environnement

Le Partenariat pour l'action climatique Territoriale (PACT), ou "comment les villes peuvent organiser leur propre COP21"

"Un PACT est un processus qui vise à traduire l'Accord de Paris à l'échelle d'une ville", explique la "communauté d'apprentissage" Energy Cities à l'été 2021. "Il a pour objectif de définir précisément la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 sur un territoire donné et établit, a minima, des objectifs intermédiaires fondés sur la science." Une publication, dont la traduction a été financée par l'Ademe, "vise à proposer des outils et des exemples aux villes et territoires désireux de lancer des processus locaux en vue de définir des objectifs climatiques ambitieux avec les acteurs locaux". A noter que Biovallée (vallée de la Drôme) est un des territoires présentés.

"La résilience des territoires pour tenir le cap de la transition écologique" : comprendre, s'engager, s'organiser

The Shift Project est un think tank qui "œuvre en faveur d'une économie libérée de la contrainte carbone". Soutenu par l'ADEME, Axa France, Enedis et la Banque des Territoires, il livre un rapport intermédiaire à destination des élus et de l'ensemble des acteurs territoriaux "sur les implications structurelles de la transition post-carbone et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires, et[vise à] fournir des éléments pour l'action permettant de bâtir des stratégies locales de résilience." La publication est organisée comme un parcours pédagogique en trois cahiers : compréhension des enjeux de résilience dans un contexte de transition écologique des territoires ; passage à l'action, relativement rapide, en fonction des spécificités et des sensibilités des acteurs sur les territoires ; organisation d'une démarche inclusive d'élaboration de stratégies de résilience territoriale pour des actions en faveur de la transition écologique dans la durée.

"Les limites planétaires, un socle pour repenser nos modèles de société"

Pour le Centre de ressource du développement durable (CERDD), la notion de "limites planétaires" offre "un nouveau cadre d'analyse et d'action pour répondre à l'urgence d'un changement profond". A cet effet, il publie un dossier documentaire sur le sujet : "données scientifiques, entretiens, infographies, outils et initiatives au concret, pour entrer dans la complexité et adopter une vision résolument transformatrice".

"Lubrizol-Rouen 2019 : catastrophe environnementale et crise de l'aménagement du territoire"

"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."

12 projets innovants dans les PNR

En 2011, le Ministère de l'Écologie et la DATAR ont lancé un appel à projets auprès des Parcs naturels régionaux autour de trois thématiques : la construction des solidarités écologiques entre les territoires, l'innovation des Parcs pour maîtriser quantitativement et qualitativement l'urbanisation et les outils à développer pour anticiper la mutation des territoires ruraux. Les douze projets lauréats sont aujourd'hui achevés. Retrouvez ci-dessous 12 fiches explicitant chaque projet, sa dimension d'innovation, des conseils, informations et contacts. La Fédération des Parcs, qui a été chargée d'assurer le suivi, l'accompagnement et la valorisation de cet appel à projets, a organisé une restitution nationale le 9 juillet 2014 avec une présentation générale, le bilan et les perspectives de ces projets.

3e Comité interministériel aux ruralités (CIR) du quinquennat

Le Gouvernement a présidé dans l'Yonne le troisième CIR le 24 septembre 2021. L'occasion de dresser un bilan du déploiement de l'Agenda rural et d'annoncer le renforcement de certaines mesures. Parmi celles-ci, on peut citer : "l'extension du programme « 1 000 Cafés » du GROUPE SOS à 100 indépendants d'un établissement hôtel-café-restaurant (HCR) fragilisé, afin de les accompagner dans un projet de diversification", "un doublement de la dotation biodiversité en PLF pour 2022 et l'élargissement de la dotation aux communes rurales" adhérentes à un PNR, le lancement de deux AMI "pour soutenir des associations dans la mise en œuvre de projets en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et visant à lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans les territoires ruraux", et l'extension à de nouvelles académies du programme Territoires éducatifs ruraux (dont Clermont-Ferrand).

A propos des communs sylvestres : la propriété privée au secours des forêts ?

Les rachats de terres et de forêts par des collectifs redonnent à ces territoires la possibilité d'une libre évolution (ex : le projet Vercors Vie Sauvage porté par l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages qui cherchait à rassembler 955 000 € en financement participatif pour acquérir 500 ha de forêt formant auparavant un domaine privé de chasse dans le but d'établir une "réserve de vie sauvage"). Mais la propriété privée peut-elle seulement constituer un outil pour soutenir cette tentative d'extension de l'espace des communs ? Dans un texte à la fois érudit et prenant appui sur des exemples concrets, le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel en décortique les enjeux et montre comment la théorie des communs devrait être reformulée aujourd'hui pour garantir une place dans le monde à tous les existants, et pas seulement à l'homme.

Accompagnement à l'émergence de projets d'ESS dans un PNR : l'exemple d'Ecooparc

Ecooparc est une "fabrique à projets économique d'utilité territoriale", initiée par le PNR des Ballons des Vosges et une SCIC, et devenue elle-même une SCIC. Son objet : accompagner les collectivités pour comprendre les enjeux de l'ESS et mettre en œuvre une démarche d'émergence de projets collectifs répondant à des besoins de territoire : recréer des services dans les petits villages, dynamiser l'alimentation locale en circuit court, répondre à des enjeux environnementaux, climatiques ou énergétiques, ancrer les entreprises sur le territoire, trouver un usage à des locaux en friche... Les acteurs volontaires constituent des groupes-projets, qui mènent la réflexion avec l'appui de la SCIC. La chargée de projet Ecooparc s'en explique dans une interview à l'Avise.

Actes du séminaire européen "Stimuler l'innovation - comment répondre aux enjeux de la ruralité"

Cette rencontre des 17 et 18 mai 2018, proposée par le Réseau wallon de Développement Rural, était consacrée à des expériences innovantes et à des échanges de pratiques sur l’innovation en zones rurales. Toutes les présentations sont désormais accessibles en ligne. Celles-ci concernent les tiers-lieux, la souveraineté technologique, les systèmes alimentaires territorialisés, l’économie circulaire, les living labs, l'agriculture 4.0, les territoires et villages smart, les solutions pour les personnes âgées, l'agriculture et les forêts face au changement climatique, les initiatives citoyennes...

Adaptation au changement climatique, par où démarrer ?

Puis comment s'organiser ? Enfin, comment intégrer l'adaptation dans sa stratégie territoriale ? Trois étapes que l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement invite les territoires à suivre, selon méthode. Pour passer à l'action, l'agence explicite, propose des ressources, point par point.

Adaptation des Pratiques Culturales au Changement Climatique (AP3C)

9 décembre 2021 - Clermont-Ferrand (63) ou en direct sur Internet

Le projet AP3C a été lancé en 2015 avec pour ambition d'obtenir des informations localisées permettant une analyse fine des impacts du changement climatique sur le territoire, en vue d'adapter les systèmes de production du Massif central et de sensibiliser l'ensemble des acteurs. Trois temps dans cette journée : "les évolutions du climat sur le Massif central et impacts sur l'agriculture de notre territoire" ;"les leviers d'adaptation face au changement climatique : regards croisés entre retours d'expériences d'éleveurs et résultats de scénarisation à l'horizon 2050" ; "de l'amont à l'aval, comment les acteurs du territoire se mobilisent et agissent pour accompagner l'adaptation au changement climatique ?"

Agriculteurs, consommateurs et naturalistes se regroupent pour sauver un grand domaine, l’activité d’élevage et les espaces naturels

Située en Vendée, la ferme des Cochets est un corps de ferme entouré de 80 hectares de prairies naturelles et de fossés. Trois jeunes paysans (projets d'élevage biologique de races menacées) se sont associés à trois associations (une de consommateurs, une de producteurs locaux et la LPO Vendée) pour acheter cette ferme en 2017 et porter un projet écologique, agricole et créateur de lien social (accueil sur site, sorties nature, magasin de producteurs et visites de la ferme). Un projet collectif en faveur des circuits courts (transformation de produits à la ferme et commercialisation en vente directe) et des zones humides, qui s'est appuyé sur du financement participatif (15 465 € collectés sur un objectif de 10 000 €...). 

Agriculture et protection de l'environnement : un guide

Le Ministère de l'Agriculture consacre un guide aux mesures agroenvironnementales (MAE), qui peuvent être mises en place par des agriculteurs pour protéger l'environnement avec le soutien financier du FEADER.

Agriculture urbaine : une diversité de formes et de fonctions

Dans une "Note rapide" de juin 2018, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France et ses partenaires reviennent sur les fondamentaux de l'agriculture urbaine et distinguent cinq grandes formes et quatre fonctions principales. Et ce document de préciser que "l’agriculture urbaine est ainsi devenue un incontournable des politiques de la ville. Si les collectivités ont déjà bien perçu les nombreux services potentiellement rendus, il leur faut souvent s’adapter pour en permettre le développement (...) [et] de plus en plus de collectivités se dotent de chargés de mission "agriculture urbaine" (...) [et] manifestent le besoin d’être épaulées".

Alimentation et développement durable : plusieurs publications

Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.

Analyse d’opérations de portage foncier dans des territoires périurbains de Rhône-Alpes et d’Auvergne

Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Analyse des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) dans les sites Natura 2000

Les MAEC - pilotées par chaque région en lien avec la DRAAF - constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles et maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales. Ce sont des aides financières versées annuellement à des exploitations agricoles volontaires, qui s'engagent pour cinq ans à respecter un cahier des charges spécifique. Pour être éligibles, les parcelles agricoles doivent être situées dans un territoire concerné par un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) validé par la Région. La Coordination inter-réseaux Natura 2000 propose, à travers une publication, des retours d'expérience sur les MAEC dans les sites Natura 2000 au cours de la période 2014-2020, contribuant ainsi aux réflexions en cours sur la PAC post 2020.

Anticiper et mettre en œuvre la compétence Gemapi

Les compétences Gemapi font référence à certaines missions définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris leur accès) ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La création et l'attribution de cette compétence ont été fixées par la loi Maptam (2014). La loi NOTRe (2015) en fait une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 (mais une collectivité peut transférer tout ou partie de la compétence Gemapi à un syndicat mixte pour tout ou partie de son territoire). Territoires Conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont réalisé en mars 2017 un document très complet pour anticiper et mettre en œuvre cette prise de compétence. A noter par ailleurs la création le 28 mars 2017 de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb).

Appel à candidatures : accélérons la transition agricole et alimentaire, du champ à l'assiette

Pour personnes morales de droit privé ou exploitants agricoles

Lancé début septembre, PROSPER rassemble plusieurs acteurs du financement (Banques des Territoires, Groupe SOS, Crédit Mutuel...) décidés à mettre en commun leurs moyens pour faciliter le financement de projets développant, dans la filière alimentaire, "un projet économique ambitieux ayant pour objectif la préservation et/ou la reconstitution du capital naturel, la préservation du capital humain et social et qui prônent un partage équitable des fruits de leurs activités économiques".

Appel à manifestation d'intérêt : stratégies d'adaptation et résilience des territoires

Pour tous types de porteurs de projet (à l'exception de l'État, des particuliers et des partenaires relais) en Auvergne-Rhône-Alpes - appel à projets permanent

"Votre projet : adapter votre territoire aux impacts du changement climatique. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer des actions pour gérer les ressources en eau et prévenir les risques naturels." La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif, dont le règlement indique que "l'objectif (…) est de permettre la mise en œuvre de stratégies de territoires, comprises comme des programmes d'actions cohérentes à l'échelle d'un territoire supra-communal [EPCI, syndicats mixtes…] se déroulant sur 2 à 3 ans. Sont éligibles des opérations en investissement et en fonctionnement, les programmes d'actions en fonctionnement seul ne seront pas finançables et dans un même programme d'action la priorité devra être donnée aux investissements."