De l'intérêt des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour faire émerger (et accompagner) des projets d'aménagement : l'exemple de PACA

Appels à Manifestation d'Intérêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur est un dispositif autour duquel se sont associés l'État, la Région, l'EPF, les Agences d'urbanisme et le Cerema, avec pour objectif de favoriser l'émergence de projets d'aménagement en réponse à des enjeux identifiés. Son principe repose sur l'expérimentation de démarches d'accompagnement - avant de les déployer à l'échelle régionale - sur une thématique à enjeux en proposant aux lauréats un accompagnement technique, méthodologique et financier, tout en créant les conditions pour développer des partenariats originaux et adaptés au contexte de l'opération. Trois AMI ont ainsi été lancés entre 2015 et 2017 sur les quartiers de gare, la stratégie foncière et les quartiers durables ; les lauréats étaient aussi bien des communes que des EPCI, au caractère rural ou urbain. A l'été 2019, le Cerema organisait une journée technique pour échanger sur les enseignements de cet outil d'accompagnement à l'émergence de projets d'aménagement. De nombreux documents et pistes de réflexion sont à retrouver en ligne.

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Études de gisements fonciers : guide des bonnes pratiques

EPORA - Établissement public foncier d'AURA - et les agences d'urbanisme d'Auvergne-Rhône-Alpes ont rendu public en 2019 un guide contribuant à "identifier, qualifier, connaître, pour observer et mobiliser durablement le foncier du territoire". Selon les auteurs, ces études "sont un outil pour anticiper les interventions foncières à mener. Elles permettent, pour le compte des collectivités et de l'EPORA, de définir une stratégie foncière locale pertinente à partir d'une lecture globale et synthétique des potentialités de mutations et densifications d'un territoire. Elles permettent d'anticiper et/ou de saisir une opportunité foncière, de préparer une opération de requalification foncière…" Le guide contient les éléments méthodologiques explicitant les cinq grandes étapes de construction d'une étude de gisements et leur enchaînement.

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RuraConnect : les communes louent leurs équipements aux télétravailleurs

L'association des maires ruraux de France (AMRF) a lancé fin août 2019 la plateforme RuraConnect, un site national où apparaissent les espaces de travail ou de réunion que les communes n'utilisent pas (par exemple à certains horaires) et peuvent mettre à disposition (bureau dans la mairie, salle des fêtes ou n'importe quel espace communal adapté à l'accueil de télétravailleurs). On trouve pour chaque lieu un descriptif de l'espace, un calendrier de réservation et les tarifs. Au 19 septembre, 206 offres apparaissent en France métropolitaine. Le public cible : les télétravailleurs en rural et les urbains souhaitant s'installer et/ou travailler à la campagne.

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Réinventer les centralités pour devenir un territoire phœnix

Dans son hors série intitulé "Territoires de vie, territoires solidaires", la revue Urbanisme interroge le président de l'Établissement public territorial (EPT) Plaine Commune quant aux "recettes pour la renaissance d'un territoire phœnix". Il raconte dans le magazine comment, à partir d'une volonté politique, de "la question de la centralité [qui] est au cœur de notre projet politique et urbain" et en partant d'un projet autour d'un équipement ou d'un évènement ("pas forcément d'un grand projet"), "on construit une démarche positive à l'échelle de tout un territoire".

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PLU(i) et biodiversité : un guide pour concilier nature et aménagement

L'édition 2019 de ce guide technique, conçu par l'Agence Régionale Pour l'Environnement - Agence régionale de la biodiversité (ARPE) de PACA, répond aux questions que se posent les collectivités dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme : pourquoi intégrer la biodiversité dans mon projet de territoire ? Quels préalables à cette prise en compte ? Comment rédiger mon cahier des charges et sélectionner mon prestataire ? Quelles dispositions opposables et non opposables puis-je mettre en œuvre dans mon PLU(i) ?

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagne : des fiches sur la thématique "tourisme"

Le Cerema co-anime le club "SCoT et montagne" créé par la Fédération nationale des SCoT en 2014. En mai 2019, il a publié des fiches qui permettent d'aborder les aspects pratiques de l'intégration du tourisme dans les SCoT: quel intérêt, quels sujets de synergie entre SCoT et stratégie touristique, création des Unités Touristiques Nouvelles en zone de montagne, articulation de la stratégie touristique avec le projet de territoire, lien avec l'immobilier de loisirs et l'hébergement...

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Valoriser le foncier disponible avec les acteurs de l'ESS : un guide à l'usage des collectivités

Comment les collectivités peuvent-elles soutenir les acteurs de l'ESS dans l'implantation de leurs activités ? Comment les entreprises de l'ESS peuvent-elles de leur côté aider les collectivités à valoriser certains sites laissés vacants pour des raisons diverses ? C'est l'objet du guide sur "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS", publié en 2019 par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) en partenariat avec le CGET.

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Les organismes de foncier solidaire dopent l'accession à la propriété

"Acheter seulement les murs d'une maison, mais pas le sol, c'est un concept anglo-saxon quelque peu révolutionnaire en France", admet La Gazette. Permis par la loi Alur, les organismes de foncier solidaire (OFS) se développent, à l'initiative de coopératives HLM, de collectivités ou d'établissements publics fonciers. L'hebdomadaire présente plusieurs initiatives, dont celle à l'initiative de trois coopératives HLM (Savoisienne Habitat, Isère Habitat et Rhône Saône Habitat), née sous forme de SCIC, qui va mener une première opération à Crolles (8 300 habitants, Isère) en vue de produire 38 logements. Avec les OFS, l'acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol - ce qui fait baisser le prix de 30% par rapport au marché -, s'acquitte d'un loyer mensuel pour le foncier d'environ 1 € / m2 et signe un bail réel solidaire.

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Opportunités immobilières dans les gares SNCF d'Auvergne-Rhône-Alpes

Le parc immobilier de SNCF Gares & Connexions dispose de nombreux espaces vacants. Une plateforme Internet permet désormais à la fois de faire connaître les opportunités d'espaces disponibles dans les gares SNCF (par région) mais également d'administrer les procédures de consultation et d'instruction. Au 9 mai 2019, 23 locaux allant de 21 m2 à 378 m2 étaient proposés en Auvergne-Rhône-Alpes aux porteurs de projets privés : entrepreneurs, associations, collectifs, collectivités territoriales.

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Pour un SCoT plus prospectif, stratégique et agile

La montée en puissance des PLUi (fin 2018, 616 EPCI sur 1299 avaient pris la compétence PLU, soit 47% d'EPCI compétents ; la France comptait 126 PLUi désormais opposables et 539 procédures en cours) et l'émergence des SRADDET, réinterrogent le positionnement des SCoT, la pertinence de leur échelle, de leur contenu et de leur gouvernance. La Fédération nationale des agences d'urbanisme contribue à la réflexion en publiant une note qui cherche à "mettre en évidence les atouts et les plus-values des SCoT, mais aussi les limites auxquelles ils sont confrontés, et ce vers quoi ils pourraient évoluer pour asseoir davantage leur légitimité et leur complémentarité avec les autres documents de la hiérarchie des normes".

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