Evaluation de l'auto-entrepreneurariat

Près de deux ans après la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, près de 600 000 personnes se sont inscrites comme telles. Un rapport parlementaire évalue l'intérêt et les limites de ce dispositif.

Le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur facilite considérablement la création d'activité mais n'est pas sans risques :
  • de concurrence déloyale avec les entreprises classiques
  • de dé-responsabilisation des porteurs de projets
  • de mauvaise couverture des risques, compte tenu des tarifs et d'un manque de connaissance des obligations d'assurance professionnelle
  • de salariat déguisé, source de précarité pour les intéressés et de fraude sociale pour les "clients"
La mission propose diverses mesures pour y remédier.

L'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur. Assemblée Nationale, Groupe UMP, décembre 2010, 23 pages