Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine sont les noms des nouvelles régions. N'évoluent pas : Bretagne, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse et Ile-de-France. Les appellations ne deviendront définitives qu’après la validation par le Conseil d’État, par décret au plus tard le 1^er octobre 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les périmètres des intercommunalités sont recomposés, ce qui entraîne de fortes incidences sur le devenir des compétences des communautés. Mairie-conseils a organisé le 19 mai 2016 une réunion téléphonique afin de faire le point sur la territorialisation des compétences après fusion, la définition de l’intérêt communautaire par la nouvelle communauté, la restitution des compétences aux communes après fusion, le démantèlement des communautés de communes et l’exercice des compétences. Le point juridique sur les incidences de la loi NOTRe, présenté lors de cette réunion, est désormais accessible à tous, de même qu'un compte-rendu reprenant les situations et les questions des communes, communautés et PETR ayant participé à la rencontre.

En clôture du 99^ème congrès des maires, le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, assortie d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros, contre 1 milliard en 2016. La moitié sera fléchée vers la transition énergétique, le logement et l’accessibilité et l’autre moitié sera réservée aux petites villes et comprendra notamment une hausse supplémentaire de 200 millions de la Dotation d'équipement des territoires ruraux. En 2017, la baisse des dotations au bloc communal ne sera donc que d’un milliard d’euros au lieu de deux. Quant à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, elle fera selon le président l'objet d'un texte de loi dédié.

Il s’est déroulé le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche) avec comme objectif : "impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité, de l’attractivité des territoires et de la qualité de la vie". Ce 3^ème CIR a été l'occasion de dresser un état d’avancement des 67 mesures déjà mises en œuvre (santé, logement, mobilité, éducation, revitalisation rurale, investissement local…), à travers plusieurs vidéos, infographies et documents cartographiques à retrouver sur le site internet du CGET. Un atlas départemental rend désormais compte de l’état d’avancement des principales mesures prises lors des deux CIR de 2015. Plusieurs rapports ont également été remis au Premier ministre. Et 37 nouvelles mesures ont été présentées, dont la création de contrats de ruralités uniques, d'une durée de six ans, signés avec les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les intercommunalités rurales, et l'extension du dispositif "Aider".

Après une fusion, une extension de périmètre ou une fusion extension, comment le conseil communautaire doit-il être recomposé ? Que deviennent les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) ? Comment vont s’appliquer les dispositions de la loi NOTRe prévoyant un maintien temporaire des DGS et DGA ? Et quelles sont les incidences des transferts de compétence prévus par la loi NOTRe dans le cadre des fusions de communautés ? Quels sont les impacts d’une fusion sur un CIAS, sur un office de tourisme, sur le SCoT... Dans le cadre de leur partenariat sur le suivi des SDCI, Mairie-conseils et l’Assemblée des communautés de France proposent une foire aux questions... avec les réponses !

A l'occasion de son 25^ème anniversaire, Mairie-conseils a procédé à plusieurs annonces le 30 mars 2016 : signature d'un partenariat entre la Caisse des Dépôts et l'Association des maires de France (AMF), dévoilement des dix sites d'expérimentations (dont Valence) en matière de revitalisation des centres-villes... On retiendra notamment l'annonce d'un élargissement du périmètre d'action de Mairie-conseils, qui s'adressera désormais à toutes les communes de moins de 10 000 habitants - et non plus seulement à celles de moins de 3 500 habitants, comme c'était le cas depuis l'origine. Sans oublier naturellement toutes les intercommunalités, sans limite de taille.

Au 31 mars 2016, tous les arrêtés préfectoraux dessinant les contours de l'intercommunalité devaient être pris. Le redécoupage des intercommunalités pourrait aboutir à une diminution de 39 % de leur nombre, a révélé une semaine plus tard le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Ainsi, le gouvernement estime que la France comptera 1 249 EPCI à fiscalité propre le 1^er janvier prochain, alors qu'elle en avait encore 2 061 début 2016. Au final, la carte proposée reste globalement assez proche de celle qui s'était esquissée à l'automne 2015 avec les avant-projets de SDCI portés par les préfets. La phase de délibération est aujourd’hui engagée et les fusions se concrétiseront si une majorité de communes (représentant la moitié de la population du territoire) les approuvent. Les représentants de l’État disposeront d’une capacité de passer outre en cas de vote négatif.

Une instruction aux préfets du 29 mars 2016, signée par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, avertit de la tenue mi-mai d'un troisième comité interministériel dédié aux territoires ruraux (CIR) en vue de dresser un bilan des actions déjà conduites et d'annoncer de nouvelles mesures. La note invite les préfets à "davantage popularis[er] [les mesures gouvernementales] auprès des principaux intéressés et des élus locaux au premier chef". Pour cela, les préfets sont engagés à "constituer un comité de suivi des mesures des CIR" associant services territoriaux, associations d'élus, représentants des conseils départementaux et régionaux, collectivités, consulaires, associations d'usagers... Ce comité aura pour objectif d'informer et de sensibiliser les acteurs locaux, d'inciter les collectivités à s'en saisir et à accompagner porteurs de projets initiatives, et de recenser la déclinaison locale des mesures. Un "sous-préfet référent à la ruralité" devrait également être mis en place.

10 nouveaux indicateurs de richesse ont été instaurés au niveau national par la loi Éva Sas du 13 avril 2015, en complément du produit intérieur brut (PIB). Depuis quelques années en effet, il est admis que le niveau et l’évolution du PIB ne peuvent être retenus comme critères uniques de la situation d’un pays. Depuis la loi de 2015, les nouveaux indicateurs doivent désormais être pris en compte dans la définition des politiques publiques et le Gouvernement a obligation de remettre chaque année au Parlement un rapport présentant l’évolution de nouveaux indicateurs de richesse. Dans une publication de mars 2016, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) présente la déclinaison de ces indicateurs à l’échelle régionale, ce qui permet d'analyser et de comparer les régions.

Cette directive, signée par le Premier Ministre, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et le ministre de l’Intérieur, a été publiée le 21 mars 2016. "Après s'être progressivement désengagé de l'accompagnement des porteurs de projets locaux, l’État entend revenir sur ce terrain" (accompagnement et émergence des projets), remarque Localtis.info, "avec un rôle et des objectifs bien précis". Si l'objet de cette directive est de clarifier le rôle et le positionnement des services de l’État vis-à-vis des collectivités locales, puisqu'elle acte que ce sont désormais ces dernières qui portent les missions d’ingénierie, "le contenu effectif [des] missions [des services de l’État] reste très abstrait", indique La Gazette.