Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) : point d'étape et avenir

Pour la période 2014-2020, 28 milliards € ont été alloués à la France par les Fesi, notamment FEDER, FSE, FEADER. En tant qu’autorité de coordination des Fesi, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique. Une publication de mai 2018 décrit les fondements de cette politique, présente les grandes caractéristiques de la période actuelle, les modalités de sa mise en œuvre en France, et les réflexions en cours sur l’avenir de la politique de cohésion pour la programmation "post-2020".

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UE : proposition de budget 2021-2027 et avenir des programmes de financement

La Commission européenne publie depuis mai 2018 ses propositions pour l'évolution des programmes de financements, notamment : FEDER, FSE, PAC, LIFE, et Horizon Europe. Un premier conseil européen se tiendra les 28 et 29 juin 2018 pour en débattre. La Commission espère voir les négociations aboutir avant les élections européennes de mai 2019.

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Guide méthodologique : instruments financiers FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

Réalisé par le CGET, ce guide sur les instruments financiers cofinancés par les Fonds Structurels et d'Investissement Européens (FESI) vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020". Il fournit des éléments détaillés de méthode aux autorités de gestion et intermédiaires financiers pour la gestion des instruments financiers sur l'ensemble de leur cycle de vie, et tient compte des spécificités liées à la nature des fonds FESI et aux types d'instruments financiers (fonds propres, quasi fonds propres, prêts et garanties).

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Point sur les aides du FEADER en France

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié un état d’avancement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), engagé sur la période 2014-2020.

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Les effets à 2030 modélisés pour trois scénarios envisagés de la future PAC

Le premier scénario correspond à un renforcement de la conditionnalité agri-environnementale, avec un maintien du budget de la PAC. Le deuxième, axé sur la libéralisation et la productivité, inclut une grande ouverture des échanges, la suppression des paiements directs du premier pilier et une réorientation du second pilier vers des mesures d'accroissement de la productivité. Le troisième scénario consiste en une suppression de tous les soutiens publics à l'agriculture. Leurs effets à 2030 sont ainsi comparés pour la production agricole, le revenu des agriculteurs, l'emploi dans le secteur agricole, les surfaces cultivées, les excédents d'azote et les émissions de gaz à effets de serre (GES), dans une publication (en anglais) en décembre 2017 du Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne.

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Les mesures du FEADER décryptées

Le Règlement européen relatif au soutien du développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a défini six priorités et proposé, pour y répondre, 20 catégories d’aides ou de mesures (investissements dans les secteurs agricoles, forestiers, agro-alimentaires, infrastructures et services en milieu rural, formation, conseil, paiements pour services rendus ou indemnités compensatoires...). Le Réseau rural français a publié 20 fiches thématiques pour préciser les catégories d’aides disponibles et les objectifs du FEADER en France pour la période 2014-2020.

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Agenda européen : tous les événements à suivre en 2018

Année européenne du patrimoine culturel, présidences bulgare puis autrichienne de l'UE, début de la 2ème phase de négociations sur le Brexit, formation du gouvernement allemand au premier semestre, aboutissement de la révision sur les travailleurs détachés, élections en Russie et en Italie, lancement des conventions démocratiques sur l'avenir de l'Europe, entrée en vigueur du Règlement européen sur les données personnelles... Le centre d'information Toute l'Europe dresse et détaille la liste des événements européens à venir.

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La Commission européenne présente sa vision de la PAC post-2020

La Commission européenne a publié le 29 novembre 2017 sa communication sur "L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture - pour une politique agricole commune flexible, juste et durable". Il s'agit de la première grande étape officielle du processus de réforme de la PAC pour l'après 2020. Si "la structure actuelle à deux piliers sera maintenue", l'idée principale est de donner davantage de pouvoirs aux États membres. Par ailleurs "les agriculteurs continueront de bénéficier d'un soutien par l'intermédiaire du système des paiements directs". Deux priorités sont également mises en avant : renforcer la protection de l'environnement et l'action en faveur du climat. Des propositions législatives détaillées seront publiées avant l'été 2018.

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"La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats".

Tel est le titre du rapport spécial de la Cour des comptes européenne, présenté le 14 novembre 2017. La Cour estime que la mise en œuvre des PDR a "commencé tardivement", que "l’exécution des dépenses prévues a débuté plus lentement que lors de la période précédente" et que la politique de résultats des nouveaux programmes de développement rural n'est pas probante. Une absence de visibilité qui pose problème au moment où se décide l’avenir des différents fonds pour l’après 2020. La Cour demande à la Commission d’élaborer au plus vite ses propositions législatives pour le développement rural, afin qu'elles soient présentées à la fin 2018, et de simplifier ses documents, de réduire le nombre d’exigences et de définir des indicateurs plus précis.

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Le corps européen de solidarité : un programme pour les jeunes

Lancé à titre expérimental en décembre 2016, le corps européen de solidarité a été doté en mai d'une base légale et d'un budget de 341,5 millions €. Programme pour "des jeunes qui souhaitent bâtir une société plus inclusive en venant en aide aux plus vulnérables et en relevant des défis sociétaux", il permet de financer le voyage et le logement de jeunes européens de 18 à 30 ans qui choisissent de faire un service volontaire ou d'occuper une activité professionnelle (emploi, stage, apprentissage), notamment dans une commune ou une association, pendant une période de deux semaines à un an. Quel fonctionnement et comment postuler comme organisme d'accueil ?

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Rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale

La Commission a publié le 9 octobre 2017 ce septième rapport où elle prend le pouls des régions de l'Union, tire des enseignements des dépenses de cohésion pendant les années de crise et fixe le cadre de la politique de cohésion après 2020. Il constitue un préambule à la consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion prévue début 2018. Et La Gazette de résumer : "Une politique pour toutes les régions, avec davantage de conditionnalités, un cofinancement national plus élevé et des règles plus strictes pour éviter les retards : voici ce à quoi doivent s’attendre les régions." Maires de France a consacré en septembre un dossier fourni sur le sujet, dans lequel notamment deux expériences d'Initiatives territoriales intégrées (ITI) et d'Approches territoriales intégrées (ATI) sont présentées.

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