"Un PACT est un processus qui vise à traduire l'Accord de Paris à l'échelle d'une ville", explique la "communauté d'apprentissage" Energy Cities à l'été 2021. "Il a pour objectif de définir précisément la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 sur un territoire donné et établit, a minima, des objectifs intermédiaires fondés sur la science." Une publication, dont la traduction a été financée par l'Ademe, "vise à proposer des outils et des exemples aux villes et territoires désireux de lancer des processus locaux en vue de définir des objectifs climatiques ambitieux avec les acteurs locaux". A noter que Biovallée (vallée de la Drôme) est un des territoires présentés.

"Comment les zones de montagne peuvent-elles rester attractives pour les jeunes et comment créer des offres d'emploi attrayantes dans les villages ? Comment les stations de ski peuvent-elles changer leur modèle pour atténuer le changement climatique et s'y adapter ? Comment utiliser l'approche à la demande pour maintenir l'accès au transport ferroviaire ou routier pour les populations de montagne ?" Agriculture, éducation, énergie, forêt, mobilité… Euromontana a publié début 2022 son recueil annuel de "bonnes pratiques", présentant 17 initiatives européennes.

"La ville d'Auray (15 000 habitants, Morbihan) a acheté une ferme, municipalisé des terres agricoles et construit sa propre régie de cantines pour assurer en 2025 les 700 repas dans les 4 cantines scolaires et celle de l'Ehpad de la ville, en bio et local. Toute une chaîne de production a été pensée du champ à l'assiette. Le projet d'alimentation durable entraîne avec lui des objectifs sociaux et d'insertion professionnelle, qui vont bien au-delà du combat pour une meilleure nutrition et la préservation de l'environnement". La SCIC Fréquences communes décortique le projet dans un article en ligne.

The Shift Project est un think tank qui "œuvre en faveur d'une économie libérée de la contrainte carbone". Soutenu par l'ADEME, Axa France, Enedis et la Banque des Territoires, il livre un rapport intermédiaire à destination des élus et de l'ensemble des acteurs territoriaux "sur les implications structurelles de la transition post-carbone et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires, et[vise à] fournir des éléments pour l'action permettant de bâtir des stratégies locales de résilience." La publication est organisée comme un parcours pédagogique en trois cahiers : compréhension des enjeux de résilience dans un contexte de transition écologique des territoires ; passage à l'action, relativement rapide, en fonction des spécificités et des sensibilités des acteurs sur les territoires ; organisation d'une démarche inclusive d'élaboration de stratégies de résilience territoriale pour des actions en faveur de la transition écologique dans la durée.

Pour le Centre de ressource du développement durable (CERDD), la notion de "limites planétaires" offre "un nouveau cadre d'analyse et d'action pour répondre à l'urgence d'un changement profond". A cet effet, il publie un dossier documentaire sur le sujet : "données scientifiques, entretiens, infographies, outils et initiatives au concret, pour entrer dans la complexité et adopter une vision résolument transformatrice".

"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."

Implantés sur des villes bénéficiaires du programme PVD de l'ANCT, "10 projets d'économie circulaire démontrent les atouts de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour répondre aux enjeux de transition environnementale sur les territoires", selon l'Avise. Il s'agit de ressourcerie, recyclerie, bricothèque, atelier cycle solidaire, promotion du compostage individuel et semi-collectif, éco-évènementiel de sensibilisation, accompagnement de projets d'éco-habitat, réduction de déchets informatiques, collecte et vente de vêtements d'occasion…

En 2011, le Ministère de l'Écologie et la DATAR ont lancé un appel à projets auprès des Parcs naturels régionaux autour de trois thématiques : la construction des solidarités écologiques entre les territoires, l'innovation des Parcs pour maîtriser quantitativement et qualitativement l'urbanisation et les outils à développer pour anticiper la mutation des territoires ruraux. Les douze projets lauréats sont aujourd'hui achevés. Retrouvez ci-dessous 12 fiches explicitant chaque projet, sa dimension d'innovation, des conseils, informations et contacts. La Fédération des Parcs, qui a été chargée d'assurer le suivi, l'accompagnement et la valorisation de cet appel à projets, a organisé une restitution nationale le 9 juillet 2014 avec une présentation générale, le bilan et les perspectives de ces projets.

Le Gouvernement a présidé dans l'Yonne le troisième CIR le 24 septembre 2021. L'occasion de dresser un bilan du déploiement de l'Agenda rural et d'annoncer le renforcement de certaines mesures. Parmi celles-ci, on peut citer : "l'extension du programme « 1 000 Cafés » du GROUPE SOS à 100 indépendants d'un établissement hôtel-café-restaurant (HCR) fragilisé, afin de les accompagner dans un projet de diversification", "un doublement de la dotation biodiversité en PLF pour 2022 et l'élargissement de la dotation aux communes rurales" adhérentes à un PNR, le lancement de deux AMI "pour soutenir des associations dans la mise en œuvre de projets en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et visant à lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans les territoires ruraux", et l'extension à de nouvelles académies du programme Territoires éducatifs ruraux (dont Clermont-Ferrand).

Les rachats de terres et de forêts par des collectifs redonnent à ces territoires la possibilité d'une libre évolution (ex : le projet Vercors Vie Sauvage porté par l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages qui cherchait à rassembler 955 000 € en financement participatif pour acquérir 500 ha de forêt formant auparavant un domaine privé de chasse dans le but d'établir une "réserve de vie sauvage"). Mais la propriété privée peut-elle seulement constituer un outil pour soutenir cette tentative d'extension de l'espace des communs ? Dans un texte à la fois érudit et prenant appui sur des exemples concrets, le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel en décortique les enjeux et montre comment la théorie des communs devrait être reformulée aujourd'hui pour garantir une place dans le monde à tous les existants, et pas seulement à l'homme.

Ecooparc est une "fabrique à projets économique d'utilité territoriale", initiée par le PNR des Ballons des Vosges et une SCIC, et devenue elle-même une SCIC. Son objet : accompagner les collectivités pour comprendre les enjeux de l'ESS et mettre en œuvre une démarche d'émergence de projets collectifs répondant à des besoins de territoire : recréer des services dans les petits villages, dynamiser l'alimentation locale en circuit court, répondre à des enjeux environnementaux, climatiques ou énergétiques, ancrer les entreprises sur le territoire, trouver un usage à des locaux en friche... Les acteurs volontaires constituent des groupes-projets, qui mènent la réflexion avec l'appui de la SCIC. La chargée de projet Ecooparc s'en explique dans une interview à l'Avise.

Cette rencontre des 17 et 18 mai 2018, proposée par le Réseau wallon de Développement Rural, était consacrée à des expériences innovantes et à des échanges de pratiques sur l’innovation en zones rurales. Toutes les présentations sont désormais accessibles en ligne. Celles-ci concernent les tiers-lieux, la souveraineté technologique, les systèmes alimentaires territorialisés, l’économie circulaire, les living labs, l'agriculture 4.0, les territoires et villages smart, les solutions pour les personnes âgées, l'agriculture et les forêts face au changement climatique, les initiatives citoyennes...

Puis comment s'organiser ? Enfin, comment intégrer l'adaptation dans sa stratégie territoriale ? Trois étapes que l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement invite les territoires à suivre, selon méthode. Pour passer à l'action, l'agence explicite, propose des ressources, point par point.

Située en Vendée, la ferme des Cochets est un corps de ferme entouré de 80 hectares de prairies naturelles et de fossés. Trois jeunes paysans (projets d'élevage biologique de races menacées) se sont associés à trois associations (une de consommateurs, une de producteurs locaux et la LPO Vendée) pour acheter cette ferme en 2017 et porter un projet écologique, agricole et créateur de lien social (accueil sur site, sorties nature, magasin de producteurs et visites de la ferme). Un projet collectif en faveur des circuits courts (transformation de produits à la ferme et commercialisation en vente directe) et des zones humides, qui s'est appuyé sur du financement participatif (15 465 € collectés sur un objectif de 10 000 €...). 

Le Ministère de l'Agriculture consacre un guide aux mesures agroenvironnementales (MAE), qui peuvent être mises en place par des agriculteurs pour protéger l'environnement avec le soutien financier du FEADER.

Dans une "Note rapide" de juin 2018, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France et ses partenaires reviennent sur les fondamentaux de l'agriculture urbaine et distinguent cinq grandes formes et quatre fonctions principales. Et ce document de préciser que "l’agriculture urbaine est ainsi devenue un incontournable des politiques de la ville. Si les collectivités ont déjà bien perçu les nombreux services potentiellement rendus, il leur faut souvent s’adapter pour en permettre le développement (...) [et] de plus en plus de collectivités se dotent de chargés de mission "agriculture urbaine" (...) [et] manifestent le besoin d’être épaulées".

Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.

Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Les MAEC - pilotées par chaque région en lien avec la DRAAF - constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles et maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales. Ce sont des aides financières versées annuellement à des exploitations agricoles volontaires, qui s'engagent pour cinq ans à respecter un cahier des charges spécifique. Pour être éligibles, les parcelles agricoles doivent être situées dans un territoire concerné par un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) validé par la Région. La Coordination inter-réseaux Natura 2000 propose, à travers une publication, des retours d'expérience sur les MAEC dans les sites Natura 2000 au cours de la période 2014-2020, contribuant ainsi aux réflexions en cours sur la PAC post 2020.

Les compétences Gemapi font référence à certaines missions définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris leur accès) ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La création et l'attribution de cette compétence ont été fixées par la loi Maptam (2014). La loi NOTRe (2015) en fait une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1^er janvier 2018 (mais une collectivité peut transférer tout ou partie de la compétence Gemapi à un syndicat mixte pour tout ou partie de son territoire). Territoires Conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont réalisé en mars 2017 un document très complet pour anticiper et mettre en œuvre cette prise de compétence. A noter par ailleurs la création le 28 mars 2017 de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb).