Après les comités interministériels aux ruralités, des précisions sur les "référents ruralité" et les "contrats de ruralité"

Trois comités interministériels aux ruralités (Cir) ont été réunis entre mars 2015 et mai 2016 et ont acté 104 mesures. Lors du dernier, l’État s'est doté d’un nouvel outil : le contrat de ruralité, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans une circulaire du 23 juin 2016. Par ailleurs, 98 référents ruralité se sont réunis pour la première fois en juin 2016 après leur désignation deux mois plus tôt par les préfets de département. Les échos de cette réunion ainsi que la circulaire éclairent qui sont les référents ruralité et leur rôle, quel est le fonctionnement des contrats de ruralité et quelle articulation opère le CGET.

Qui sont les référents ruralité et quels sont leur rôle ?

Ce sont essentiellement des  sous-préfets d’arrondissement ou des secrétaires généraux de préfecture. Ils doivent "informer, mobiliser et accompagner les élus dans la déclinaison territoriale des 104 mesures issues des comités interministériels", selon le Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce sont des "ensemblier des politiques publiques en faveur des ruralités".

Que recouvrent les contrats de ruralité ?

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.

Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

200 millions d’euros, puisés dans le Fonds de soutien aux initiatives locales (FSIL), serviront à financer les projets des communes rurales, lesquels pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.

Quel rôle joue le CGET ?

Le CGET est chargé de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des comités interministériels aux ruralités. À ce titre, il anime le réseau des référents ruralité et appuie les préfets dans l’élaboration des contrats de ruralité.

A lire : Des référents et des contrats de ruralité pour territorialiser les mesures des Cir, CGET, 7 juillet 2016