Points de vente collectifs : rôle et définition

Les producteurs fermiers qui souhaitent valoriser leurs produits en les commercialisant directement auprès du consommateur final, peuvent passer par un point de vente collectif.
Cette note de service, qui actualise un texte de 1997, détermine les conditions à remplir par les points de vente collectifs pour continuer à être considérés comme effectuant de la remise directe au consommateur final.
Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 07 avril 2010, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche