Le fonds de dotation : Un outil innovant de financement dans un contexte de disette budgétaire

Initié aussi bien par une collectivité locale que par une entreprise, le fonds de dotation permet de collecter tout type de fonds privés issus d'entreprises ou de particuliers (mécénat, dons, legs) pour l'attribuer au financement de divers projets (culturel, social, thématique, événementiel). A l'inverse, le mécénat classique, souvent géré en régie par la collectivité locale, soutient au cas par cas une opération dédiée. Le fonds de dotation permet de puiser dans les ressources économiques locales de manière à impliquer les acteurs dans le développement du territoire, ces derniers bénéficiant d'un avantage fiscal à hauteur de 60 % de la somme donnée. Certaines communes rurales se sont récemment emparées d'un tel outil.

Par exemple, la commune de Ferney-Voltaire s'est dotée d'une structure juridique indépendante, grâce au fonds de dotation, pour l'aider à financer non seulement des projets de restauration du patrimoine, mais aussi des créations théâtrales.

A lire : Des fonds de dotation pour doper ses activités, Fabienne Proux, La Gazette, 11 novembre 2013 (2 pages)
Cet article est disponible deux mois en copie pour les agents de développement rural en Rhône-Alpes