Après la réforme territoriale adoptée le 16 juillet 2015, le gouvernement a annoncé ses choix d’organisation de son administration dans les territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon sera la capitale régionale, il y aura qu’un poste de préfet de région, un seul recteur de région académique (celui de Lyon), un seul directeur général d’agence régionale de santé (siège à Lyon) et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Le siège de la DRAAF sera quant à lui à Clermont-Ferrand (d’autres services de l’État adapteront leurs implantations régionales : Pôle Emploi, ADEME, ASP…). Dans les nouvelles régions, sous l’autorité des préfets de région et de département, "les directions départementales sont la porte d’entrée de l’État au niveau local et doivent être renforcées dans tous les secteurs". Les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qualifiées de "missions de proximité", verront leurs effectifs renforcés dans les trois ans à venir. L’action culturelle, elle aussi mission de proximité, sera animée par un conseiller dédié dans les 40 départements les plus peuplés. Il assurera l’interface de proximité avec les collectivités territoriales, les institutions et les acteurs culturels locaux. Le gouvernement assure que ces mouvements, qui s’étendront sur 3 ans, occasionneront des mobilités géographiques d’environ 1000 agents.
Dans le département de la Manche (50), plutôt que d’inciter les organismes à multiplier les lieux de permanences, le conseil général a opté dès 1998 pour la création d’un réseau de bornes de visio-accueil. Et depuis 2000, les habitants peuvent se connecter avec les agents de différents services publics en visio-conférence : les bornes sont dotées d’un écran tactile, d’une caméra, d’un scanner et d’une imprimante. Ces bornes permettent ainsi de dialoguer de visu avec un agent d’un organisme partenaire et d’échanger des documents. Bilan d’un dispositif qui a fait ses preuves (21 visio-relais et 3000 appels par an) dans un article de Mairie-conseils proposant également contacts et présentation du projet.
En partenariat avec l'Association des Petites Villes de France, la Direction des Études de la Banque Postale Collectivités Locales publie pour la première fois l'étude "Regard financier sur les petites villes". Elle dresse un panorama de la situation financière des communes de 3 000 à 20 000 habitants, dans lesquelles vit près d'un habitant sur trois (et plus de 40% de la population en Isère et en Haute-Savoie). L'étude établit la santé financière des petites villes mesurée, entre autres, par la dépense moyenne (de 1 441 euros/hab.), l'épargne brute (de 219 euros/hab.), les dépenses d'investissement (de 356 euros/hab.) ou l'encours des dettes (autour de 900 euros/hab.). Si la santé financière de ces collectivité est globalement bonne, elle pourrait se détériorer au cours des prochaines années compte tenu des tensions attendues en matière de ressources de fonctionnement. La baisse constante de la dotation globale de fonctionnement pourrait accentuer les disparités constatées entre ces villes. La banque postale a déjà identifié 355 petites villes (sur 3094) dont la capacité de désendettement dépasse d'ores et déjà dix ans.
Le nombre des agents de relais de services publics (RSP) augmente comme celui des structures dédiées. Ils sont 700 à ce jour (essentiellement des femmes) et plus encore prochainement puisque le gouvernement souhaite créer 1000 RSP d'ici 2017. Le métier requiert sens de l'accueil et polyvalence. A l'usager, l'agent apporte des renseignements (en matière d'emploi, de formation, d'assurance maladie, d'allocations familiales...), l'aide à remplir un dossier, à consulter internet... Il satisfait directement, estime-t-on, 80% des demandes. Dans le cas contraire, il fait le lien avec un organisme ou entre plusieurs référents. Dans certains relais, les agents réalisent également des diagnostics, des projets... Présentation de ce métier et de ceux qui le font.
La maison de services au public consiste à regrouper en un même lieu l'offre d'opérateurs différents. Elle peut être l'occasion pour les acteurs locaux de renforcer les services de proximité, voire d'en créer de nouveaux. Dans un contexte de forte évolution du paysage des services au public, elle constitue l'une des nouvelles formes d'organisation locale visant à favoriser l'accès à des services de qualité tout en en restreignant le coût. Les collectivités et leurs groupements se positionnent souvent en chef de file pour monter, porter et animer ces maisons de services. Etd publie un ouvrage qui vise à fournir aux collectivités des éléments de méthode et des conseils pratiques pour le montage d'un projet adapté à leur situation territoriale, à leurs contraintes et à leurs ambitions.
Partant de l'idée qu'une connaissance fine des besoins locaux est la condition première pour la mise en œuvre de politiques ambitieuses et durables en faveur de l'amélioration de l'offre de services dans les territoires, la réalisation d'un diagnostic territorial est donc une étape fondamentale pour faciliter la mise en oeuvre de réponses adaptées aux spécificités locales. Exercice complexe pour les acteurs, Etd a choisi d'aider les collectivités en les incitant à concevoir des diagnostics les plus adaptés possibles aux objectifs qu'elles poursuivent, ainsi qu'aux conditions de réalisation et à la capacité d'action dont elles disposent. Tel est l'objet de ce guide "Services au public - Quel diagnostic territorial pour quelle stratégie locale ?"
Les pratiques collaboratives peuvent constituer certaines des innovations sociales et économiques portant sur les services au public en milieu rural. Très peu prises en compte à ce jour par les politiques publiques de service, elles se développent davantage il est vrai dans les zones urbaines. "Il pourrait être utile, pour répondre à de nombreux besoins des territoires ruraux, qu'ils s'approprient et développent ces activités", avance l'Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (ADRETS) dans les actes d'une rencontre organisée en 2013. Un document qui expose les fondamentaux de l'économie collaborative, explicite les liens entre services au public et pratiques collaboratives et relève les propositions en ce sens formulées lors de cette rencontre.
Par arrêté publié en mars 2014, la Caisse des Dépôts s'est vue confiée pour quatre ans "la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public" (MSP) qui a vocation à assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire. Ces MSP regroupent en un même lieu les grands opérateurs de services au public ; l'objectif est de créer 1 000 maisons d'ici à 2017, contre 300 aujourd'hui. La deuxième loi de décentralisation devrait revenir sur ce dispositif pour installer notamment un fonds de soutien aux maisons de service au public.
Même si elle n'est pas le mode de gestion des crèches le plus répandu, la délégation de service public semble répondre aux attentes de certains élus locaux. En témoigne le nombre de procédures en cours en 2013. Une enquête financée par la Cnaf en 2012 a permis d'analyser les pratiques et de formuler des conseils opérationnels. Le Courrier des maires les synthétise en sept points.
Alors que des initiatives publiques et privées se sont déjà mises en place pour garantir l'offre de services aux habitants des zones fragiles, la mission pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles a eu pour objet d'apporter sa contribution à ce mouvement de réorganisation en identifiant et améliorant les dispositifs jugés les plus efficaces. Son rapport dresse un état des lieux de l'offre de services au public puis propose une série de recommandations visant à améliorer, renforcer, inventer les moyens à disposition des pouvoirs publics pour garantir l'accessibilité et la qualité des services au public dans ces territoires.
