Désormais, ce n'est plus seulement la situation démographique et économique de la commune mais celle de tout le canton ou l'arrondissement qui permet de classer un territoire en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Principales innovations pour les collectivités : la création d'un mécanisme de redistribution entre les communes les plus riches et les autres, le gel des concours financiers de l’État, et de nombreuses dispositions fiscales.

La réforme territoriale n'a pas mis fin aux financements croisés. Certaines mesures leur annoncent même un bel avenir dans le domaine de la culture, du sport ou du tourisme.

Le plan d'action en faveur des territoires ruraux, initié en mai 2010, a fait l'objet d'un récent bilan de la part du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt).

Lancée voilà plus de deux ans, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée le 17 novembre 2010. Que peut-on en attendre ?

La loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) vise à offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention pour gérer toute mission d'intérêt général sans procéder à une mise en concurrence : des sociétés anonymes dont elles détiendront 100% du capital.

À quelques mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1^er janvier 2023, la Commission européenne a donné son feu vert aux sept premiers plans stratégiques nationaux le 31 août 2022, dont celui de la France. Pour la période 2023-2027, la PAC est dotée d'un budget de 387 milliards € dont 270 d'aides directes aux agriculteurs. C'est près d'un tiers du budget pluriannuel de l'UE. Avec une enveloppe de près de 9,4 milliards € de subventions annuelles, la France demeure le premier bénéficiaire.

Le dispositif LEADER a permis, sur la programmation 2014-2020, l'émergence de projets innovants sur la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique… grâce à la mesure 19 du FEADER en France et en Europe. Le Réseau rural national propose d'en découvrir quelques-uns dans un court livret thématique.

Réalisé par La Commission européenne et La Gazette des communes, ce document "présente les opportunités à saisir pour les maires", soit 20 pages qui exposent "les priorités de la Commission européenne, les programmes et les fonds disponibles en fonction des compétences des communes. Pour illustrer et mieux comprendre concrètement les possibilités qui s'offrent aux Maires, plusieurs témoignent de leurs projets et expériences."

La Commission européenne a dévoilé le 20 mai 2020 sa stratégie "en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030" et celle "« De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement". Placer près d'un tiers des écosystèmes terrestres et marins sous protection. Réduire de moitié l'usage des pesticides dans l'alimentation. Tels sont les principaux objectifs des deux stratégies.