Nouvelle carte intercommunale et rôle des préfets
C’est à la fois un mode d’emploi et un rétro planning que le gouvernement a adressé le 9 septembre 2015 aux préfets pour l'élaboration des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doivent être arrêtés avant le 31 mars 2016 pour les EPCI et les syndicats mixtes pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017. L’objectif est de créer des EPCI les plus grands possibles : le seuil des 15 000 habitants ou ses adaptations est "une limite basse" que les préfets sont "invités à dépasser". Tous les départements sont concernés. S’agissant des syndicats mixtes, l’objectif est clairement fixé : leur nombre devra être significativement réduit. L’élaboration du projet de SDCI devra se faire sur la base de critères "objectifs, notamment statistiques, géographiques et économiques" ; l’instruction mentionne parmi ces critères et éléments d’expertise les bassins de vie, les unités urbaines, les Scot. Dès la phase d’élaboration, ainsi qu’à chaque étape de la procédure, les préfets devront consulter et associer l’ensemble des élus et, s’ils l’estiment pertinent, d’autres acteurs (chambres consulaires, acteurs socio-économique et associatifs…) des territoires concernés par les projets de SDCI envisagés, ainsi que les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Mots-clés: Etat