et de tirer les bénéfices de l'accompagnement proposé aux porteurs de projets par une des plates-formes majeures de crowdfunding (Ulule). Le Club innovation & Culture (CLIC) a par ailleurs révélé son premier baromètre du mécénat populaire patrimonial en France via les plateformes de crowdfunding MyMajorCompany, Ulule et KissKissBank, soit 418 000 euros récoltés entre janvier 2013 et mai 2014. Le Clic propose une analyse des 29 opérations de financement et dégage certaines tendances. Enfin, "Le financement participatif, un outil démocratique pour soutenir la culture ?", telle est la question posée dans un article du média en ligne Youphil, certes daté de 2013 mais très complet.

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Transmission d'entreprises : un accompagnement en "résidence de repreneurs"

Entre 2012 et 2014, pour améliorer les conditions de transmission des entreprises sur son territoire, le pays d'Issoire Val d'Allier Sud (63) a proposé à des repreneurs d'entreprises un accompagnement adapté et une période d'immersion au sein de l'entreprise durant une période de trois mois, dans le cadre d'un montage juridique original et avec un financement FEDER/Région/Pays. Chacun des repreneurs sélectionnés a signé un CDD de trois mois avec une couveuse d'entreprises locale choisie pour assurer la prise en charge salariale du repreneur et l'ingénierie d'accompagnement. Les repreneurs ont bénéficié d'une couverture sociale et reçu 1000 euros nets mensuels, ainsi qu'une enveloppe de remboursement des frais de déplacement. Par ailleurs, une convention d'engagement a été signée entre le repreneur, le cédant et la couveuse et le pays. Le pays soutenait la recherche de financements pour la reprise de l'entreprise, facilitait les contacts du repreneur avec des partenaires locaux et assurait le suivi du projet pendant et après la période de la résidence. Une expérience à lire en détails sur le site de Maire-conseils.

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Recycleries et ressourceries : fonctionnement, rôles et conditions de réussite

Ces dernières années, les recycleries – services de proximité contribuant à la réduction des déchets sur un territoire en favorisant le réemploi et la réutilisation – se sont multipliées. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a financé près de 300 projets entre 2007 et 2013 et plusieurs dizaines de collectivités on lancé des études de faisabilité. La Gazette consacre un dossier aux recycleries/ressourceries : les différents modes de collecte et de valorisation, leur rôle de sensibilisation et leur rôle social (lien et insertion professionnelle) et économique (création d'emplois de proximité), le montage d'un projet et les conditions à réunir pour assurer sa viabilité. A noter : de nombreux exemples en milieu rural ponctuent ce dossier.

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Des initiatives en matière d'aide à la création et à la sauvegarde d'entreprises, de projet de développement économique, d'attractivité territoriale

Lors du congrès de la Fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique en juin 2014, sept initiatives ont été présentées : la suite logicielle gratuite Creermonbusinessplan pour les créateurs d'entreprises ; le dispositif d'aide du comité départemental de développement économique des Hautes-Pyrénées pour les porteurs de projets bénéficiaires du RSA ; le projet Plastoil de recyclage en fioul des déchets plastiques non valorisés et enfouis dans les décharges ou incinérés mené à Vichy et dans la Sarthe ; le projet Hyway visant à déployer sur la région grenobloise une flotte de véhicules utilitaires fonctionnant à l'hydrogène, ainsi qu'une station de remplissage ; le dispositif Alsace Sauvegarde pour l'accompagnement des entreprises en difficulté ; la convention China Europa, rendez-vous des relations d'affaires et des échanges sino-européens au Havre ; le dispositif New Deal Auvergne Nouveau Monde du conseil régional d'Auvergne afin d'attirer de nouvelles populations qualifiées avec une aide au logement et à la mobilité.

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