La consommation des espaces agricoles par l’urbanisation est l’un des enjeux qui ont conduit l’État à instaurer une politique d’aménagement territorial durable depuis les années 2000. Cette politique remanie le cadre législatif qui préside à la gestion du bâti agricole, révisant notamment le droit pour les agriculteurs de construire leurs logements en zone agricole. Alors que les priorités nationales visent la protection des espaces agricoles, leur mise en œuvre par les collectivités, dans le cadre de la gouvernance territoriale, engendre des interprétations variées de la loi et intègre de nouveaux enjeux. Les politiques locales donnent le jour à des formes diverses et innovantes de gestion du bâti agricole, telles les "hameaux agricoles" développés dans l’Hérault. La mise en œuvre des principes d’aménagement durable soulève ainsi des problématiques inédites de gestion spatiale et sociale du bâti agricole. A lire sur cette question, une analyse du Centre d'études et de prospective du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
"Le SCoT est l’occasion de construire une vision commune et partagée du territoire. Cela implique de mobiliser toutes les parties prenantes que sont les habitants, les acteurs économiques, les associations et les communes pour engager une réflexion dynamique et collective", indique Gérard Fromm, le vice-président délégué au développement économique, SCoT de la communauté de communes du Briançonnais (05), dans un article de Mairie-conseils. C’est dans cette perspective de mobilisation, et pour aider à mieux comprendre les tenants et les aboutissants du SCoT, qu’a été organisée la tournée des "petits-déjeuners" entre le 9 décembre 2014 et le 3 mars 2015. Ces petits-déjeuners sont venus compléter un dispositif de communication plus large tel que des réunions publiques ou le SCoT Bus Tour qui a conduit des élus et des représentants d’association sur des sites impactés par le SCoT. Récit de cette initiative et contacts à retrouver dans l'article de Mairie-conseils. Par ailleurs, la Fédération nationale des SCoT a publié un panorama des SCoT en France au 1er janvier 2015 : 448 SCoT (dont 271 approuvés) ont été dénombrés, concernant 51,7 millions d’habitants (77 % de la population française), regroupant 25 137 communes (68 % des communes françaises) et couvrant 366 009 km² (54 % du territoire national, départements d’outre-mer compris). Pour mémoire : au 1er janvier 2017, toutes les communes devront être couvertes par un SCoT.
Dans l’objectif d’associer les habitants à la réflexion et de co-construire avec eux certains projets d’urbanisme, le CAUE de l’Isère a imaginé un outil simple d’utilisation, adaptable au sujet et compréhensible par tous : le « diagramme en radar » pour une évaluation multicritères d’un espace public ou d’un quartier. Les critères du diagramme sont : convivialité, sécurité, accessibilité, végétalisation, minéralité, tranquillité, confort et esthétique. L’idée est d’adapter une représentation simple et ludique pour rendre compte des composantes multiples d’un projet, de saisir la complexité et l’interaction des facteurs tout en gardant la compréhension simple de chaque critère, mais aussi de faire émerger le vécu des habitants, leur pratique, les caractéristiques de leur espace de vie, leur ressenti et prendre en compte concrètement ces données. Cette manière de procéder permet d’avancer sur un langage commun, un moyen d’expression mis à disposition en parallèle d’autres outils comme parfois, des maquettes.
En 2011, le Ministère de l'Écologie et la DATAR ont lancé un appel à projets auprès des Parcs naturels régionaux autour de trois thématiques : la construction des solidarités écologiques entre les territoires, l'innovation des Parcs pour maîtriser quantitativement et qualitativement l'urbanisation et les outils à développer pour anticiper la mutation des territoires ruraux. Les douze projets lauréats sont aujourd'hui achevés. Retrouvez ci-dessous 12 fiches explicitant chaque projet, sa dimension d'innovation, des conseils, informations et contacts. La Fédération des Parcs, qui a été chargée d'assurer le suivi, l'accompagnement et la valorisation de cet appel à projets, a organisé une restitution nationale le 9 juillet 2014 avec une présentation générale, le bilan et les perspectives de ces projets.
Terre de Liens publie un recueil rassemblant 21 expériences récentes réalisées en Rhône-Alpes et ailleurs. Destinés aux élus et acteurs (techniciens, agriculteurs, citoyens...), les exemples sont répartis en quatre ensembles : protéger les espaces agricoles sur son territoire, générer une opportunité foncière sur son territoire, maîtriser un bien foncier pour assurer sa vocation agricole, valoriser un bien foncier pour dynamiser l'agriculture sur le territoire. De nombreux cas sont abordés et analysés afin que les acteurs du territoire puissent s'emparer de ce sujet puis passer à l'action.
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publié au JO fin mars 2014. Il comporte deux volets, l'un consacré au logement ; l'autre à l'urbanisme. Sur le premier volet, la loi prévoit plusieurs mesures qui orientent les projets d'aménagement du territoire, concernant notamment la modernisation des documents d'urbanisme dont les PLU (transférés aux intercommunalités dans les trois ans à venir sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population) et les SCoT (confirmés dans leur rôle de document intégrateur de l'ensemble des schémas et normes locales), la lutte contre la consommation des terres agricoles et naturelles, l'intensification de la densification et la diminution des moyens étatiques mis à disposition des communes et des EPCI en matière de droits des sols. La loi introduit également de nouvelles mesures sur le logement qui concernent directement les maires et les EPCI (lutte contre l'habitat indigne, attribution des logements sociaux...).
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Hérault a publié des documents qui prennent place dans un panel d'actions de sensibilisation et d'information destinées à aider les communes concernées par des problématiques d'extension urbaine à s'engager dans des opérations d'habitat de qualité et à mieux maîtriser leur développement tout en offrant à leurs habitants un cadre de vie plus harmonieux. Trois carnets ont été publiés à ce jour : L'habitat individuel autrement, Les lotissements résidentiels, L'habitat individuel à qualité environnementale en Méditerranée. Dernièrement, le CAUE de l'Hérault a réalisé une exposition très intéressante sur l'étalement urbain disponible gratuitement en prêt sur demande. Des outils bien conçus qui peuvent intéresser tous ceux qui travaillent sur l'habitat, le logement, le foncier...
La Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) a été instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Elle est un outil à l'échelle du département pour parvenir à l'ambition énoncée par la loi : la division par deux d'ici 2020 du rythme de consommation du foncier agricole. La DRAAF Rhône-Alpes, en partenariat avec les DDT de la région, a proposé en avril 2013 un premier bilan sur le fonctionnement de ces commissions. L'objectif était de mettre en avant les points positifs, la plus-value apportée par ces commissions pour la préservation des terres agricoles ainsi que les points à améliorer pour l'instance CDCEA. En substance : les huit départements rhônalpins sont très disparates en termes de typologie et de gestion de l'aménagement ; ce contexte génère des enjeux départementaux différents concernant la protection de foncier agricole et impacte ainsi le fonctionnement même de la CDCEA.
Les Rencontres Rhône-Alpes 2013 - Développement économique et Gestion du Foncier : Et si nous avions tout faux ! sont terminées depuis quelques mois. Modèles d'aménagement, revalorisation de sites, prise en compte de la richesse d'un tissu économique ou culturel, cette synthèse présente divers témoignages de professionnels et développeurs économiques. Elle montre comment des communes, à travers la gestion du foncier local, se sont accommodées de la singularité de leur territoire.
La consommation de foncier agricole est chaque année en augmentation alors que la construction sur ces zones est très strictement encadrée et sanctionnée. Le magazine La Gazette rappelle toutefois que la notion de constructions autorisées nécessaires à l'activité agricole est sujette à interprétation et contentieux.
