réforme territoriale

L’État choisit ses capitales régionales et redéploye ses services dans les territoires

Après la réforme territoriale adoptée le 16 juillet 2015, le gouvernement a annoncé ses choix d’organisation de son administration dans les territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon sera la capitale régionale, il y aura qu’un poste de préfet de région, un seul recteur de région académique (celui de Lyon), un seul directeur général d’agence régionale de santé (siège à Lyon) et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Le siège de la DRAAF sera quant à lui à Clermont-Ferrand (d’autres services de l’État adapteront leurs implantations régionales : Pôle Emploi, ADEME, ASP…). Dans les nouvelles régions, sous l’autorité des préfets de région et de département, "les directions départementales sont la porte d’entrée de l’État au niveau local et doivent être renforcées dans tous les secteurs".Les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qualifiées de "missions de proximité", verront leurs effectifs renforcés dans les trois ans à venir. L’action culturelle, elle aussi mission de proximité, sera animée par un conseiller dédié dans les 40 départements les plus peuplés. Il assurera l’interface de proximité avec les collectivités territoriales, les institutions et les acteurs culturels locaux. Le gouvernement assure que ces mouvements, qui s’étendront sur 3 ans, occasionneront des mobilités géographiques d’environ 1000 agents.

Le gouvernement missionne un architecte pour faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains

Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars 2015, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a confié à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains. Celui-ci travaillera avec une équipe sur cinq thématiques : le périurbain, le paysage et la ruralité, les équipements, les documents d’urbanisme, la requalification des centres villes. Il s’agira, précise la lettre de mission, "de dégager les conditions pour que les documents d’urbanisme [SCoT et PLUi notamment] puissent apporter les réponses adaptées à ces enjeux", en termes de projets de territoire, de concertation, d’ingénierie, d’acceptabilité sociale. Les travaux s’appuieront sur des remontées de terrain et des entretiens menés entre septembre et octobre 2015 avec des élus, des professionnels et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agira pour chaque thématique de clarifier de rôle de chaque acteur et de proposer des outils pour aider les élus à monter leurs projets (guides thématiques, etc.). Un rapport sera remis à la ministre en novembre sur les propositions formulées par la mission. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) publie au même moment une synthèse intitulée Aménager les nouvelles ruralités. Quand l’urbanisation des campagnes oblige à les penser et à les développer autrement.

Portrait comparatif des nouvelles régions françaises

En Bref est une nouvelle publication en ligne du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Dans son premier numéro, intitulé De nouvelles régions pour soutenir le développement équilibré de la France, de ses territoires et de ses populations, le périodique dévoile la géographie des nouvelles régions en cours de construction au travers de la mesure de 14 dimensions clés : PIB, PIB par habitant, création d’entreprises, pôles de compétitivité, R&D, enseignement supérieur, population et densité, évolution démographique, moins de 20 ans, RSA, revenu, emploi, production d'énergie renouvelable, métropoles. Quatre pages qui dressent un certain portrait de chacune des régions et des comparaisons entre elles.