A l'issue d'une rencontre entre le président de la République et les représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) le 1er mars 2016, François Hollande a notamment annoncé la tenue d'un nouveau comité interministériel aux ruralités, le troisième du genre après ceux du 13 mars et du 14 septembre 2015.
Dans une instruction du 20 janvier 2016, la direction générale des collectivités locales appelle les préfets à lancer la phase de décision sur les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une dotation visant prioritairement à soutenir le développement rural. Les préfets sont ainsi invités à "lancer les appels à projet, et à réunir la commission départementale d’élus le plus rapidement possible afin qu’elle puisse fixer les taux minimaux et maximaux de subvention applicables". Les priorités définies pour l'emploi de la DETR en 2016 sont les mêmes que celles de 2015 : soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs, en particulier les maisons de santé et les MSP ; soutien aux communes nouvelles ; rénovation thermique des bâtiments publics ; accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ; soutien aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural. En 2016, la DETR s'élève à 815,6 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2015. L'abondement exceptionnel de la dotation intervenu l'an dernier, à hauteur de 200 millions d'euros, a donc été reconduit cette année. A cette mesure s'ajoute le fonds de soutien en faveur de l'investissement local d'un montant de 800 millions d'euros, un dispositif que la loi de finances pour 2016 a créé pour la seule année 2016.
C'est sous ce titre interrogatif que le magazine Transrural consacre un dossier aux conséquences de la loi Maptam, de la nouvelle carte des régions et de la loi NOTRe. Ce dossier rappelle le parcours législatif puis liste les nouveaux champs de compétences pour les régions, les départements, les intercommunalités et les communes. Suivent un article sur la difficulté de définir aujourd'hui le rural, à partir des évolutions récentes des critères de définition des espaces ruraux ; un autre article sur la consécration du "fait urbain" en déplorant l'absence d'une réflexion sur sa complémentarité avec les territoires voisins, à moins que se développent les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Malgré des conseils de développement désormais obligatoires dans les intercommunalités de plus de 20000 habitants et la création de Conférences territoriales de l'action publique, un troisième article alerte sur l'élargissement du fossé entre citoyens, élus et centres de décision. Enfin, un dernier article décrypte les conséquences possibles de ces réformes pour les associations, notamment de développement agricole et rural : la nouvelle répartition des compétences risque de réduire leurs possibilités de financement.
"L'élaboration des nouvelles cartes au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) bat son plein. Le 31 mars prochain, ces instances de concertation devront avoir remis leur copie.", rappelle Localtis. Pour les aider dans cette tâche, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a conçu avec la société Siter une application informatique : "EPCI fusion", soit un outil permettant de visualiser les projets de schémas proposés par les préfets et de connaître les principales caractéristiques des groupements, par exemple en termes de population, de fiscalité, de potentiel financier, ou s'agissant du revenu par habitant. L'outil offre également la possibilité de comparer les projets de groupements avec les périmètres des bassins de vie, des pays, des schémas de cohérence territoriale (SCoT), ou encore des zones d'emploi. L'outil à vocation à être mis à jour après la validation définitive des schémas.
Depuis l’été 2015, des "missionnaires" du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où ce dispositif est expérimenté : le pays de Mirepoix et le pays d’Olmes, deux territoires voisins dans l’est de l’Ariège, la commune nouvelle de Florac-Trois-Rivières et son interco, en Lozère, et le département de la Nièvre. Sur chacun, au moins une fois par mois, une mission de deux ou trois hauts fonctionnaires - issus des inspections générales de l’administration d’État - organisent des réunions où participent élus locaux, sous-préfets, représentants des collectivités partenaires, "afin d’aider à formaliser un programme stratégique et un plan d’action", explique à La Gazette le coordonnateur du dispositif au sein du CGET. "Il ne s’agit ni de concurrencer l’ingénierie privée, ni le travail déconcentré de l’État. Nous arrivons en complément là où il y a une faille, là où les acteurs locaux constatent un défaut de structuration d’une démarche. C’est plus un mentorat qu’un palliatif au retrait de l’État", souligne-t-il. Comment fonctionne cette assistance ponctuelle qui apporte un regard extérieur, permet une vision globale multi-projets et, de l'avis d'usagers, "permet de passer certaines murailles entre les services de L’État" ? Et quel déploiement envisagé ? Éléments de réponse dans l'article de La Gazette.
Le Président de la République a procédé le 11 février 2016 à un remaniement du Gouvernement. Parmi les sortants : Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Ce dernier ministère, qui a été en première ligne des trois lois de réforme territoriale et de plusieurs chantiers liés à la fonction publique, se trouve désormais coupé en deux. Avec, d'une part, la fonction publique, qui revient à Annick Girardin. Un domaine dont l'actualité va notamment être marquée par les débuts de la mise en œuvre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique. Côté décentralisation, une nouvelle donne : la création d'un ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ministère confié à Jean-Michel Baylet. Et auquel s'ajoute un secrétariat d’État chargé des collectivités territoriales, qui fait entrer au gouvernement Estelle Grelier. "Deux personnalités, deux visions", écrit La Gazette qui pointe les écarts de positionnement entre Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier.
Alors que l’État se montre moins généreux, réduit ses services déconcentrés, mais plaide pour le vivre ensemble et a lancé un "new deal" avec les associations, que les collectivités, en raison de la restriction budgétaire, veulent passer du rôle de financeur à celui de partenaire, comment le trio que forment ces acteurs avec les associations va-t-il évoluer ? Dans un dossier intitulé "Pourquoi il faut soutenir les associations", La Gazette dresse un état des lieux des relations entre ces trois protagonistes, avec un focus sur les conséquences de la loi NOTRe et de la réforme des rythmes scolaires. Le portail Les solutions de financement pour les associations (SOLFIA) décrypte également l'impact de la loi NOTRe sur le financement des associations et formule à leur endroit quelques préconisations. De son côté, Associations mode d'emploi a examiné le projet de loi de finances pour 2016 : si le budget global de la vie associative pour 2016 est globalement en hausse, il l'est de plus en plus pour des actions directement pilotées par l’État, au premier rang desquelles le service civique se taille la part du Lyon ; quant aux crédits alloués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, ils connaissent l'érosion.
La loi NOTRe du 7 août 2015 imposant un seuil de 15 000 habitants explique les fusions de communautés de communes. Mais le mouvement va bien au-delà, aboutissant à la création d’intercommunalités dépassant largement ce niveau de population : les EPCI de plus de 50 communes se multiplient. Alors que les schémas départementaux (SDCI) doivent être adoptés au printemps 2016 et qu'il ne restera alors que quelques mois aux élus et agents pour accoucher de nouvelles intercommunalités, Le Courrier des Maires prévient : "Seuls le dialogue et un travail de longue haleine assureront leur réussite". Sous le titre "Intercos XXL", le magazine propose un dossier de six pages sur le sujet, s'arrêtant sur les obstacles rencontrés et les coopérations à initier.
Missionné après le Comité interministériel aux ruralités, l’urbaniste Frédéric Bonnet a remis son rapport à la ministre du logement le 7 janvier 2016. Après le rapport remis en septembre par le Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD intitulé "Requalifier les campagnes urbaines", et le colloque organisé par le ministère, le 12 novembre sur la France périurbaine, il s’agit d’une nouvelle somme d’analyses et de propositions. Plutôt que de calquer les modèles d’aménagement conçus pour la ville, l’urbaniste appelle à tenir compte des spécificités de ces espaces et de leurs atouts en matière de paysage, de qualité de vie, de ressources naturelles… pour concevoir de nouveaux modes de faire. Cela suppose de renforcer les moyens d’ingénierie publique et privée sur lesquels les élus locaux peuvent s’appuyer, d’améliorer la connaissance et la réflexion sur ces territoires, et d’y favoriser l’expérimentation et l’innovation. Le même jour, la ministre a annoncé que des ateliers d'ingénierie locale seront organisés dans les territoires ruraux et périurbains pour conduire des projets d'aménagement. Associant acteurs publics et privés, ils seraient un moyen de compenser le déficit d'ingénierie dans ces territoires.
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET), et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont annoncé, mardi 24 novembre 2015, la signature d'une convention de partenariat entre les deux organismes. Cette convention "définit les objectifs partagés entre le CGET et le défenseur des droits dans les champs de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'accès aux droits et aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines".
