aménagement

"Lubrizol-Rouen 2019 : catastrophe environnementale et crise de l'aménagement du territoire"

"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."

A voir : des exemples d'ÉcoQuartiers en milieu rural

"Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire", indique le ministère de la Cohésion des territoires. En 2017, le réseau ÉcoQuartier de la DREAL et des Directions Départementales des Territoires et de la mer de Bretagne a accompagné la réalisation d’un film consacré à cette démarche dans les communes rurales. A travers trois exemples de projets labellisés, la vidéo illustre l’évolution de la démarche au cours des dernières années. Elle permet notamment d’accompagner les collectivités rurales dans leur projet de revitalisation de centre-bourg. La vidéo est accompagnée de fiches d'expériences.

Aménagement du territoire national : l'État fantôme

"L'aménagement DU territoire a cédé le pas à l'égalité, puis à la cohésion DES territoires". Pour Jean-Baptiste Forray, "c'est un glissement du singulier au pluriel qui dit tout de la métamorphose de l'État". Dans un édito de La Gazette, le journaliste continue : "l'État privilégie des dispositifs ciblant chaque catégorie de territoires (...). Dans le même temps, il multiplie les programmes spécifiques, circonscrits par département (...). L'heure est au "cousu main" et au "sur-mesure". Une philosophie qui se traduit par la différenciation territoriale destinée à être inscrite dans la Constitution. L'État voit là l'affermissement de l'esprit de la décentralisation. Mieux, même, la traduction en acte du concept jusqu'ici nébuleux d'intelligence territoriale." Mais pour l'éditorialiste, "l'État délaisse ses projets les plus ambitieux (...). A défaut de plan d'ensemble, l'exécutif ne sait visiblement toujours pas par quel bout prendre les territoires."

Babelcoop : "plateforme d'utilité territoriale en matière de reconversion foncière"

Babelcoop est une plateforme en ligne qui vise à faire se rencontrer propriétaires de friches, porteurs de projets, territoires, acteurs locaux... "pour coopérer ensemble sur le devenir des friches". "Elle permet de faciliter la reconversion collective des friches et autres patrimoines endormis d'aujourd'hui (ancienne ferme, château, église, site industriel...) en lieux de vie collective pour demain." Actuellement en version pilote, la publication d'annonces sur le site est gratuite. Babelcoop est soutenu financièrement par le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes, un fonds de dotation qui se saisit de la question foncière et vise à encourager les initiatives d'intérêt général pour le développement durable et solidaire des territoires.

Bourg-lès-Valence fait appel au mécénat pour financer ses projets

La commune a lancé fin mai 2019 un appel à mécénat pour financer ses projets, rapporte France Bleu Drôme Ardèche. Les entreprises locales sont invitées à contribuer via des dons, des dons en nature ou un apport de compétences. En contrepartie, les mécènes bénéficient d'une défiscalisation de leurs dons à hauteur de 60%, appliquée à l'impôt sur les sociétés. Dix projets sont ouverts, notamment pour un centre de santé, un potager solidaire, une épicerie solidaire, un festival de musique...

Centre France : des difficultés et des atouts propres aux territoires essentiellement ruraux

"Située aux confins des régions Auvergne-Rhône-Alpes [Allier], Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine, une partie du centre de la France présente des caractéristiques particulières" annonce l'Insee dans une étude publiée fin 2018 sur ce périmètre dit "Centre-Est" portant à la fois sur l'organisation du territoire, la démographie, le logement, l'emploi, le chômage, l'agriculture, l'ESS, le tourisme... "Composés majoritairement d'espaces ruraux, ils sont dépourvus de métropole, leurs villes étant de taille moyenne ou petite. Au cours des trente dernières années, ce territoire a dû faire face à la fois à un déclin démographique et à des pertes d'emplois. Cette étude doit permettre d'identifier les atouts et capacités de rebond de chaque territoire."

Ces professionnels que les collectivités s’arrachent

Sur fonds de transferts de compétences et de fusions, certains métiers se retrouvent au centre d’une concurrence, à la fois géographique et salariale, entre territoires. Les urbanistes et les développeurs économiques sont particulièrement concernés.

Chargé(e) de coopération : une mission, des spécificités

A l’occasion d’une session organisée en 2016 par Cap Rural, des agents issus de différentes structures se sont prêtés au décryptage de leurs missions et responsabilités en matière de coopération. 

Ces échanges ont permis de consolider des outils pouvant constituer une aide pour :

  • Définir ou clarifier des postes en lien avec l’animation ou la contribution à des projets de coopération
  • Rechercher des compétences, recruter des agents en charge de dynamiques de coopération
  • Cerner les compétences et postures requises pour animer des projets de ou en coopération
  • Se positionner comme chargé(e) de coopération

Conduire un inventaire du patrimoine pour mettre en place une stratégie foncière

Peu de communes ont effectué un inventaire de leur patrimoine foncier. Pourtant la connaissance précise de leurs biens et de leur affectation permet aux communes de mettre en œuvre une stratégie foncière au service de leur développement économique. Territoires conseils rapporte l'exemple de Salbris (5 400 habitants, Loir-et-Cher) qui, désertée par de grandes entreprises de l’armement qui avaient fait sa prospérité, devait continuer à gérer un grand nombre d'équipements.

Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives

"À l’heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire, où les compétences des différents niveaux de collectivités se spécialisent et où évoluent les modes d’intervention de l’État dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la relance, en 2014, d’une nouvelle génération de contrats de plan confirme la vocation de cet outil né avec la décentralisation", indique cette publication en introduction. L'ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation État-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

Contribution des centres de ressources régionaux au SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes

Contribution des centres de ressources régionaux au SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes

La loi NOTRe de 2015 a confié aux Régions la responsabilité d’élaborer, d’ici l’été 2019, un "schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires" (SRADDET). Par sa dimension prescriptive et parce qu’il est annoncé comme "le cadre des futures politiques territoriales régionales", ce schéma est porteur de forts enjeux pour les intercommunalités et les territoires.

C’est pourquoi, conformément à leur vocation de sensibilisation, d’appui et d’accompagnement des acteurs et des territoires, les centres de ressources régionaux - Cap Rural, Aradel et Labo Cités (anciennement CR•DSU) - se sont mobilisés collectivement pour informer leurs bénéficiaires et adhérents et organiser une contribution collective dans le cadre de la concertation lancée par le conseil régional.

Coopération transfrontalière : expériences, boîte à outils, défis

Pour son 20ème anniversaire, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a publié une brochure qui dresse un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. Elle présente des expériences (santé, emploi, développement économique, mobilité, tourisme, culture, énergie...) qui "sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières", une "boîte à outils du transfrontalier", ainsi que "des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération".

Dans l'Ouest lyonnais, le "village densifié" comme compromis entre une politique nationale et des intérêts locaux pour lutter contre l'étalement urbain

Un article entend montrer, à partir des exemples de deux intercommunalités (communauté de communes de la Vallée du Garon et celle du Pays Mornantais), "comment, depuis le début des années 2000, les communes de l'ouest lyonnais ont défendu leur position dans l'espace métropolitain, et notamment leur cadre de vie, face à l'affirmation de politiques nationales de lutte contre l'étalement urbain". Ses auteurs expliquent "comment ces territoires, tout en s'inscrivant dans une dynamique métropolitaine, se préservent de certains effets de la métropolisation (forte densité, artificialisation des terrains agricoles, afflux de nouvelles populations, nouveaux services et équipements) en mobilisant à leurs fins l'arsenal juridico-technique de l'aménagement durable."

De l'intérêt des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour faire émerger (et accompagner) des projets d'aménagement : l'exemple de PACA

Appels à Manifestation d'Intérêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur est un dispositif autour duquel se sont associés l'État, la Région, l'EPF, les Agences d'urbanisme et le Cerema, avec pour objectif de favoriser l'émergence de projets d'aménagement en réponse à des enjeux identifiés. Son principe repose sur l'expérimentation de démarches d'accompagnement - avant de les déployer à l'échelle régionale - sur une thématique à enjeux en proposant aux lauréats un accompagnement technique, méthodologique et financier, tout en créant les conditions pour développer des partenariats originaux et adaptés au contexte de l'opération. Trois AMI ont ainsi été lancés entre 2015 et 2017 sur les quartiers de gare, la stratégie foncière et les quartiers durables ; les lauréats étaient aussi bien des communes que des EPCI, au caractère rural ou urbain. A l'été 2019, le Cerema organisait une journée technique pour échanger sur les enseignements de cet outil d'accompagnement à l'émergence de projets d'aménagement. De nombreux documents et pistes de réflexion sont à retrouver en ligne.

Des outils pour le développement durable

Pour mener à bien une démarche territoriale de développement durable, dans le cadre d'un agenda 21 ou non, encore faut-il avoir su établir un diagnostic partagé...

Des petites communes s'associent pour créer un poste mutualisé de chargé d'urbanisme

Deux communes d'Ille-et-Vilaine (de 1 670 et 3 620 habitants) mènent toutes d'eux un programme de redynamisation de leurs centres-bourgs, notamment par la conduite d'opérations d'aménagement et d'urbanisme pour recréer logements et services. Aucune d'elle ne disposant de moyens humains en interne en capacité de piloter de telles opérations, non plus de la capacité de porter à elle seule un emploi à plein temps, elles se sont associées pour recruter ensemble un poste à temps plein (70% pour l'une et 30% pour l'autre).

Expériences de projets de développement dans le POIA 2007-2013

Le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA), mis en œuvre par le commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif, a soutenu sur la période 2007-2013 des opérations concourant à la stratégie du massif dans les domaines de la diversification de l’offre touristique, du développement des énergies renouvelables (dont le bois énergie) et de la prévention des risques naturels. La plupart de ces actions sont décrites sous forme de fiches concises, illustrées et appuyées par des témoignages d'acteurs, constituant ainsi une ressource intéressante en termes d’expériences de projets de développement.

Face à la densification, le choix de la "division parcellaire qualitative"

Pour la révision de son PLU, la commune de Bouloc (4320 habitants, Haute-Garonne) a décidé d'associer ses habitants au-delà d'une action de participation classique. Elle a retenu la démarche "Bimby" ("Build in my backyard"), invitant tous les propriétaires d'une parcelle bâtie, pour la création raisonnée de nouveaux espaces d'habitats individuels et collectifs urbanisés. Récit de cette expérience dans l'hebdomadaire La Gazette.

Guide : PLU(i) et biodiversité, concilier nature et aménagement

Pratique et opérationnel, ce guide élaboré par le Cerema et la DREAL PACA donne aux collectivités et aux concepteurs des documents d’urbanisme, comme aux services de l’État, des clés pour faciliter l’intégration dans le PLU(i) des différentes dimensions de la biodiversité : espèces et habitats ordinaires ou exceptionnels, interactions entre ces populations animales et végétales et leur environnement, dynamiques de déplacement nécessaires à la survie des espèces au regard du changement climatique.