services publics

"Le crépuscule des services publics"

Tel est le titre d'un article paru dans La Vie des Idées qui montre que la détérioration des services publics (la Poste, la SNCF, la RATP, les hôpitaux) "suit partout un même protocole (...) avec les mêmes effets ravageurs", c'est-à-dire la dégradation et la fermeture. En pistant les étapes de ce "cercle vertueux de la détérioration des services publics", l'article s'interroge sur un autre aiguillage possible.

Bilan de 15 années de visio-relais de service public sur un territoire

Dans le département de la Manche (50), plutôt que d’inciter les organismes à multiplier les lieux de permanences, le conseil général a opté dès 1998 pour la création d’un réseau de bornes de visio-accueil. Et depuis 2000, les habitants peuvent se connecter avec les agents de différents services publics en visio-conférence : les bornes sont dotées d’un écran tactile, d’une caméra, d’un scanner et d’une imprimante. Ces bornes permettent ainsi de dialoguer de visu avec un agent d’un organisme partenaire et d’échanger des documents. Bilan d’un dispositif qui a fait ses preuves (21 visio-relais et 3000 appels par an) dans un article de Mairie-conseils proposant également contacts et présentation du projet.

Conseils aux communes pour l'utilisation de chevaux dans les services publics

Près de 400 collectivités utiliseraient en 2016 des chevaux pour les services publics, contre moins de 10 en 2000. Si ce développement répond à une attente de la population et s'inscrit dans une démarche de développement durable, mettre un attelage au travail en ville ne s'improvise pas. Le magazine Techni.Cités détaille 10 conseils importants.

Coopération interassociative : clés de réussite et effets pour les territoires

S'appuyant sur la synthèse d'une journée d'étude organisée par le Réseau national des maisons des associations (RNMA) sur l'accompagnement de projets interassociatifs, Associations mode d'emploi livre un article sur la coopération interassociative. Les clés de sa réussite : compatibilité des valeurs et des projets, implication des associations dans la participation à la réalisation du projet, son suivi et sa gouvernance. Le magazine revient sur certaines motivations à l'origine de regroupements : la mutualisation de moyens ou l'injonction d'un partenaire (pouvoirs publics notamment) pour des raisons de logique d'économie ou d'articulation des ressources d'un territoire. La construction en coopération interassociative peut produire des effets en termes d'innovation sociale, la capacité d'hybridation permettant d'inventer de nouvelles réponses aux besoins sociaux non ou mal couverts, par exemple à la disparition des services publics dans les zones rurales.

Dotation d'équipement des territoires ruraux : les projets qui peuvent être financés

Dans une instruction du 20 janvier 2016, la direction générale des collectivités locales appelle les préfets à lancer la phase de décision sur les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une dotation visant prioritairement à soutenir le développement rural. Les préfets sont ainsi invités à "lancer les appels à projet, et à réunir la commission départementale d’élus le plus rapidement possible afin qu’elle puisse fixer les taux minimaux et maximaux de subvention applicables". Les priorités définies pour l'emploi de la DETR en 2016 sont les mêmes que celles de 2015 : soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs, en particulier les maisons de santé et les MSP ; soutien aux communes nouvelles ; rénovation thermique des bâtiments publics ; accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ; soutien aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural. En 2016, la DETR s'élève à 815,6 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2015. L'abondement exceptionnel de la dotation intervenu l'an dernier, à hauteur de 200 millions d'euros, a donc été reconduit cette année. A cette mesure s'ajoute le fonds de soutien en faveur de l'investissement local d'un montant de 800 millions d'euros, un dispositif que la loi de finances pour 2016 a créé pour la seule année 2016.

Egalité des territoires : le CGET et le défenseur des droits signent un accord de partenariat

Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET), et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont annoncé, mardi 24 novembre 2015, la signature d'une convention de partenariat entre les deux organismes. Cette convention "définit les objectifs partagés entre le CGET et le défenseur des droits dans les champs de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'accès aux droits et aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines".

Expérience d'un bureau de poste converti en maisons de services au public

En 2015, le Gouvernement a annoncé l'ouverture avant fin 2017 de 1000 maisons de services au public (MSAP), dont 100 dans des bureaux de poste. La commune de Bagnac-sur-Célé (1700 habitants) dans le Lot a été la première en France à disposer d’un bureau de poste converti en MSAP à l'automne 2015. Elle avait un bureau de poste ouvert quatre heures par jour et cinq jours par semaine, mais l’érosion de la fréquentation faisait craindre une réduction des horaires d’ouverture, voire une fermeture. Par le dispositif d’adossement d’une MSAP au bureau de poste, celui-ci a été réaménagé et doté d’un équipement informatique et du haut débit. Les huit partenaires du projet sont La Poste, la CAF, une caisse de retraite, la CPAM, la MSA, Pôle emploi, GRDF et ERDF. L’opération est financée par ces partenaires via un fonds inter-opérateurs, tandis que la convention MSAP répartit les charges entre La Poste (électricité, internet, signalétique extérieure) et les partenaires (formation et accompagnement du guichetier). Un poste informatique est mis à disposition du public qui peut être assisté pour ses recherches par la guichetière de la Poste. Mairie-conseils fait le récit de cette expérience, présentée comme une réponse aux besoins d’une population plutôt vieillissante, pas forcément très ouverte aux NTIC, et qui n'a plus ainsi à se déplacer à Figeac où se trouvent les divers services.

Lancement du portail des Maisons de services au public (MSP)

Le portail des Maisons de services au public a ouvert le 12 avril 2016. Cet outil internet conçu par la Caisse des Dépôts (chargée de l'animation du dispositif) s'adresse aussi bien au public qu'aux agents d'accueil, aux prestataires ou aux porteurs de projets, notamment les collectivités. Pour mémoire : si l'on compte aujourd'hui un peu moins de 500 MSP, l'objectif du gouvernement est d'atteindre un millier d'ici fin 2016. Avec ce nouvel outil internet, il est désormais possible de visualiser la maison la plus proche de chez soi, avec toutes les coordonnées correspondantes, les horaires d'ouverture, etc. Pour les acteurs locaux, c'est un moyen de mieux cerner le dispositif, de se renseigner sur les modalités de création d'une MSP, de financement, et de se tenir au courant de l'actualité. Comportant un extranet professionnel, l'outil permet aux agents d'accueil d'entrer en contact les uns avec les autres, d'échanger sur leur métier, d'accéder à un agenda comprenant toutes les formations dispensées à leur intention par la Caisse des Dépôts.

Le parlement adopte la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Parlement a adopté le 9 juillet 2019 la loi portant création d'un nouvel établissement public de l'État : l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Agence unique pour l'action territoriale de l'État, elle devrait prendre le petit nom de "France Territoires". Elle intègre trois entités : le CGET, l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l'Agence du numérique ; et fonctionnera par conventionnement avec d'autres organismes (évoqués un temps pour l'intégrer) : Cerema, Anru, Anah, Ademe. Le préfet de chaque département sera le délégué territorial de l'agence. La mission de l'Agence : soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets (aménagement des centres-villes, présence de services publics, transports, lutte contre le changement climatique...). A noter que l'Agence est compétente sur l'ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté. Elle devrait être opérationnelle au 1er janvier 2020.

Les difficultés d'accès à la mobilité considérées comme un frein à l'emploi

Les difficultés de mobilité quotidienne des Français constituent un obstacle majeur à l’accès à l’emploi, indiquent les résultats de l'enquête "Mobilité et accès à l'emploi" réalisée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive et publiée le 18 janvier 2017. Ce think tank, créé à l’initiative du groupe Total et de l’association Wimoov, révèle notamment que près d’1 Français sur 4 et 1 jeune sur 2 déclarent avoir déjà renoncé à un travail ou à une formation faute de moyen pour se déplacer. Selon l'enquête encore, près d’1 Français sur 5 déclare avoir déjà renoncé à se rendre à un entretien d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche d’emploi faute de moyen pour se déplacer ; une perception qui explose parmi les populations les plus jeunes et socialement les plus fragiles.

Les montagnes d’Auvergne-Rhône-Alpes éloignées des services courants

La région Auvergne-Rhône-Alpes se distingue de ses homologues par une grande diversité des temps d’accès de la population à un panier de services et équipements de "vie courante". Très urbanisée, elle est aussi un ensemble régional où les espaces peu ou très peu denses sont très présents. Or, c’est au sein même de ces territoires de faible densité, notamment ceux de montagne, que les habitants sont les plus éloignés des services. Près de 13 % des habitants ont un temps d’accès en voiture à un panier de services de la vie courante supérieur à sept minutes, un temps de trajet 3,5 fois plus élevé que celui des 10 % les plus proches. C’est l’écart le plus important au sein des nouvelles régions après ceux de la Corse et de la Bourgogne-Franche-Comté. Cet isolement des populations est prononcé dans les montagnes auvergnates, ardéchoises et drômoises. Pour les jeunes adultes, un certain nombre de services liés à l’emploi, à la formation, à la mobilité, au sport et aux loisirs ont été choisis afin de constituer un panier spécifique. En Auvergne-Rhône-Alpes, près de 83 400 jeunes âgés de 19 à 29 ans, soit 8 % de cette population, habitent une commune dans laquelle le temps d’accès à ces services spécifiques est supérieur à 17 minutes.

Les projets soutenus par l'Europe en Rhône-Alpes

Afin de montrer quelque uns des projets que l'Europe a permis de mettre en œuvre au cours de la programmation 2007-2013, l'Etat et la Région Rhône-Alpes ont fait réaliser plusieurs petits films et commencé la publication de recueils.

Les territoires ruraux et "l'inflation normative"

Deux missions sénatoriales ont dénoncé en 2011 la "maladie de la norme" qui affecterait notre pays en nuisant "à la capacité d'action et d'innovation des territoires". Faut-il simplifier les lois applicables en milieu rural ?

Maisons de services au public : des offres diversifiées

Il existe aujourd'hui 1 100 Maisons de services au public (MSAP) en France. Chaque Maison construit sa propre "offre de services", fournissant une gamme de services variée, allant de la délivrance d’informations simples jusqu’à l’accompagnement de l’usager dans des démarches spécifiques, par l’utilisation d’outils numériques et les médiations assurées par ses salariés. Si elles proposent généralement un premier accueil pour les questions médico-sociales ainsi qu'un accès au droit, certaines MSAP ont parfois choisi d’élargir leurs activités, en proposant des outils à destination des entreprises, des télétravailleurs et des saisonniers ou l’accès à des offres culturelles ou touristiques. Une publication du CGET offre en quatre pages une vision d'ensemble de ce dispositif avec des liens vers des ressources et des expériences.

Métier : Agent de relais de services publics

Le nombre des agents de relais de services publics (RSP) augmente comme celui des structures dédiées. Ils sont 700 à ce jour (essentiellement des femmes) et plus encore prochainement puisque le gouvernement souhaite créer 1000 RSP d'ici 2017. Le métier requiert sens de l'accueil et polyvalence. A l'usager, l'agent apporte des renseignements (en matière d'emploi, de formation, d'assurance maladie, d'allocations familiales...), l'aide à remplir un dossier, à consulter internet... Il satisfait directement, estime-t-on, 80% des demandes. Dans le cas contraire, il fait le lien avec un organisme ou entre plusieurs référents. Dans certains relais, les agents réalisent également des diagnostics, des projets... Présentation de ce métier et de ceux qui le font.

Pauvretés, précarités, exclusions en 2016 en région Auvergne-Rhône-Alpes

Le dossier biennal de la mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE) est paru à l'automne 2016. Il dresse un large panorama sur les questions de pauvreté, de précarité et d'exclusion, et apporte pour la première fois de premières explorations du territoire auvergnat. Le Dossier présente des éclairages diversifiés à travers 73 articles de natures différentes : apports statistiques, points de vue d’acteurs, récits d’expérience, présentations de dispositifs locaux, extraits de recherches, monographies de personnes et de territoires, synthèses de groupes de travail… Il est également enrichi de six pages à destination des élus, pour fournir des clés de lecture. Dans le sixième chapitre intitulé "Lire la pauvreté à partir des territoires", on trouvera des articles consacrés aux enjeux de la pauvreté et de la précarité en milieu rural et périurbain.

Plus et mieux de services aux habitants : une Maison de services au public récompensée

La MSAP d'Ayen (740 habitants, Corrèze) est un espace mutualisé créé en 2007 avec plus de 20 partenaires visant trois objectifs : permettre aux habitants de plusieurs communes rurales d’accéder dans de très bonnes conditions (locaux, partenaires multiples, professionnalisation des agents...) à de multiples services à la population ; accompagner les partenaires sur leurs missions d’égalité de services aux populations sur un territoire donné ; être lieu d’expérimentation (système de covoiturage de proximité adossé à une monnaie locale, mise en service d'un espace de travail partagé en 2017...). Le prix Territoria, qui distingue chaque année des initiatives innovantes des collectivités territoriales, a remis le trophée d'or 2016 à la commune d'Ayen dans la catégorie "Développement local" pour cette initiative.

Rapport sur l'adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques

Ce rapport a été remis le 2 novembre 2015 à la Ministre de la Culture et de la Communication. Il pose trois postulats : le premier service pour une bibliothèque, c’est d’ouvrir ; il est indispensable pour l’élu de bien positionner cet équipement culturel dans son environnement ; il faut imaginer la bibliothèque du futur en termes de missions et de rayonnement. Un chiffre est mis en avant : 10% d'inscrits et de prêts supplémentaires en moyenne dans les bibliothèques qui élargissent leurs horaires d'ouverture. La proposition phare est d’ordre financier : l’élargissement du concours particulier "bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation aux dépenses de fonctionnement liées à l’extension des horaires d’ouverture. Une proposition validée dès le 2 novembre par le ministère. Il est également proposé, avant toute action, d'effectuer un diagnostic temporel du territoire objectivant les rythmes de vie des usagers, examinant leur concordance avec les horaires d’ouverture des bibliothèques et fournissant des préconisations en cas de désynchronisation manifeste. A chaque collectivité de choisir, en fonction de ce diagnostic, les adaptations qui correspondent aux rythmes de vie de sa population. L'auteur se dit convaincu que les horaires des bibliothèques constituent aujourd’hui une "question politique", qui a besoin d’être portée par des élus volontaires. Retrouvez toutes les propositions du rapport.

Services à la population : un syndicat mixte réalise un Schéma Opérationnel des Services

Concentration des services publics en zone urbaine, libéralisation des services et évolution de la stratégie des grands opérateurs (La Poste, EDF, SNCF…), transformation des attentes des usagers, dématérialisation et avènement des outils numériques... Ces évolutions incitent les collectivités locales à s’interroger sur leur rôle dans la construction et l’organisation d’une offre locale de services adaptée aux besoins et aux pratiques de leurs habitants. La vallée de la Maurienne, un territoire étalé sur 120 kilomètres, réparti entre 300 et 3200 mètres d’altitude, a des besoins différenciés en termes de services à la population. Le Syndicat du Pays de Maurienne, regroupant sept EPCI, a choisi de réfléchir l’offre de services par rapport à un enjeu de cohésion et d’équité territoriales, car la géographie de la Maurienne impose un maillage répondant à une exigence de proximité, et à un enjeu d’attractivité, car la présence des services conditionne le potentiel de développement du territoire. Ce Syndicat a réalisé ainsi un Schéma Opérationnel des Services (SOS).

Services publics en milieu rural : un manque de vision globale, regrette la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 20 mars 2019 un rapport consacré à "L'accès aux services publics dans les territoires ruraux". Malgré la multitude de schémas, dispositifs et initiatives, les politiques publiques visant à maintenir ou faire évoluer intelligemment la présence de ces services dans les territoires les plus isolés manquent d'efficacité, estime-t-elle. Principalement parce qu'elles sont mal coordonnées. Le numérique devrait faciliter les choses, mais à certaines conditions... Le Défenseur des droits, saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, alertait d'ailleurs en janvier 2019 sur les risques et dérives de cette transformation numérique. A noter que plusieurs monographies accompagnent le rapport de la Cour des comptes, dont une sur l'Ardèche. Côté solutions, le rapport considère que les maisons de services au public (MSAP) correspondent bien au modèle à développer.