"La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats".

Tel est le titre du rapport spécial de la Cour des comptes européenne, présenté le 14 novembre 2017. La Cour estime que la mise en œuvre des PDR a "commencé tardivement", que "l’exécution des dépenses prévues a débuté plus lentement que lors de la période précédente" et que la politique de résultats des nouveaux programmes de développement rural n'est pas probante. Une absence de visibilité qui pose problème au moment où se décide l’avenir des différents fonds pour l’après 2020. La Cour demande à la Commission d’élaborer au plus vite ses propositions législatives pour le développement rural, afin qu'elles soient présentées à la fin 2018, et de simplifier ses documents, de réduire le nombre d’exigences et de définir des indicateurs plus précis.

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Le corps européen de solidarité : un programme pour les jeunes

Lancé à titre expérimental en décembre 2016, le corps européen de solidarité a été doté en mai d'une base légale et d'un budget de 341,5 millions €. Programme pour "des jeunes qui souhaitent bâtir une société plus inclusive en venant en aide aux plus vulnérables et en relevant des défis sociétaux", il permet de financer le voyage et le logement de jeunes européens de 18 à 30 ans qui choisissent de faire un service volontaire ou d'occuper une activité professionnelle (emploi, stage, apprentissage), notamment dans une commune ou une association, pendant une période de deux semaines à un an. Quel fonctionnement et comment postuler comme organisme d'accueil ?

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Rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale

La Commission a publié le 9 octobre 2017 ce septième rapport où elle prend le pouls des régions de l'Union, tire des enseignements des dépenses de cohésion pendant les années de crise et fixe le cadre de la politique de cohésion après 2020. Il constitue un préambule à la consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion prévue début 2018. Et La Gazette de résumer : "Une politique pour toutes les régions, avec davantage de conditionnalités, un cofinancement national plus élevé et des règles plus strictes pour éviter les retards : voici ce à quoi doivent s’attendre les régions." Maires de France a consacré en septembre un dossier fourni sur le sujet, dans lequel notamment deux expériences d'Initiatives territoriales intégrées (ITI) et d'Approches territoriales intégrées (ATI) sont présentées.

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Programme LEADER : au bord de la crise de nerf ?

Deux ans après la validation du programme de développement rural français et presque quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, les 340 Groupes d'action locale (GAL) n’ont toujours pas vu la couleur des crédits qui leur étaient destinés. Soit une enveloppe de 687 millions € du programme Liaison Entre les Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER), correspondant à 5% du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les porteurs de projets et les techniciens trouvent le temps long. A qui la faute ? Quelles situations sur le terrain ? Quels risques ? Quelles solutions ? Réponses par Territoires conseils dans un article intitulé "Programme Leader : des porteurs de projets au bord de la crise de nerf".

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Évaluation ex post du Programme de Développement Rural hexagonal

A l'issue de sa mise en œuvre entre 2007 et 2013, le programme de développement rural hexagonal a fait l'objet d'une évaluation entre 2015 et 2016 qui apporte un éclairage sur les effets de la programmation sur les territoires et fournit des éléments de réflexion et des recommandations pour la programmation à venir. Le rapport final a été transmis à la Commission en mars 2017. Toutes les mesures programmées entre 2007 et 2013 ont été examinées par l'évaluateur qui met en évidence plusieurs réussites du programme (investissements, emploi, environnement...). Ce rapport en quatre tomes fait aussi l'objet d'une synthèse.

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Union européenne : un plan d’action pour les Smart Villages

Le 11 avril 2017, la Commission européenne a présenté le document "EU action for smart villages". Ce document a pour but de réfléchir aux villages du futur, en annonçant une série d’initiatives dans le cadre des politiques et des fonds européens liés au développement rural, au développement régional, à la recherche, aux transports, à l’énergie et au numérique. Le plan d’action présente 16 actions prévues qui ont démarré - ou seront mises en œuvre d’ici 2020 - pour promouvoir les Smart villages : groupes de travail, séminaires, conférences... sur la logistique, les data, l'agriculture, les transports...

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Programme européen Life : les collectivités françaises se privent d'une manne importante...

Seuls six projets français figurent parmi les 144 retenus en novembre 2016 par la Commission européenne au titre du programme Life. Ce programme pour l'environnement et le climat, auquel les collectivités peuvent postuler, cible des projets en faveur de l'utilisation rationnelle des ressources, de la biodiversité, de la gouvernance et de l'information en matière environnementale, de l'adaptation au changement climatique, de l'atténuation du changement climatique et, enfin, de la gouvernance et de l'information en matière climatique. "Que la France soit un peu à la traîne avec ce programme n'est pas nouveau, écrit le quotidien Localtis. La faute sans doute à un manque de communication ou à des candidatures mal ficelées... Mais vu l'état des finances publiques, se priver d'une enveloppe de 3,4 milliards d'euros programmée entre 2014 et 2020 - soit une progression de 43% ! - relève du gâchis."

A noter que Cap Rural organise le 17 février 2017 une session d'exploration en webconférence intitulée "Au-delà des fonds structurels, quels programmes européens mobiliser pour soutenir vos projets de territoire ?", qui abordera le programme Life.

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Cartographie "territoires de projets" et GAL 2014-2020

L’Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) a réalisé une carte pour mettre en avant "la synergie entre les Territoires de projets et les GAL, dans la mesure où 90% des programmes LEADER sont portés par un Territoire de projets ou une association de Territoires de projets."

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Déclaration de Cork II

Vingt ans après une première réunion du genre, la ville de Cork (Irlande) a accueilli en septembre 2016 une conférence européenne sur le développement rural avec comme objectif : déterminer comment les territoires ruraux s’insèrent dans les grandes problématiques contemporaines que sont le développement économique, le numérique, la croissance démographique, l’environnement… À l’issue des travaux, le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural a présenté les dix points de la déclaration de Cork II, intitulée "Mieux vivre en zones rurales", qu'il s’est engagé à faire prendre en compte dans les politiques européennes, et qui pourraient inspirer la prochaine programmation européenne à partir de 2020. Pour mémoire, la conférence de 1996 à Cork est souvent présentée comme l’acte fondateur de la création du second pilier de la PAC, mettant l'accent sur le développement rural.

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