FEADER

Guide méthodologique : instruments financiers FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

Réalisé par le CGET, ce guide sur les instruments financiers cofinancés par les Fonds Structurels et d'Investissement Européens (FESI) vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020". Il fournit des éléments détaillés de méthode aux autorités de gestion et intermédiaires financiers pour la gestion des instruments financiers sur l'ensemble de leur cycle de vie, et tient compte des spécificités liées à la nature des fonds FESI et aux types d'instruments financiers (fonds propres, quasi fonds propres, prêts et garanties).

Les mesures du FEADER décryptées

Le Règlement européen relatif au soutien du développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a défini six priorités et proposé, pour y répondre, 20 catégories d’aides ou de mesures (investissements dans les secteurs agricoles, forestiers, agro-alimentaires, infrastructures et services en milieu rural, formation, conseil, paiements pour services rendus ou indemnités compensatoires...). Le Réseau rural français a publié 20 fiches thématiques pour préciser les catégories d’aides disponibles et les objectifs du FEADER en France pour la période 2014-2020.

Les règles des marchés publics dans un dossier FEADER

Retour de session

Cette session de formation, organisée les 11 et 12 mai 2017 par Cap Rural, avait pour objectif d'informer et sensibiliser les participants aux règles qui s'imposent aux bénéficiaires publics ou qualifiés de droit public quant au respect des règles de la commande publique dans un dossier FEADER.

A cette occasion, Didier Milland, avocat au barreau de Grenoble, a formé les participants aux règles de la commande publique et Claudine Cottet,  chargée de mission FEADER à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté les principes et points de vigilance pour solliciter un financement FEADER.

A retrouver ici : le diaporama de l'intervention, les documents pour monter un dossier FEADER et des ressources complémentaires.

Les règles des marchés publics dans un dossier FEADER

Retour de session

Cette session de formation, organisée les 11 et 12 mai 2017 par Cap Rural, avait pour objectif d'informer et sensibiliser les participants aux règles qui s'imposent aux bénéficiaires publics ou qualifiés de droit public quant au respect des règles de la commande publique dans un dossier FEADER.

A cette occasion, Didier Milland, avocat au barreau de Grenoble, a formé les participants aux règles de la commande publique et Claudine Cottet, chargée de mission FEADER à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté les principes et points de vigilance pour solliciter un financement FEADER.

A retrouver ici : le diaporama de l'intervention, les documents pour monter un dossier FEADER et des ressources complémentaires.

Mobilisation collective pour le développement rural (MCDR) 2018-2021

21 projets soutenus par le Réseau rural national et le FEADER

Lancé en janvier 2018 par le Réseau rural national, après une première vague de 15 projets accompagnés entre 2015 et 2018, l'appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural (AAP MCDR) vise à soutenir des projets collectifs, nationaux ou interrégionaux, qui s'intéressent aux enjeux portés par le 2nd pilier de la PAC et aux mesures mises en place par cette politique pour y répondre.

A la demande des membres du Réseau rural national, le champ d'exploration thématique a été élargi à de nombreux thèmes pour ce nouvel AAP (qui se sont ajoutés aux cinq thèmes initialement retenus dans le premier AAP de 2015) :

  • Développement des services à la population
  • Transition énergétique et adaptation au changement climatique des territoires
  • Développement des usages du numérique
  • Égalité femme-homme et jeunesse en milieu rural

En octobre 2018, 21 nouveaux projets ont été désignés comme lauréats, pour leur pertinence et leur qualité d'organisation. Ces projets ont vocation à être utiles aux régions et à leurs réseaux ruraux régionaux.

A découvrir ci-dessous : les projets MCDR sur lesquels Cap Rural est impliqué

Point sur les aides du FEADER en France

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié un état d’avancement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), engagé sur la période 2014-2020.