Collectivités

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

"Code source" des territoires de la transition

S'il n'y a pas de recette miracle, "il y a des ingrédients, des balises [des invariants], une façon de regarder la Transition au travers d'un ensemble de concepts opérationnels ; des méthodes, des dispositifs qui ont fait ressource ailleurs, et qui peuvent servir de point d'appui. Il y a également des enjeux auxquels chacun va se confronter" (ex : créer et faire durer l'engagement des acteurs, coopérer, réussir à intégrer différents chantiers pour aller vers une action plus systémique...). Loos-en-Gohelle (ville pionnière) et ATEMIS (laboratoire d'intervention et de recherche) ont posé un premier cadre de référence. Trois autres villes (Malaunay, Le Mené, Grande-Synthe) les ont rejoint en 2018-2019 pour un "Atelier Villes Pairs, Territoires pilotes de la Transition" et participer au transfert et à l'enrichissement d'un référentiel, réunissant élus, DGS et "certains membres des services" de collectivités, entrepreneurs ou acteurs engagés du territoire. Il en résulte deux publications clés, dont un référentiel constitué de concepts opérationnels adossés à des méthodologies d'actions.

"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

"De l'isolement social aux territoires sociables : recherche impliquée sur l'intervention sociale en milieu rural, à l'épreuve de l'innovation territoriale"

Titre de la thèse de socio-anthropologie soutenue par Boris Chevrot en 2018 à l'Université de Lyon, qui commence étonnamment par une lettre adressée à Clint Eastwood, rédigée par le chercheur lui-même, alors intervenant social dans une petite intercommunalité rurale, à la demande d'un habitant. La thèse avance que "les territoires ruraux, via leurs intercommunalités, auront dans un avenir proche à assumer l'organisation d'une intervention sociale de proximité aujourd'hui encore sous la responsabilité conjointe des départements et des communes. La spécificité des problèmes sociaux rencontrés en milieu rural, notamment l'isolement touchant les habitants les plus vulnérables et les faibles moyens dont disposent ces intercommunalités pour les accompagner, nécessitent de nouvelles formes d'organisation de l'intervention sociale". D'où l'objectif du doctorant "de démontrer qu'avec un peu plus de sociabilité, d'attention accordée à ce qui nous relie (...), il est possible de faire du "social' autrement au niveau local. Cela en s'appuyant notamment sur les compétences et l'inventivité de toutes ces personnes qui cohabitent dans les territoires, sans toujours se connaître."

"Demain, des villes made in crowdfunding ?"

Titre évident pour le site Internet Demain la ville qui examine dans un article comment, "avec l'économie de partage et le développement des démarches participatives, les citoyens ont désormais l'habitude de mettre la main à la pâte, mais aussi à la poche, pour soutenir les projets qui font sens pour eux." Outre un état des lieux du crowdfunding immobilier, l'article s'arrête sur ce mode de financement pour le développement de projets solidaires, alternative au recours à l'emprunt bancaire (ex : le fonds de dotation Les Petites Pierres, "première plateforme participative pour l'accès à un habitat modeste en France"). Il en présente également certaines opportunités pour les collectivités.

"Eau : SOS territoires à sec !"

Titre alarmant d'un dossier de La Gazette, qui rappelle que le changement climatique va accentuer les déficits en eau alors que la ressource vient déjà à manquer sur de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages. Et les conflits autour du partage de la ressource vont se multiplier, prédit l'hebdomadaire qui met notamment en avant le manque de solidarité amont-aval. Deux pages sont consacrées à des initiatives de territoires qui ont créé des structures locales de gestion de l'eau impliquant tous les usagers, un moyen d'éviter les blocages.

"Kit" : la transition écologique dans les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Conçu fin avril 2021 par la DREAL de la région Hauts-de-France, mais prévu pour être actualisé au fil du temps, ce "kit" entend rassembler des informations permettant de prendre en considération la transition écologique dans la mise en œuvre des CRTE. Si certaines informations regardent plus directement cette région, le document fournit des repères essentiels à l'élaboration d'un CRTE, expose les grands objectifs de l'État concernant la transition écologique et solidaire, présente des leviers de financement.

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment"

"S'il est souvent possible dans un cadre familial de payer progressivement - voire partiellement - son installation (...), c'est rarement le cas pour les personnes qui s'installent en dehors du cadre familial et en particulier pour celles non issues du milieu agricole". Les aides à l'installation sont difficiles à obtenir pour des porteurs de projets considérés comme "atypiques" par l'institution, et certains avancent résolument en dehors du parcours de l'installation aidée. Sous le titre "L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment", un dossier du magazine Transrural initiatives, s'appuyant sur des travaux du Comité d’appui stratégique agricole du MRJC, montre comment des porteurs de projet agricole "ont surmonté ce frein du coût en s'installant à plusieurs, progressivement ou comment les collectivités ont, elles aussi, un rôle à jouer".

"La résilience des territoires pour tenir le cap de la transition écologique" : comprendre, s'engager, s'organiser

The Shift Project est un think tank qui "œuvre en faveur d'une économie libérée de la contrainte carbone". Soutenu par l'ADEME, Axa France, Enedis et la Banque des Territoires, il livre un rapport intermédiaire à destination des élus et de l'ensemble des acteurs territoriaux "sur les implications structurelles de la transition post-carbone et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires, et[vise à] fournir des éléments pour l'action permettant de bâtir des stratégies locales de résilience." La publication est organisée comme un parcours pédagogique en trois cahiers : compréhension des enjeux de résilience dans un contexte de transition écologique des territoires ; passage à l'action, relativement rapide, en fonction des spécificités et des sensibilités des acteurs sur les territoires ; organisation d'une démarche inclusive d'élaboration de stratégies de résilience territoriale pour des actions en faveur de la transition écologique dans la durée.

"Le Fisac placé en soins palliatifs"

Instauré en 1989 pour soutenir le commerce et l'artisanat de proximité, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est placé en "gestion extinctive" dans le projet de budget pour 2019. L'an prochain, il ne financera plus que les opérations en cours. Il permettait jusqu'ici de financer des actions de fonctionnement (recrutement d'animateurs de centre-ville, diagnostics, promotion commerciale…) ou d'investissement (halles et marchés, signalétique, aides directes aux entreprises...), en servant souvent de fonds d'amorçage. Souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité, le Fisac a vu ses crédits fondre ces dernières années, passant de 82 millions € en 2017 à 15 millions € en 2018 (un dernier appel à projets a été lancé au printemps). Y aura-t-il un nouveau fonds, interroge Localtis ?

"Le kit asso de l'élu.e", pour bâtir une politique de soutien et de développement à la vie associative locale

Pour favoriser la dynamique partenariale entre les élus locaux et les associations du territoire, Le Mouvement associatif a bâti un kit sous la forme de quatre (courts) documents. Celui-ci s'adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics.

"Le Loir-et-Cher a-t-il trouvé le remède contre les déserts médicaux ?"

Titre accrocheur d'un article de Localtis qui fait le bilan d'une expérimentation déployée en 2010 sur le sud du Loir-et-Cher : secrétariat des médecins adhérents et orientation des appels renforcés, contre disponibilité des médecins pour des soins non programmés et leur participation à un système d'astreintes. "C'est précisément ce recul et le bilan qu'on peut en tirer aujourd'hui qui la rendent intéressante, bien au-delà des limites du département."

"Le projet de territoire au service de la relance économique et du renouveau territorial"

C'est sous ce titre que l'Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) a soumis au Gouvernement, début mai 2020, 20 propositions "pour préparer la sortie de crise sanitaire". Celles-ci sont rangées dans quatre rubriques : "mettre la relance territoriale et économique au cœur du projet de Territoire", "faire confiance aux Territoires ruraux pour une relance d'ampleur", "considérer l'opportunité pour réussir les transitions", "rétablir la cohésion sociale comme fondement républicain".

"Les comités mêlant élus et habitants font souffler un vent de participation citoyenne"

Titre d'un article de La Gazette, qui s'est arrêté à Monnières (2 000 habitants, Loire-Atlantique) pour détailler comment cette petite commune "met petit à petit en place une démocratie plus horizontale, qui implique davantage les citoyens dans la politique locale". Un "gardien de la démocratie" (un élu ni maire ni adjoint) est nommé, un temps a été instauré avant le vote des projets, des indemnités sont versées aux élus selon leur charge de travail et les commissions municipales ont été renommées "comités consultatifs ouverts" et réunissent élus et habitants (coprésidés par trois personnes, généralement un élu et deux citoyens). Entre autres résultats rapporte le magazine : plus de personnes impliquées et des processus ralentis…

"Les communes, nouvelles actrices de l'installation paysanne"

C'est le constat dressé par le magazine en ligne Reporterre, parti en reportage à "Capestang, petite ville de l'Hérault, qui s'est lancée dans une « reconquête agricole »", appuyée par Terre de liens qui y "a fait pour la première fois un « diagnostic foncier » de la commune, et répertorié les friches et leurs propriétaires". L’article s'arrête aussi sur les communes qui ont décidé de développer l'agriculture sur leur territoire, en fouillant la base de données nationale Récolte, mise en ligne à l'automne 2020.

"Mangeons 24" : une SCIC pour l'alimentation locale

Lancée à l’initiative de la chambre d'agriculture avec les collectivités locales et le soutien du département de la Dordogne, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Mangeons 24 met en relation une cinquantaine de producteurs du Périgord et des restaurants collectifs (cantines scolaires, Ehpad) pour favoriser l’approvisionnement en produits agricoles locaux. Avec trois salariés (dont l'un est mis à disposition par la chambre d’agriculture), Mangeons 24 assure la centralisation des demandes et des offres, transport et stockage, livraison, facturation et gestion administrative… Un article de Territoire conseils décrypte cette initiative, qui peine encore à atteindre l'équilibre financier.

"Manufactures de proximité et formations : les tiers-lieux face au Premier ministre"

A l'occasion de la remise d'un rapport sur le "phénomène" des tiers-lieux au Gouvernement à l'été 2021, le président de l'association France Tiers-Lieux revient, dans un entretien avec Makery, sur les annonces gouvernementales - création de Manufactures de proximité, déploiement de Services civiques, de Conseillers numériques France Service et de la formation professionnelle dans les tiers-lieux - et les principaux enjeux et enseignements de cette enquête.

"Premier Réinventer Rural" : un projet multi-sites d'aménagement innovant

La Communauté de Communes de Nozay (Loire-Atlantique, environ 15 000 habitants) lance l'appel à projet "Réinventer Rural" pour des terrains constructibles de ses sept communes en cœur ou en extension de bourg. Dans les réponses, elle attend un habitat de qualité qui se traduit par deux éléments clés : "construire différemment (matériaux, chantier école, habitat participatif…)" et "imaginer de nouvelles façons de vivre et de nouveaux usages (mutualiser certains programmes et certains espaces, favoriser les mobilités douces, penser l'intergénérationnel…)". La commune attend des réponses construites par des groupements mêlant habitants et futurs habitants, architectes, promoteurs, aménageurs, constructeurs et bailleurs.

"Près des trois quarts des intercommunalités confrontées à l'explosion de l'endettement des entreprises de leur territoire"

C'est ce que révèle une étude réalisée par la Banque de France pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF) réalisée début 2021. "Les premiers impacts de la crise sur les territoires intercommunaux et leurs taux d'exposition à certains risques doivent permettre aux élus d'adapter leurs actions de relance", commente Localtis.