Instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires

Par circulaire, elles ont été adressées aux préfets le 11 mars 2019. Sont ainsi précisées les règles d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.

A lire :

• Soutien à l'investissement en faveur des territoires, Le portail de l'État au service des collectivités, 1er avril 2019
• Publication des dotations 2019 : stabilité globale, mais baisse dans plus de la moitié des communes, Thomas Beurey, Localtis, 4 avril 2019