"Les projets alimentaires territoriaux (PAT), lancés par la loi d’avenir de 2014, sont des projets politiques transversaux permettant d’unir de multiples initiatives", indique La Gazette. "Quel que soit leur point de départ, les PAT sont des fusées à plusieurs étages. « Il faut avoir des entrées diverses pour pouvoir rassembler un maximum de monde »", note un élu impliqué dans un de ces projets. L'hebdomadaire décortique, outre la ou les bonnes entrées à choisir pour fédérer les acteurs, les leviers qui ont permis à trois PAT de fonctionner : réserve foncière, développement d'un projet agricole, outils de transformation. Et de rappeler que le diagnostic ("ce qui est produit, transformé, distribué et consommé sur son territoire" puis l'analyse des flux physiques) est un préalable indispensable.
L’évolution des besoins, toujours plus complexes à satisfaire, et nécessitant une approche pluridisciplinaire et spécialisée, les questions liées au financement des activités, la pression des tutelles, conduisent les associations à se développer au sein de "groupes" à géométrie variable. Bien qu' "il n'existe pas de définition légale de la notion de groupe associatif", prévient Juris Association, son dossier de 19 pages propose d'appréhender les enjeux de ce dispositif complexe (pouvoir et argent, ressources humaines, fiscalité).
Le ministère chargé de la vie associative a actualisé son "Guide du bénévolat", une publication qui détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : congés existant pour l’exercice d’activités bénévoles, dispositifs de formation, points auxquels prêter attention relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière... La nouvelle édition détaille les évolutions législatives liées, notamment : la possibilité pour les mineurs de prendre des responsabilités dans une association ; la valorisation de l’engagement dans les établissements d’enseignement supérieur ; le nouveau Compte Engagement Citoyen, permettant aux bénévoles de valoriser leur engagement citoyen.
Systèmes alimentaires Territoriaux (SAT) ou Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont fait irruption dans le paysage. S'il existe un cadre législatif, interroge la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), se "pose la question de la méthode pour les construire, ou plutôt les co-construire sur le territoire": quelle(s) priorité(s), avec quels acteurs et à quelle échelle, quels outils mobiliser ? Éléments de réponse dans la synthèse d'un atelier de co-production organisé par la FNAB lors du séminaire sur la transition agricole et alimentaire des territoires (19-20 janvier 2017).
La démarche Néolab² (Nouvelles économies, opportunités et leviers d’actions pour le bien-être en Bretagne), initiée par la DREAL Bretagne, visait à développer une réflexion et un engagement sur la transition économique au service du bien-être territorial (la construction de nouvelles économies locales soutenables, soucieuses de l’usage des ressources et de l’épanouissement des êtres humains) et une sensibilisation des acteurs aux démarches de coresponsabilité (collectivités, entreprises, citoyens). Pour cela, elle s'est appuyée sur l’accompagnement méthodologique de trois collectivités (une commune et deux communautés de communes). Les expériences des territoires pilotes ont été capitalisées pour proposer des outils aux élus et agents de développement qui souhaitent s'investir à leur tour dans ce genre de démarches.
L’association Recherches & Solidarités publie pour la 14ème année consécutive cet état des lieux sur la période de septembre 2015 à août 2016. Ainsi, 71 000 nouvelles associations se sont créées, le nombre d’associations employeuses a crû de 1,3% et le nombre de salariés de 0,4% ; les emplois aidés ont concerné plus de 110 000 salariés (en 2015). Recherches & Solidarités a également réalisé un baromètre d’opinion auprès d’un panel de dirigeants associatifs. S’ils font état de certaines craintes, notamment sur les ressources humaines bénévoles ou la situation financière, ils sont globalement plus confiants qu'en 2015 sur la situation générale de l’association et ils sont 56% à envisager de nouveaux projets dans les mois à venir. A noter que cet état des lieux est décliné aussi par région.
Associathèque, service proposé par le Crédit Mutuel, a publié un tableau comparatif de sept plateformes de crowdfunding (Hello asso, Ulule, KissKissBankBank, Crédofunding, Alvarum, leetchi, BluBees) à partir d'informations issues des sites Internet à la date du 19 avril 2017. On y trouve notamment : type de financement, type de projet, spécificités, contreparties, montant total collecté, conditions, don total moyen, durée d'une campagne, % de réussite...
Dans la mécanique entre SRADDET et PLUi, les SCoT doivent "imposer leur plus-value, tant comme contributeurs responsables et innovants que comme facilitateurs à terme de la mise en œuvre des SRADDET". Selon la Fédération des SCoT qui consacre sa revue à l'articulation à trouver et à construire dans le "nouveau mécano territorial de l’aménagement du territoire", les SCoT "peuvent faire valoir de nombreux atouts : leur savoir-faire technique, leurs connaissances du territoire, mais aussi leurs méthodes de gouvernance expérimentées et innovantes en matière d’interterritorialité ainsi que leur capacité à accompagner et à fédérer les intercommunalités".
De plus en plus de collectivités s’engagent sur la question alimentaire et contribuent à la construction de nouvelles politiques transversales. Chaque territoire construit sa voie, sa propre gouvernance, à son rythme. Pour en savoir plus sur l'implication des territoires sur l'alimentation et identifier leurs besoins d'appui, le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé en 2016 au Cerema de réaliser une enquête nationale auprès de 38 collectivités sur les systèmes alimentaires durables territorialisés (SADT). Publiée en septembre 2017, un document présente les principaux éléments (facteurs de réussite et défis à relever) ressortis de cette consultation.
Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’État dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide, diffusé par Opale. Recensant et clarifiant les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations, il prend appui sur des exemples dans le secteur culturel mais s’adresse néanmoins à toutes les associations.