Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes et les communautés d'agglomération auront un an pour se préparer au transfert de la nouvelle compétence relative à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Par la suite, elles devront commencer à mettre en œuvre les opérations et diverses formalités induites par le transfert des compétences eau et assainissement, la date limite étant le 1er janvier 2020. En 15 pages, Le Courrier des Maires répond à 50 questions pour anticiper le transfert des compétences eau, assainissement et Gemapi.

A lire : Eau, assainissement et Gemapi : anticiper le transfert des compétences, Le Courrier des maires, novembre 2016 (15 pages)

Mots-clés: énergie, environnement, services, Etat, Collectivités