Sur un ton humoristique, un avocat décrypte les trois projets de loi qui s'apprêtent à remodeler notre paysage institutionnel. Pour lui, la commune rurale et la petite communauté de communes devront très vite "s'adapter ou disparaître".
Deux dossiers en ligne permettent de suivre, quasiment au jour le jour, les débats et le contenu (très évolutif) des futures lois de décentralisation. Nul doute que cet Acte III aura un impact sur les futures politiques de développement local !
La réforme générale des politiques publiques (RGPP) cède la place à une modernisation de l'action publique (MAP).
Après la parution du rapport Balladur en 2009, puis le vote de la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, l'annonce d'états généraux de la démocratie territoriale et d'une nouvelle loi de décentralisation pour la fin de l'année entame une nouvelle phase de réflexion sur l'administration du pays.
Deux missions sénatoriales ont dénoncé en 2011 la "maladie de la norme" qui affecterait notre pays en nuisant "à la capacité d'action et d'innovation des territoires". Faut-il simplifier les lois applicables en milieu rural ?
La "loi Pélissard", votée en février, apporte quelques assouplissements au processus de refonte de la carte intercommunale. Avec d'étonnants effets indirects, d'après un juriste qui pointe "le renforcement réel des pouvoirs du préfet." Il restera ensuite à s'entendre sur le plan organisationnel et financier.
Une mission d'information du Sénat se penche en ce moment sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises, l’État et les collectivités. Une première note d'étape est parue en mars.
Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Rhône-Alpes a identifié deux enjeux majeurs de la réforme, du point de vue de l'aménagement du territoire.
La réforme des collectivités territoriales renouvelle les relations entre communes et intercommunalités d'une part, départements et régions d'autre part. Oui, mais encore ?... des ressources existent pour décrypter les enjeux de la réforme territoriale.
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ne traite pas directement des agents territoriaux, fonctionnaires ou contractuels. Est-ce à dire qu'elle n'aura aucun impact ?
