Collectivités

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

"Alimentation : comment transformer une métropole en territoire nourricier ?"

C'est le titre d'un dossier mis en ligne fin 2021 par M3, la Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon. Parmi les articles les plus récents, on trouvera : un "Abécédaire de l'alimentation du futur", un long entretien avec le vice-président chargé de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Prospective présentant la stratégie alimentaire de la Métropole de Lyon, une infographie qui illustre cette politique métropolitaine.

"Auray : des cantines scolaires qui produisent leurs propres légumes !"

"La ville d'Auray (15 000 habitants, Morbihan) a acheté une ferme, municipalisé des terres agricoles et construit sa propre régie de cantines pour assurer en 2025 les 700 repas dans les 4 cantines scolaires et celle de l'Ehpad de la ville, en bio et local. Toute une chaîne de production a été pensée du champ à l'assiette. Le projet d'alimentation durable entraîne avec lui des objectifs sociaux et d'insertion professionnelle, qui vont bien au-delà du combat pour une meilleure nutrition et la préservation de l'environnement". La SCIC Fréquences communes décortique le projet dans un article en ligne.

"Bonnes pratiques" et recommandations aux élus locaux : comment s'adapter au changement climatique ?

"Comment enclencher une telle démarche au sein de sa collectivité ? Quels structures et acteurs associer ? Quelles ressources mobiliser ? Quelle méthode adopter pour inclure et convaincre davantage les habitants et l'ensemble des acteurs du territoire ? Quelles actions concrètes mettre en place sans aggraver les risques ou créer de nouvelles vulnérabilités ?" "Conçu par les élus, pour des élus", un recueil réalisé par l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) entend apporter "des réponses en donnant des clés opérationnelles pour favoriser le passage à l'action et mieux prendre en compte l'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques locales". Il est structuré en trois parties : mieux comprendre ce qu'est l'adaptation au changement climatique, pourquoi agir et comment ; mettre en place un processus de mobilisation en interne, au sein des services et auprès des élus de la collectivité, mais également avec les habitants et différents acteurs du territoire ; avoir de la méthode et des exemples pour agir.

"Chasseur de subvention : un investissement rentable"

"Europe, État, région, département, Plan de relance, France 2030, appels à projets multiples… le financement par la subvention devient la norme et sa chasse s'avère de plus en plus complexe. C'est pourquoi grandes villes et agglos multiplient le recrutement d'agents aguerris à cet exercice et reconnus pour leur technicité, leur connaissance des dispositifs de financements et des partenaires institutionnels." Comment travaillent-ils, où se renseignent-ils, quels sont leurs liens aux projets, aux directeurs, aux élus, comment l'employeur complète-t-il cette veille ? La Gazette s'est entretenue avec plusieurs agents.

"Code source" des territoires de la transition

S'il n'y a pas de recette miracle, "il y a des ingrédients, des balises [des invariants], une façon de regarder la Transition au travers d'un ensemble de concepts opérationnels ; des méthodes, des dispositifs qui ont fait ressource ailleurs, et qui peuvent servir de point d'appui. Il y a également des enjeux auxquels chacun va se confronter" (ex : créer et faire durer l'engagement des acteurs, coopérer, réussir à intégrer différents chantiers pour aller vers une action plus systémique...). Loos-en-Gohelle (ville pionnière) et ATEMIS (laboratoire d'intervention et de recherche) ont posé un premier cadre de référence. Trois autres villes (Malaunay, Le Mené, Grande-Synthe) les ont rejoint en 2018-2019 pour un "Atelier Villes Pairs, Territoires pilotes de la Transition" et participer au transfert et à l'enrichissement d'un référentiel, réunissant élus, DGS et "certains membres des services" de collectivités, entrepreneurs ou acteurs engagés du territoire. Il en résulte deux publications clés, dont un référentiel constitué de concepts opérationnels adossés à des méthodologies d'actions.

"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

"De l'isolement social aux territoires sociables : recherche impliquée sur l'intervention sociale en milieu rural, à l'épreuve de l'innovation territoriale"

Titre de la thèse de socio-anthropologie soutenue par Boris Chevrot en 2018 à l'Université de Lyon, qui commence étonnamment par une lettre adressée à Clint Eastwood, rédigée par le chercheur lui-même, alors intervenant social dans une petite intercommunalité rurale, à la demande d'un habitant. La thèse avance que "les territoires ruraux, via leurs intercommunalités, auront dans un avenir proche à assumer l'organisation d'une intervention sociale de proximité aujourd'hui encore sous la responsabilité conjointe des départements et des communes. La spécificité des problèmes sociaux rencontrés en milieu rural, notamment l'isolement touchant les habitants les plus vulnérables et les faibles moyens dont disposent ces intercommunalités pour les accompagner, nécessitent de nouvelles formes d'organisation de l'intervention sociale". D'où l'objectif du doctorant "de démontrer qu'avec un peu plus de sociabilité, d'attention accordée à ce qui nous relie (...), il est possible de faire du "social' autrement au niveau local. Cela en s'appuyant notamment sur les compétences et l'inventivité de toutes ces personnes qui cohabitent dans les territoires, sans toujours se connaître."

"Demain, des villes made in crowdfunding ?"

Titre évident pour le site Internet Demain la ville qui examine dans un article comment, "avec l'économie de partage et le développement des démarches participatives, les citoyens ont désormais l'habitude de mettre la main à la pâte, mais aussi à la poche, pour soutenir les projets qui font sens pour eux." Outre un état des lieux du crowdfunding immobilier, l'article s'arrête sur ce mode de financement pour le développement de projets solidaires, alternative au recours à l'emprunt bancaire (ex : le fonds de dotation Les Petites Pierres, "première plateforme participative pour l'accès à un habitat modeste en France"). Il en présente également certaines opportunités pour les collectivités.

"Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien"

"Souvent, les petites collectivités qui veulent entrer dans la gouvernance d'un projet éolien butent sur le coût de l'opération. Vy-le-Ferroux et Noidans-le-Ferroux [deux petites communes de Haute-Savoie] ont trouvé un modèle alternatif, réussissant à valoriser leur rôle politique dans l'émergence du projet, au même titre que le risque financier pris par le développeur." La Gazette décortique le modèle.

"Eau : SOS territoires à sec !"

Titre alarmant d'un dossier de La Gazette, qui rappelle que le changement climatique va accentuer les déficits en eau alors que la ressource vient déjà à manquer sur de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages. Et les conflits autour du partage de la ressource vont se multiplier, prédit l'hebdomadaire qui met notamment en avant le manque de solidarité amont-aval. Deux pages sont consacrées à des initiatives de territoires qui ont créé des structures locales de gestion de l'eau impliquant tous les usagers, un moyen d'éviter les blocages.

"En Bretagne, ces réparateurs de vélo à domicile font fureur"

Le média UP raconte le développement de Happy-Cyclette, un service de réparation de vélos lancé en Bretagne depuis l'été 2020. Cinq réparateurs se déplacent dans quatre départements chez des particuliers, dans des entreprises et des collectivités pour réparer sur place freins, pneus et roues... "Les pièces détachées sont récupérées dans des filières locales françaises ou européennes. Les éléments usagers difficiles à recycler, comme les pneus, sont réutilisés par des artisans ou des artistes locaux."

"Kit" : la transition écologique dans les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Conçu fin avril 2021 par la DREAL de la région Hauts-de-France, mais prévu pour être actualisé au fil du temps, ce "kit" entend rassembler des informations permettant de prendre en considération la transition écologique dans la mise en œuvre des CRTE. Si certaines informations regardent plus directement cette région, le document fournit des repères essentiels à l'élaboration d'un CRTE, expose les grands objectifs de l'État concernant la transition écologique et solidaire, présente des leviers de financement.

"L'attractivité du territoire rural pose un vrai dilemme aux élus locaux"

"Dans une France post-crise du Covid-19, les ruralités semblent avoir le vent en poupe auprès des Français, postule La Lettre du cadre territorial. Mais ces dernières n'évoluent pas toutes au même rythme et ne bénéficient pas forcément des mêmes avantages". Pour le mensuel, le géographe Pascal Chevalier distingue différents types de ruralités et les profils des nouveaux arrivants (diminution de la part des retraités, augmentation de celle des inactifs pauvres). Si, selon lui, la loi Egalim semble bien taillée pour les territoires ruraux et les attentes sociétales, comment les élus peuvent-ils agir sur le logement, le foncier, les mobilités avec les lois Climat et résilience et ZAN ?

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment"

"S'il est souvent possible dans un cadre familial de payer progressivement - voire partiellement - son installation (...), c'est rarement le cas pour les personnes qui s'installent en dehors du cadre familial et en particulier pour celles non issues du milieu agricole". Les aides à l'installation sont difficiles à obtenir pour des porteurs de projets considérés comme "atypiques" par l'institution, et certains avancent résolument en dehors du parcours de l'installation aidée. Sous le titre "L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment", un dossier du magazine Transrural initiatives, s'appuyant sur des travaux du Comité d’appui stratégique agricole du MRJC, montre comment des porteurs de projet agricole "ont surmonté ce frein du coût en s'installant à plusieurs, progressivement ou comment les collectivités ont, elles aussi, un rôle à jouer".

"La fiscalité locale à bout de souffle"

Pour le géographe Martin Vanier, la fiscalité locale est en crise depuis longtemps, remodelée à chaque Loi de Finances, et "le système tire à hue et à dia et ne permet plus de répondre à une question pourtant essentielle : une fiscalité locale pour quelle politique des territoires et quelle solidarité territoriale ?" Reprenant une récente analyse de la Cour des Comptes, l'auteur remarque que le "produit fiscal local n'a jamais cessé d'être en croissance régulière (…), même si sa part très majoritaire dans les finances locales se tasse un peu". Alors, que racontent la provenance et l'affectation de la fiscalité locale ? Trois choses qui interpellent l'universitaire : "(i) la fiscalité dite locale l'est de fait de moins en moins, ce qui réinterroge le dogme de l'autonomie fiscale, dont dépendrait la sincérité de la décentralisation ; (ii) la fiscalité locale n'échappe pas à la sourde lutte qui traverse toute l'histoire de cette décentralisation, entre le couple communes-départements d'une part, et le couple intercommunalités-régions d'autre part ; (iii) la fiscalité locale ne parvient plus à se réinventer, et reste en particulier trop étrangère aux grands enjeux de la transition écologique".

"La résilience des territoires pour tenir le cap de la transition écologique" : comprendre, s'engager, s'organiser

The Shift Project est un think tank qui "œuvre en faveur d'une économie libérée de la contrainte carbone". Soutenu par l'ADEME, Axa France, Enedis et la Banque des Territoires, il livre un rapport intermédiaire à destination des élus et de l'ensemble des acteurs territoriaux "sur les implications structurelles de la transition post-carbone et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires, et[vise à] fournir des éléments pour l'action permettant de bâtir des stratégies locales de résilience." La publication est organisée comme un parcours pédagogique en trois cahiers : compréhension des enjeux de résilience dans un contexte de transition écologique des territoires ; passage à l'action, relativement rapide, en fonction des spécificités et des sensibilités des acteurs sur les territoires ; organisation d'une démarche inclusive d'élaboration de stratégies de résilience territoriale pour des actions en faveur de la transition écologique dans la durée.

"Le Fisac placé en soins palliatifs"

Instauré en 1989 pour soutenir le commerce et l'artisanat de proximité, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est placé en "gestion extinctive" dans le projet de budget pour 2019. L'an prochain, il ne financera plus que les opérations en cours. Il permettait jusqu'ici de financer des actions de fonctionnement (recrutement d'animateurs de centre-ville, diagnostics, promotion commerciale…) ou d'investissement (halles et marchés, signalétique, aides directes aux entreprises...), en servant souvent de fonds d'amorçage. Souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité, le Fisac a vu ses crédits fondre ces dernières années, passant de 82 millions € en 2017 à 15 millions € en 2018 (un dernier appel à projets a été lancé au printemps). Y aura-t-il un nouveau fonds, interroge Localtis ?

"Le kit asso de l'élu.e", pour bâtir une politique de soutien et de développement à la vie associative locale

Pour favoriser la dynamique partenariale entre les élus locaux et les associations du territoire, Le Mouvement associatif a bâti un kit sous la forme de quatre (courts) documents. Celui-ci s'adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics.