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L'open data ou l'ouverture des données publiques : quel intérêt pour les territoires ruraux ?

L'ouverture des données publiques, son obligation et ses modalités, se précisent dans plusieurs lois récentes ou en cours. Celles-ci imposeront aux collectivités et aux administrations publiques de publier sur une plateforme ouverte des informations recueillies dans le cadre de leurs missions de service public : statistiques, cartographies, horaires, données économiques, sociales, touristiques, financières... Des collectivités de toutes tailles ont d'ores et déjà entamé ce travail, considérant que la mise à disposition des données favorise la modernisation des services publics, la lisibilité et la transparence de l’action publique, le rapprochement avec les citoyens, mais aussi l’émergence de nouveaux services et de nouvelles entreprises. Réutilisées, ces données permettent en premier lieu la création de nouveaux services numériques, souvent des applications pour smartphone (transports, circuits courts...). Dans les territoires ruraux, les résultats de premières expérimentations montrent également des gains en termes de projets locaux et de cohésion sociale.

Dans l'article ci-dessous, Cap Rural propose une synthèse pour comprendre les enjeux actuels de l'Open Data.

Plan de l’article :

  • Définitions
  • Obligations légales
  • Pourquoi ouvrir les données publiques ?
  • De grandes collectivités précurseurs : grandes villes, départements et régions, et en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • De petites communes rurales précurseurs
  • Liste des collectivités ouvertes
  • Données publiques et petites communes : quel intérêt ?
  • Bibliographie indicative

Définitions

L’open data désigne littéralement la "donnée ouverte".

Le concept renvoie également au mouvement d’origine anglo-saxonne d’ "ouverture des données", soit la mise à disposition (et non leur interprétation), gratuite, de données brutes, anonymisées, dans un format qui facilite leur réutilisation ultérieure et qui n’impose pas l’utilisation d’un logiciel propriétaire pour lire ces données.

L’ouverture des données peut concerner des statistiques, horaires, mesures, cartes… dont sont détenteurs les acteurs publics (État, collectivités…) ou privés (entreprises, associations…).

→ On associe le plus souvent l’open data au mouvement d’ouverture des données publiques, c’est-à-dire celles possédées par les administrations publiques. Quelques exemples de données publiques ouvrables : budgets, subventions allouées, horaires des transports publics, liste des crèches ou associations, statistiques sociodémographiques, cartographies des territoires, urbanisme et habitat…

Obligations légales

La seule limite à l’ouverture des données est la législation en vigueur.

La loi du 17 juillet 1978 a instauré le droit d’accès à l’information publique en France, en imposant la mise à disposition des données publiques. Mais la législation française n’autorise pas l’ouverture de toutes les données : sont ainsi exclues les données relatives à la vie privée, les données à caractère personnel, les données relevant de la sécurité nationale…

La question de l’ouverture des données a été récemment traitée à la fois dans la loi NOTRe, dans la loi Macron sur les transports, dans la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public" transposant une directive européenne, et dans le projet de loi "pour une République numérique" examiné depuis le 19 janvier 2016 par l’Assemblée nationale.

→ Le projet de loi "pour une République numérique" impose à l’État et aux administrations chargées d’une mission de service public la publication, dans les deux ans suivant la publication de la loi, d’une liste limitative de documents et d’informations. Les administrations peuvent d’ailleurs choisir les données dont elles estiment que leur publication présente un intérêt économique, social ou environnemental. 
→ Les collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs groupements sont exclus du champ d’application de cet article puisque l’article 106 de la loi NOTRe leur impose déjà la publication en ligne des "informations figurant dans des documents produits ou reçus, quel que soit le support" afin qu’elles puissent être "utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été produites." Ils devront ainsi rendre accessibles en ligne les informations publiques (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, correspondances...) qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

Pourquoi ouvrir les données publiques ?

Pour l’association nantaise LiberTIC :

"L’accès [aux] données publiques constitue un droit fondamental pour chaque citoyen et lui procure la lisibilité nécessaire à la compréhension de l’action publique. La combinaison de ces données et leur réutilisation est également à la source de découvertes, d’innovation, et de nouveaux services."

LiberTIC soutient qu'il s'agit d'une démarche dont bénéficient tous les acteurs :

  • Les collectivités rationalisent et valorisent leur patrimoine immatériel
  • Les entreprises y trouvent un terreau à la création de services innovants
  • Les chercheurs ont les éléments sur lesquels développer de nouvelles études
  • Les citoyens accèdent aux informations de la vie publique

Pour Le Labo de l’ESS :

"Il s’agit de rendre publique des informations d’intérêt général, ainsi que de former et surtout informer les citoyens sur des sujets variés - et en particulier ceux qui restent réservés aux spécialistes (droit, finance…)."

La mission Etalab, qui pilote la politique d’ouverture en ligne des données publiques, précisait en 2013 les liens entre développement et ouvertures des données publiques :

  • Disposer de l'information et la partager permet d'identifier ce qu'il manque, à qui, où, comment agir localement, etc.
  • Les données sont au cœur du processus de compréhension du développement : pour avoir une compréhension très fine des mécanismes de blocages au développement.
  • Grâce au partage de données, on va encourager les initiatives locales à se développer plus efficacement, à collaborer dans un cadre local, national voir global. Les citoyens d'une façon générale exigent plus de transparence de la part de leur gouvernement pour maitriser leurs environnements et s'engager.

Les trois justifications à l'ouverture des données publiques selon La 27ème région :

 Rendre transparent l’accès du citoyen aux informations publiques et favoriser leur participation, dans l’idée de renouveler le lien entre l’administration et ses usagers. Par exemple, NosDeputes.fr, développé par l’association Regards Citoyens, permet de suivre l’activité des députés grâce à des données publiques.
Favoriser l’innovation et permettre le développement de nouvelles entreprises en utilisant ces données publiques pour développer de nouveaux services. Par exemple, Géovélo, calculateur d’itinéraire à vélo, utilise des données publiques relatives au transport.
Élaborer de nouveaux services publics ou les améliorer.

De grandes collectivités précurseurs

Grandes villes

Certaines villes n’ont pas attendu pour ouvrir leurs données : Paris, Rennes, Montpellier, Nantes, Toulouse, Bordeaux et bien d’autres.

→ Les jeux de données mis à disposition sur les plateformes ont permis par exemple à des entreprises ou des citoyens de développer des outils, essentiellement des applications pour smartphone pour connaître les horaires des transports en commun, l’état du trafic, les différentes places disponibles dans les parkings payants, des itinéraires accessibles aux personnes en situation de handicap…

Départements et régions

En 2011, la Saône-et-Loire a été le premier département à ouvrir un site internet dédié à la libération des données et à mettre en ligne de nombreuses données : plus de 70000 fichiers médias, 15000 fichiers bureautiques, et près de 200 jeux de données. Pour le département, l’ouverture des données publiques à trois enjeux :

  • Enjeu de transparence, véritable moteur de la démocratie. Plus les citoyens sont informés, mieux ils jouent leur rôle d’acteurs de la démocratie. L’ouverture des données accroît la lisibilité des missions des collectivités et des politiques publiques engagées par les élus (où va l’argent du contribuable ?). L’Open Data donne à chacun la possibilité d’accéder aux données publiques, ainsi que de croiser, traiter et analyser des données de sources différentes.

  • Enjeux économiques, sociaux, culturels… : l’Open Data consiste à libérer les données pour les rendre utiles à tous :
    • la création de nouveaux services pour le grand public par les acteurs du secteur du numérique au travers de la réutilisation des données d’un territoire (emploi, tourisme, transport, agriculture, économie, social, culturel…). 
    • le renforcement de la visibilité et de la connaissance d’un territoire (tourisme, culture, transport, économie, social…) par la fédération et l’agrégation de données de l’ensemble des acteurs producteurs de données. 
    • la valorisation des atouts du territoire et le renforcement de son attractivité qui s’inscrit dans la logique de stratégie de marque partagée initiée par le Département.

  • Enjeu de modernisation des administrations et des collectivités territoriales : avec des données fiables, de qualité et un outil de visualisation simple et accessible, on peut encore mieux piloter, décider et communiquer. Le travail des agents s’en trouve également valorisé.

La région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, en mars 2016, avait mis en ligne 263 jeux de données sur un site dédié. Elle explique ainsi les enjeux de l’ouverture des données publiques :

  • Développement de l’attractivité des territoires : la transparence de l’action et la valorisation des données et services liés aux activités de proximité et du quotidien contribuent à l’amélioration de l’image du territoire et au développement de son attractivité.

  • Soutien à l’innovation et au développement économique : l’exploitation des données publiques par les entreprises innovantes contribue au développement de nouveaux produits et services et permet également d’éclairer et d’améliorer les prises de décisions.

  • Amélioration des services offerts aux publics et renforcement du lien social : l’ouverture des données contribue à la multiplication des initiatives citoyennes qui se réapproprient ces données pour en faire un usage pragmatique. L’ouverture bénéficie aussi au tissu associatif qui trouve ici de nouvelles ressources pour défendre et améliorer les services proposés aux citoyens en matière de mobilité, d’habitat, d’environnement.

  • Modernisation de l’action publique : le recensement, la mise en qualité et la diffusion des données impose de repenser l’organisation et d’adopter des processus de travail plus transverses. En ouvrant le savoir et les connaissances internes, l’ouverture des données participe également à l’instauration d’une nouvelle forme de dialogue entre les administrations et les administrés.

  • Exigence démocratique : l’ouverture des données vise à garantir la transparence et la clarté de l’action politique. Elle permet de renforcer le lien de confiance entre élus et citoyens en partageant une information claire sur les décisions prises, leur mise en œuvre et l’utilisation des moyens financiers.

Et en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Voir notamment :

  • Open data Auvergne propose plus de 250 jeux de données que l'on peut rechercher par catégorie (développement économique, tourisme et thermalisme, finances publiques, développement numérique, culture...), fournisseur (Région, des Communautés de Communes, des Pays, le rectorat, des Agences...), zone géographique (département), période et type de format. Les jeux de données son mis à disposition et l'internaute en fait l'usage qu'il souhaite.

  • GEORHONEALPES met à disposition (recherche, consultation et téléchargement) des cartes et des données documentées par des métadonnées de qualité. L'outil propose également de réaliser sa propre carte à partir des données publiées.

  • Système Territorial d'informations de Savoie est un outil de cartographie permettant de consulter un grand nombre de données sur les territoires savoyards et rhônalpins. Il est présenté comme un "véritable outil de connaissance mais également outil d’aide à la décision et à l’analyse, (...) [et] s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux élus, aux professionnels de l’aménagement, aux chercheurs et aux étudiants."

  • Données métropolitaines du Grand Lyon regroupe 582 jeux de données à rechercher par catégorie (accessibilité, citoyenneté, culture, démographie, économie, environnement, équipements...), mots clés, acteur mettant à disposition ses données, fréquence de mise à jour.

  • Données publiques de la métropole grenobloise regroupe 57 jeux de données issus de la ville de Grenoble, de la communauté d'aggloméréation Grenoble Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en Commun.

De petites communes rurales précurseurs

Quelques exemples de communes :

  • Brocas (Landes, 800 habitants) a été la première petite commune française à entamer une démarche d’ouverture sur opendata.brocas.fr et propose 23 jeux de données : photographies, délibérations municipales, urbanisme, population, emploi, logement, comptes de la commune, hydrographie, impôts, gestion forestière, histoire, état civil, accidentologie, associations…

  • Changé (Mayenne, 5000 habitants) publie sur son site institutionnel la liste des entreprises implantées sur le territoire et le détail de son patrimoine historique.

  • Balma (Haute-Garonne, 13000 habitants) profite de la mutualisation de l’initiative data.grandtoulouse.fr pour y publier la liste de ses infrastructures.

  • Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, 18000 habitants) profite de la plateforme régionale de la région PACA pour publier plusieurs dizaines de jeux de données : budgets, menus des cantines scolaires, statistiques d'accueil du public au CCAS...

Exemples concrets de valorisation des données :

Ouverture des données publiques et appel à la coproduction de données pour susciter la participation et des nouveaux projets chez les habitants

Une "Opération Libre" a été menée à Brocas, dans les Landes, avec l’association LiberTic, initiative consistant à faire participer les habitants à la production et l’exploitation de données. Les habitants étaient invités à découvrir les principes de l’open data, lister les contenus dont ils souhaitent la mise à disposition, partager leurs archives, participer à des collectes de données et prises de vues, analyser les données disponibles et enfin se former aux outils.

→ Les habitants ont alimenté la description de la commune sur Wikipédia, cartographié le territoire communal dans l’outil Openstreetmap, enrichi une photothèque… Ce qui a permis une redécouverte du patrimoine et incité un groupe d’habitants à entamer des démarches pour récupérer une fresque romaine dérobée durant la Seconde guerre mondiale…

Pour aller plus loin : Une commune rurale teste l’open data avec la participation des habitants, Sophie Daguin, Marie-conseils, 23 septembre 2013

Ouverture des données publiques pour créer des outils développant tourisme et circuits courts

Le Pays Midi Quercy s’est lancé dans une expérimentation de diffusion et d’exploitation de ses données ouvertes numériques avec l’appui de financements Leader. L’objectif : réaliser un outil capable de transformer des données brutes en informations claires pour les habitants, par exemple via des cartes géolocalisées.

→ Les premières applications ont concerné le tourisme (création d’un circuit cyclo-touristique) et les circuits courts (application permettant le repérage des compétences et des savoir-faire présents sur un territoire, facilitatrice de contacts…).

Pour aller plus loin : Open Data : le Pays Midi Quercy expérimente un outil d'exploitation de ses données ouvertes numériques (82), Lucile Vilboux, Mairie-conseils, 2 février 2015

Ouverture des données publiques pour inciter à de nouveaux projets

La bibliothèque départementale de Saône-et-Loire a été le premier réseau rural à participer au mouvement de l’open data. Dans un entretien, Jérôme Triaud, conservateur des bibliothèques, directeur de la lecture publique de Saône-et-Loire, explique :

"Les données versées par la DLP [Direction de la lecture publique Direction de la lecture publique] sur le site Opendata71 concernent la lecture publique sous toutes ses facettes : gestion des bibliothèques, cartographie documentaire, état des prêts, taux d’inscription et répartition des inscrits, mais aussi activité des bibliothèques dans le domaine de l’animation culturelle, et quelques éléments liés à la formation des professionnels qui font vivre la lecture publique en milieu rural, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Ces données peuvent être agrégées à d’autres données."

→ "Prenons un exemple : nous avons réalisé un très bon dossier sur le centenaire de la naissance d’Henri Vincenot, auteur bourguignon. On pourrait très bien imaginer une application touristique qui se servirait de ces éléments, ainsi que des données de notre catalogue pour créer un parcours Vincenot en Bourgogne. On trouverait des images et la géolocalisation des lieux liés à l’auteur, mais aussi des éléments de fond concernant sa biographie. Enfin, le touriste pourrait localiser les bibliothèques proposant des œuvres de Vincenot…"

Pour aller plus loin : L’open data en bibliothèque départementale, Rémi Mathis, A la toison d’or, 19 juin 2012


Liste des collectivités ouvertes

Le site data.gouv.fr publie régulièrement une mise à jour des collectivités territoriales ayant ouvert leurs données (en ne présentant que les collectivités ayant publié plus de 5 jeux de données pertinentes).

A consulter : Liste des Collectivités ouvertes


Ouverture des données publiques : quel intérêt pour les petites communes ? Premiers éléments de réflexion...

En 2013, l’association nantaise LiberTIC écrivait :

"Aujourd’hui encore, il est parfois complexe de trouver le budget détaillé de sa commune en ligne. Pour les habitants souhaitant envisager l’extension de leur maison, ils devront se déplacer en mairie sur leurs heures de travail pour pouvoir consulter le Plan Local d’urbanisme (PLU). Les études financées par les communes restent encore majoritairement inaccessibles aux habitants."

→ Au-delà de l’ouverture pour la réutilisation des données, les démarches de publication proactive permettraient déjà de faciliter l’accès à l’information publique.
→ Ces démarches invitent également les communes à mettre en place des outils et un espace de dialogue avec les habitants pour rendre lisible l’action publique, profiter des expertises locales pour coproduire, animer et valoriser le territoire.
→ Pour les petites communes, s’appuyer sur l’ouverture des données et les projets collaboratifs est ainsi un moyen rapide et efficace de valoriser son territoire, sauvegarder le patrimoine, favoriser le lien social et l’insertion numérique et créer des services utiles aux habitants à moindre coût.

Et la Fondation internet nouvelle génération (Fing) d'interroger :

"Et si demain, chaque quartier, chaque village disposait d’un InfoLab ? Un espace d’apprentissage de la lecture et de l’écriture de données. Alors que l’on parle d’une société de Big Data où même l’eau est considérée comme une donnée, l’InfoLab serait le passeur, le lieu de rencontre entre toutes les compétences et les envies d’appropriation et de fabrication de la donnée. (...) Pourquoi ne pas envisager (...), non pas des lieux de prototypages rapides d’objets, mais un lieu de prototypage (rapide ?) des usages de l’information."

Le manque de moyens financiers ou en ressources humaines est parfois évoqué pour expliquer la rareté des démarches des petites communes. Or désormais, l’État avec data.gouv.fr, certaines régions et de nombreux départements et agglomérations proposent aux communes d’héberger leurs données. Il n’est donc plus indispensable de développer sa propre plateforme en ligne.


Bibliographie indicative

Article généraliste : Des données publiques libres ?, Anna Lochard, La 27ème Région, 18 février 2016

Collectivités et ouverture des données publiques : la rubrique dédiée sur le site de La Gazette

Démarches d’ouverture des données publiques en France : Open Data France

Limites et dangers de l’ouverture des données publiques : L’ouverture des données publiques, et après ?, Daniel Kaplan, Internetactu.net, 9 octobre 2010

Nouveaux métiers et ouverture des données publiques :

Démocratie et ouverture des données publiques :

Big Data : Les big data sont la réponse. Mais quelle est la question ?, Bruno Marzloff, Chronos, 3 novembre 2015