Le fonds de dotation : Un outil innovant de financement dans un contexte de disette budgétaire

Initié aussi bien par une collectivité locale que par une entreprise, le fonds de dotation permet de collecter tout type de fonds privés issus d'entreprises ou de particuliers (mécénat, dons, legs) pour l'attribuer au financement de divers projets (culturel, social, thématique, événementiel). A l'inverse, le mécénat classique, souvent géré en régie par la collectivité locale, soutient au cas par cas une opération dédiée. Le fonds de dotation permet de puiser dans les ressources économiques locales de manière à impliquer les acteurs dans le développement du territoire, ces derniers bénéficiant d'un avantage fiscal à hauteur de 60 % de la somme donnée. Certaines communes rurales se sont récemment emparées d'un tel outil.

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Les fondations territoriales pour une philanthropie de proximité

Le Centre français des fonds et fondations (CFF) s'est engagé dans une démarche d'innovation avec plusieurs fondations pour adapter le modèle anglo-saxon de "community foundation" aux spécificités du contexte social et culturel français et en favoriser l'essor. L'idée des fondations territoriales est de mobiliser les énergies et les ressources philanthropiques locales (dons et compétences des habitants et des entreprises) et de les attribuer à des projets sociaux, culturels ou environnementaux répondant aux besoins spécifiques du territoire, validés par un groupe d'experts indépendants et de figures locales. Fin 2013, le CFF a publié à ce sujet un document livrant explications et exemples en France et dans le monde.

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Comment avoir des bâtiments durables ?

Le 10 juillet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur "le cycle de vie des bâtiments". Elle souhaite améliorer l'efficacité énergétique (les bâtiments représentent 40% de la consommation d'énergie en Europe) mais aussi les performances environnementales dans la gestion de l'eau et des ressources.

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Quel rôle de l'agriculture familiale pour l'avenir ?

La Commission européenne organise une consultation, du 2 août au 11 octobre 2013, afin de recueillir des contributions en vue de la conférence "Family farming: A dialogue towards more sustainable and resilient farming in Europe and the world" (agriculture familiale : un dialogue en faveur d'une agriculture plus durable et plus résistante en Europe et dans le monde), prévue le 29 novembre 2013.

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Monter un plan de financement

Pour s'assurer de la pérennité et de la crédibilité d'un projet, le plan de financement permet de vérifier que la totalité des flux financiers s'équilibrent.

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2 millions d'euros pour les territoires LEADER

Le comité régional de suivi et de sélection LEADER en Rhône-Alpes a décidé, lors de la sélection des territoires en 2008, de ne pas affecter la totalité de l'enveloppe FEADER. Une "réserve de performance" a été mise en place.

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