Organisées en septembre 2015 à Rouen, ces rencontres avaient pour thème : "Petit SCOT deviendra grand ? - La planification stratégique à l’épreuve des réformes et des échelles". Elles ont été l’occasion de porter un regard rétrospectif sur la planification stratégique, mais surtout d’envisager et d’interroger son avenir dans un contexte législatif et socio-économique en évolution permanente. Comment le SCOT évolue-t-il dans ce contexte mouvant ? Comment trouve-t-il sa place ou, mieux, comment fait-il sa place ?  Face aux réformes d’échelles et de périmètres, quelles sont les attentes des élus de SCOT ? Comment gérer des périmètres soumis depuis quelques années à des variations importantes ? Comment imaginer des gouvernances nouvelles ? Comment impulser des pratiques innovantes ? Autant de questions auxquelles les débats ont tenté d’apporter un éclairage et dont des actes rendent compte à présent.

Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU : le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui répondent chacun à une question. L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

Ronchamp, 3000 habitants en Haute-Saône, dispose d'une filature bâtie au XIX^ème siècle et désaffectée depuis 2011. Sa reconversion se veut "un modèle d’architecture et d’urbanisme en milieu rural", selon un article du Moniteur. Le site abrite désormais le siège de la communauté de communes Rahin et Chérimont ainsi qu'une salle de répétition ; bientôt s'ajouteront une galerie d’expositions, une halle d’événements, une salle omnisports et une "cour des artisans", conformément à la double vocation économique et culturelle voulue par le nouveau propriétaire public. La colonne vertébrale de cet ensemble sera apportée par une voie verte, aménagée sur près de 2 kilomètres. Ce projet a été accompagné par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, très engagé sur la relation entre urbanisme et environnement en montagne.

Orientées plein sud, coiffées de panneaux solaires, les maisons - à la liberté architecturale totale - sont bâties en bois, en briques, enduites de terre, isolées avec de la ouate de cellulose, du chanvre, de la paille, voire des plumes de canard, et bien souvent équipées de toilettes sèches. Ce lotissement écologique, situé en Ille-et-Vilaine à Hédé-Bazouges (2100 habitants), est l'un des tout premiers en France. Lancé en 2001 par la municipalité et sorti de terre en 2005, le lotissement des Courtils a été labellisé Écoquartier en 2013. Comptant une trentaine de maisons, les Courtils a bousculé les codes de construction en bannissant parpaings et PVC, et en imposant cuves de récupération d'eau de pluie et production d'eau chaude solaire, et marque également une rupture en matière d'aménagement paysager avec ses fossés drainant les eaux de pluie, ses haies bocagères, ses sentiers, le regroupement des garages.

Initiée par des acteurs publics et privés sur le territoire d’une cinquantaine de collectivités en France, la démarche BIMBY se développe aujourd’hui au-delà des travaux de recherche publique qui l’ont vu naître. Le BIMBY, pour "Build In My BackYard", vise à encourager et accompagner les propriétaires de maison individuelle dans la division de leur terrain, en vue de vendre un lot à bâtir ou la construction d’un second logement sur leur parcelle. Si le concept constitue une réponse innovante à la crise du logement, conjuguant l’aspiration des Français à vivre en maison individuelle et les impératifs de densification des espaces urbains, elle permet un urbanisme en filière courte de production de logements (ex : la production d’une ou deux maisons sur un terrain issu de la division parcellaire n’intéresse pas la promotion immobilière et fait donc intervenir des professionnels locaux, générant richesse et emplois dans les territoires concernés). BIMBY est également l’une des premières démarches open source dans son domaine : support de cet urbanisme collaboratif, la plateforme WikiBimby a été mise en ligne durant l’été 2015 et met à la disposition de tous les résultats des opérations pilotes menées jusqu’ici. A lire également, un article très complet sur cette démarche et son actualité.

Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Mairie-conseils livre le compte-rendu d'une réunion téléphonique organisée en 2014 sur la démarche "Créer le patrimoine de demain en stimulant une architecture durable locale" engagée par les PNR des Pyrénées Ariégeoises et des Vosges du Nord. La réunion a permis aux Parcs de présenter les outils mis en œuvre, notamment une malle pédagogique "urbanisme durable" et un programme de formation conçus pour les élus ; un conseil architectural sur le terrain proposé aux pétitionnaires dès l'amont de leur projet, avec la mobilisation d'une ingénierie spécifique ; des commissions pré-permis composées d'élus et de partenaires pour un débat collégial sur les projets avant dépôt avec le pétitionnaire ; des outils d'évaluation. Ce débat a illustré les possibilités d'associer élus et pétitionnaires au cœur des projets de construction, de partager une culture commune d’urbanisme durable, de mieux se représenter ce qu'impliquent la construction, l'urbanisme, le paysage, l'énergie dans les territoires, l’apport d’un conseil architectural… Retrouvez la présentation de la démarche, les questions et les réponses des participants.

A compter du 1^er janvier 2017, toutes les communes devront être couvertes par un schéma de cohérence territoriale (loi Alur de 2014), sous peine de voir leur urbanisation future suspendue à l’accord du préfet. Seul 54 % du territoire est à ce jour couvert par un SCoT, et les agglomérations sont plus avancées dans leur démarche que les territoires ruraux. Pour tenir les délais impartis, le risque est grand de gagner du temps en élaborant des SCoT de moins bonne qualité. Pour l’éviter, il faut s’inspirer des bonnes pratiques en la matière, comme le remarque un article de La Gazette, par exemple en s’inspirant du SCoT des rives du Rhône.

Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars 2015, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a confié à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains. Celui-ci travaillera avec une équipe sur cinq thématiques : le périurbain, le paysage et la ruralité, les équipements, les documents d’urbanisme, la requalification des centres villes. Il s’agira, précise la lettre de mission, "de dégager les conditions pour que les documents d’urbanisme [SCoT et PLUi notamment] puissent apporter les réponses adaptées à ces enjeux", en termes de projets de territoire, de concertation, d’ingénierie, d’acceptabilité sociale. Les travaux s’appuieront sur des remontées de terrain et des entretiens menés entre septembre et octobre 2015 avec des élus, des professionnels et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agira pour chaque thématique de clarifier de rôle de chaque acteur et de proposer des outils pour aider les élus à monter leurs projets (guides thématiques, etc.). Un rapport sera remis à la ministre en novembre sur les propositions formulées par la mission. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) publie au même moment une synthèse intitulée Aménager les nouvelles ruralités. Quand l’urbanisation des campagnes oblige à les penser et à les développer autrement.

L’urbanisme participatif est une démarche qui recèle un fort potentiel pour transformer la ville et ses quartiers avec les citoyens, mais encore faut-il bien la planifier pour assurer son succès. La démarche proposée par le Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM) insiste sur l’importance de la participation citoyenne pour créer des milieux de vie plus humains qui répondent aux besoins de la population. Son guide vise à outiller les intervenants de divers secteurs et les citoyens en leur fournissant une vue d’ensemble des étapes à suivre, des acteurs à inclure, ainsi que des outils et des ressources à leur disposition. Exemples de projets pouvant bénéficier d’une approche participative: plan de mobilité durable d’un quartier, requalification d’un ancien secteur industriel, aménagement d’une place publique, verdissement des espaces collectifs ou d’un complexe d’habitation, construction d’un centre communautaire. Bien que prenant appui sur des expériences réalisées dans de grandes villes, la méthodologie proposée pourra servir à des agents de développement rural s'intéressant à la participation des citoyens dans les projets d'aménagement urbain.