Les associations : prestataires ou partenaires des collectivités locales ?

Confrontées à de nouvelles contraintes budgétaires, les collectivités locales sont tentées de réduire leur soutien financier aux associations, ou de le cibler davantage. Mais attention, dans ce cas, à la transformation des subventions en marchés publics !

Subvention ou commande publique ?

En définissant toujours plus précisément les thématiques qu'elles souhaitent soutenir, les collectivités risquent de voir requalifier les subventions en prestations de service. Elles sont alors tentées de passer par la commande publique, plus sûre juridiquement mais plus onéreuse, et qui peut mettre en difficulté les associations soutenues en faisant basculer leurs activités dans le champ concurrentiel.

La solution à ce dilemne passe-t-elle par des conventions d'objectifs pluriannuelles ?

Les relations collectivités-associations au coeur de la tourmente financière. La Lettre du cadre territorial n°463, 1er mai 2013

Dans La Gazette des communes, deux avocats font le point sur les notions de subvention et de commande publique.

A noter : l'initiative du projet est le premier élément que contrôle le juge lorsqu'il examine la régularité d'une subvention.

Distinguer subventions et contrats de service public. La Gazette des communes, 1er avril 2013, 2 pages
un article disponible 2 mois en copie pour les agents de développement rural en Rhône-Alpes

Les associations s'organisent

Dans la revue de la caisse nationale d'allocations familiales, un article décrit les différentes stratégies adoptées par les associations pour répondre à ces nouvelles contraintes en conservant une marge de manoeuvre :

• les fusions et rapprochements entre associations, pour "peser" plus dans les discussions,
• l'anticipation des demandes des pouvoirs publics et la construction de réponses normalisées,
• la constitution de pôles de coopération avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire,
• la participation à la construction des normes de qualité et critères d'attribution d'agréments...

Les logiques d'intercation entre associations et institutions publiques dans la gouvernance locale. Informations sociales 2012/4. Francesca Petrella et Nadine Richez-Battesti