Trois expériences de reconquête de friches industrielles et agricoles

Dans un dossier consacré à "Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas", La Gazette s'arrête sur la reconquête de friches industrielles et agricoles dans trois territoires : une ancienne usine est transformée en lieu culturel pour une compagnie d'art de la rue à Saint-Pierre-des-Corps (15 500 habitants en Indre-et-Loire) ; une plaine agricole polluée devient une forêt à Pierrelaye (8 200 habitants dans le Val d'Oise) ; des manufactures de cuir abandonnées donnent lieu à l'ouverture de nouveaux services (musée, médiathèque, crèche...) et l'occasion d'un "contrat culturel local" à Graulhet (12 100 habitants dans le Tarn).

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Sensibilisation à l’architecture, à l’urbanisme, à l’environnement et au paysage : 302 actions des CAUE

La Fédération nationale des CAUE a publié en 2017 un ouvrage qui rassemble "302 actions de pédagogie et de transmission d’une culture de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement adaptées aux réalités des territoires". Fruit d’une enquête menée depuis trois ans auprès de tous les CAUE, les actions sont réparties en six catégories : connaître son territoire, devenir acteur de son cadre de vie, agir pour la qualité, habiter demain, dialoguer avec les arts, diffuser une culture entre architecture et société.

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Mettre en place un PLUi sur un grand territoire

La réforme territoriale et les récentes lois sur l’urbanisme encouragent l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur des grands territoires, au-delà de 50, voire plus de 100 communes. Pour le centre de ressources Cerema, au-delà de l’obligation réglementaire, l’objectif est de faire du PLUi une opportunité pour concrétiser un projet sur un grand territoire. C'est pour cette raison qu'il a lancé en 2016 un appel auprès des EPCI regroupant plus de 50 communes (hors grandes agglomérations et en phase amont de la réflexion PLUi) dans le but de produire collectivement des méthodes, des enseignements, et de favoriser le partage d’expériences, en s’appuyant sur des besoins précis des collectivités. Les éléments recueillis dans le cadre de cette démarche sont rassemblés au sein d’une rubrique internet dédiée.

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Emprunt communal participatif pour un projet d'urbanisme rural

De novembre à décembre 2016, la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine) lève des fonds citoyens via un emprunt participatif (crowdlending) sur la plate-forme Collecticity pour un montant total de 40 000 €, qui viendront compléter des financements déjà obtenus (notamment du ministère de l'écologie), afin de financer son projet d'urbanisme rural selon une démarche d'économie circulaire. A mi parcours, 23 850 € ont déjà été levés.

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Ingénierie intercommunale en matière d'urbanisme : dix territoires témoignent

Les lois SRU (2000), Grenelle II (2010), Alur (2014) ont placé les intercommunalités en première ligne de la planification et de l’aménagement de l’espace, tandis que l’acte III de la décentralisation renforce durablement l’échelon intercommunal avec des compétences obligatoires supplémentaires, sur des périmètres plus vastes regroupant souvent un nombre important de communes. La montée en puissance de compétences touchant directement la gestion de l’espace oblige les intercommunalités à se doter d’une vision globale et transversale de l’aménagement de leur territoire, et à s’appuyer sur de nouvelles ressources en matière d’ingénierie de l’urbanisme. Comment optimiser les ressources locales en ingénierie par rapport aux besoins ? Comment mieux articuler entre elles les différentes missions dévolues aux EPCI en matière d’urbanisme ? Quelles innovations peuvent-elles être mises en œuvre en matière d’organisation pour gagner en efficacité et dynamisme ? Mairie-conseils publie un document reflétant diverses réponses que des territoires, principalement ruraux, peuvent proposer.

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Rapport d'une recherche-action sur les SCoT et les territoires : quels acquis ? quelles perspectives ?

Lancée par la Fédération des SCoT en mai 2015 et livrée un an plus tard, cette recherche-action a combiné réflexions théoriques et enquêtes de terrain, tandis que la réforme territoriale se déployait à tous les niveaux (Régions, communautés, communes). Son objet est une interaction : qu’est-ce que les SCoT font aux territoires ? Qu’est-ce que les territoires dans leur dynamique viennent changer dans l’exercice même du SCoT ? Son objet n’est pas d’évaluer les SCoT en tant que documents de planification territoriale, mais de mieux comprendre le rôle qu’ils jouent dans les territoires, à la fois au plan de la fabrique des cadres de l’action publique, au plan de l’énonciation des politiques publiques locales, et au plan de la vie politique et citoyenne. Ce qui a été observé, c’est le jeu des acteurs locaux (élus, techniciens, partenaires...) dans les SCoT et autour d’eux, et non la transformation physique des espaces qui pourrait leur être imputée. A noter que la troisième partie regroupe des propositions et préconisations, prospectives plus que stratégiques.

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Guide de bonnes pratiques conciliant préservation du foncier agricole et autorisation de construction

Dans le département de Seine-et-Marne qui compte 387 communes rurales et où le mitage a pris de l’ampleur, une charte "agriculture et urbanisme" vient d’être signée par un préfet, la Chambre départementale d’agriculture et la présidente de l’Union départementale des maires. Pour concilier préservation du foncier et viabilité économique des exploitations en proposant des solutions opérationnelles, un groupe de travail a ainsi travaillé avec l’objectif d’encadrer la construction en zone agricole et d’apporter une sécurité juridique aux autorisations d’urbanisme. Le résultat de ce travail a été regroupé dans la présente charte qui doit s’imposer comme le guide des bonnes pratiques en urbanisme en zone agricole en Seine-et-Marne. Cette charte s'adresse aux agriculteurs, aux porteurs de projets, aux collectivités territoriales et à leurs services instructeurs. Si elle est sans valeur réglementaire, elle invite tous les acteurs du territoire à s’inscrire ensemble dans une même logique de gestion économe de l’espace et de pérennisation de l’activité agricole sur le département.

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Un kit d'information de l'AdCF sur le PLUI

Le 27 mars 2017, en vertu de la loi Alur, la compétence en matière d'élaboration des PLU sera transférée automatiquement à l'échelle intercommunale (à moins que 25% des communes ne s'y opposent). L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a lancé une campagne nationale de promotion du PLUI à partir des témoignages de ceux qui sont entrés dans la démarche depuis longtemps ou plus récemment. Elle a produit à l'attention des élus et acteurs locaux un ensemble d'outils et de ressources permettant d'appréhender les enjeux, les échéances, les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les maires, accompagnés de témoignages d'élus sur le partage de l'urbanisme.

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Activation citoyenne des rez-de-chaussée vacants pour des rues vivantes

A Saint-Étienne, le Bureau Éphémère d’Activation Urbaine (BEAU) a cherché à cultiver la vitalité du territoire à travers le réinvestissement de rez-de-chaussée vacants. Le processus : imaginer collectivement des scénarios de transformation des rez-de-chaussée, faire émerger de nouveaux services et de nouvelles manières d’habiter les espaces délaissés. Le projet est né en 2014 de l’envie d’expérimenter un urbanisme participatif qui s’appuie sur les ressources de la ville et sur sa diversité culturelle liée à l’histoire industrielle et à sa construction par vagues migratoires successives. Parmi les résultats : la création de nouvelles dynamiques sur le territoire, la transformation temporaire d'une dizaine de boutiques pour tester des activités (boutique bien-être, tiers-lieu pour éducation heureuse, archives municipales hors les murs, un atelier d’enduit de terre crue…).

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Un accompagnement mutualisé en région Nord-Pas de Calais - Picardie pour les porteurs de projets agricoles et agriruraux

Terre de Liens, la Fédération des Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne et Agriculture Biologique de Picardie se sont associés pour aider les porteurs de projets à s’installer ou reprendre des activités agricoles. Résultat : la création du Collectif Pour une Agriculture Solidaire (CoPASol) dont la Région est un partenaire. CoPASol est né du besoin identifié par les porteurs de projets du territoire eux-mêmes : "avant, ils devaient rencontrer Terre de liens pour les problématiques d’accès au foncier, l’ABP sur les questions techniques et la Fédération des AMAP s’ils souhaitaient créer ou rejoindre une AMAP pour commercialiser leurs produits", explique la coordinatrice de l'association. Si bien que face à cette complexité, les trois structures ont créé le collectif sous forme associative en 2011. L'action de CoPASol s'inscrit dans le cadre du Programme d'accompagnement à l'installation lancé à l'initiative du Conseil régional de Picardie (désormais Région Nord-Pas de Calais - Picardie). En 2015, CoPASol a accompagné l'émergence et l'installation de 87 activités agricoles ou agrirurales (projets de maraichage, d'élevages bovins lait, d'apiculture, d'arboriculture, de production de spiruline, de paysans boulangers…). Depuis 2015, le collectif a étendu son activité à l'accompagnement à la transmission des exploitations agricoles et agrirurales. Avise, le portail du développement de l'ESS, fait le récit de cette initiative.

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