Collecticity est une plateforme de financement participatif qui dédie son activité aux collectivités locales. Le 20 juin 2016, elle a signé un partenariat avec l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), avec pour objectif "de permettre aux communes rurales de trouver de nouvelles sources de financement, hors des canaux classiques (fiscalité, prêts bancaires, dotations de l’Etat…) en renforçant le lien avec les habitants". Plateforme de financement participatif pour permettre aux collectivités territoriales de lever des fonds auprès des citoyens, sous forme de prêts ou de dons, Collecticity souhaite offrir l’opportunité aux particuliers de financer des projets d’intérêt général (éducation, transports, énergies renouvelables, équipements sportifs ou culturels, entretien et rénovation du patrimoine…) près de chez eux, mais également dans toute la France.
Une question fondamentale consiste à se demander si l’ingénierie territoriale, au niveau infradépartemental, doit être portée par : des syndicats de type Scot ou autrefois de "pays", des PETR ou autres territoires usuels de contractualisation (tels les CDDRA de l'ex-région Rhône-Alpes), comme ce fut longtemps le cas (ces échelons ayant souvent une expertise accumulée au fil des années) ; ou des EPCI à fiscalité propre, solution qui s’impose de plus en plus souvent si la communauté est à la fois vaste et structurée, à la faveur de la montée en puissance des outils de mutualisation et autres prestations de services. Chacun attend de voir ce que sera, au cas par cas, la strate privilégiée à l’avenir par la région, en termes de contractualisation et de constitutions d’agences, selon La Lettre du cadre territorial qui met en avant deux exemples de terrain pour éclairer le débat : l’expérience du PETR du Perche eurélien et les enseignements du Pays du Haut-Limousin.
Depuis 2011, dans le cadre de la Stratégie régionale d’innovation, le dispositif Rally'nov poursuit un objectif de valorisation et promotion des pratiques socialement innovantes dans les entreprises et associations franc-comtoises. L'édition 2016, lancée officiellement le 23 mai, doit épouser les contours de la nouvelle grande Région Bourgogne-Franche-Comté. Plus de 70 initiatives sont à voir sur un site dédié, où l'on peut notamment découvrir les actions d'une fruitière pour relocaliser l'économie ou celles d'un incubateur d’initiatives rurales.
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services, telles l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. C'est l'idée du président de l'Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays, qui voit dans le PETR "l'outil idéal de transition pour faciliter l'accès à des dispositifs régionaux ou européens inaccessibles à des communautés trop petites". Et un président d'un PETR d'y voir "un outil souple, efficace, pas cher, avec une capacité d'ingénierie, qui a pris la place des services de L’État sur le territoire. Je le vois vraiment comme une agence de développement local". Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus, avec la constitution d'un projet de territoire, et il faudra composer avec la refonte toute fraiche de la carte intercommunale et les nouvelles régions.
Créées par la loi en 2001, les sociétés coopératives d'intérêt collectives (SCIC) sont aujourd'hui au nombre de 536 en France. "Après un démarrage plutôt lent, leur nombre a explosé depuis trois ans avec une centaine de créations chaque année. Parmi elles, 20% sont issues de la transformation d'une association. Un choix guidé par la volonté de mieux associer les différents partenaires", lit-on dans le magazine Associations mode d'emploi, qui détaille les six arguments en ce sens.
Suite à un aléa ou pour des raisons conjoncturelles, une association peut risquer de se trouver en cessation de paiement. Or des solutions existent : d'abord en requérant l'aide d'un mandataire ou d'un conciliateur, ensuite si cela ne suffit pas en envisageant une procédure de sauvegarde, voire de redressement judiciaire. Dans un article consacré à ce sujet, Associations mode d'emploi présente les différentes mesures à prendre par l'association.
Le ministère chargé de la vie associative publie en 2016 un Guide d’usage de la subvention. Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement, il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.
Un article de la loi Macron de 2015 reconnaît aux associations sans but lucratif et aux fondations reconnues d'utilité publique la possibilité de pouvoir "financer leur activité par des ressources empruntées, à titre gratuit et pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, auprès de personnes morales..." Une transaction monétaire entre deux associations sous forme d'avance de trésorerie pour pallier une difficulté ponctuelle peut donc être envisagée, en attendant une subvention par exemple. Le prêt doit cependant être clairement formalisé dans une convention de trésorerie afin d'en minimiser les risques en cas de non-remboursement, ou pour éviter de constituer un soutien abusif. Sur ce sujet, Associations mode d'emploi propose une fiche pratique.
L'attribution d'une subvention est une décision souveraine que la collectivité n'est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. Association mode d'emploi propose une fiche pratique en 10 conseils pour réussir sa demande de subvention.
Concepteur du "bouclier rural" qui n’est resté qu’au stade de projet de loi, Fabien Bazin, maire de Lormes (Nièvre), est convaincu que l’avenir appartient aux maires ruraux volontaristes. "Un discours tonique qui tranche avec les déplorations habituelles sur la campagne qui se meurt", souligne La Lettre du cadre territorial, qui livre une interview de cet élu pleine d'enthousiasme et foisonnant d'idées pour des espaces ruraux dynamiques.
