Les règles des marchés publics dans un dossier FEADER
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Cette session de formation, organisée les 11 et 12 mai 2017 par Cap Rural, avait pour objectif d'informer et sensibiliser les participants aux règles qui s'imposent aux bénéficiaires publics ou qualifiés de droit public quant au respect des règles de la commande publique dans un dossier FEADER.
A cette occasion, Didier Milland, avocat au barreau de Grenoble, a formé les participants aux règles de la commande publique et Claudine Cottet, chargée de mission FEADER à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté les principes et points de vigilance pour solliciter un financement FEADER.
A retrouver ici : le diaporama de l'intervention, les documents pour monter un dossier FEADER et des ressources complémentaires.
(Les conditions d'intervention du FEADER sur le territoire régional sont présentées dans le Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.)
Le programme de la journée
Le diaporama et documents de la Région, autorité de gestion du FEADER
- Le diaporama de l'intervention des 11 et 12 mai
- Les formulaires et notices pour accompagner les demandes de subvention et de paiement d’un projet PDR Auvergne et PDR Rhône-Alpes 2015-2020
Les ressources complémentaires pour gérer un financement FEADER
- Le guide d'orientation à destination des praticiens de la Commission Européenne : comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement
européens - La foire aux questions - instruments financiers FEDER, FSE, FEADER, FEAMP de l'Europe s'engage en france - version juin 2016
Mots-clés: Europe, financements, FEADER