Le portail des programmes européens en Auvergne-Rhône-Alpes propose une foire aux questions, "actualisée au fil de l'eau", sur cette période de crise sanitaire. Les réponses portent notamment sur le FEDER, le FSE et le FEADER.
"L'inattendu projet de France Stratégie", selon un communiqué de l'agence d’information agro-économique AGRA, est un rapport de cette institution placée auprès du Premier ministre qui propose "de renverser complètement le mécanisme actuel en substituant les aides à l’hectare (premier pilier) par des aides à l’emploi. Deuxième axe : instaurer un système de "bonus-malus". Les pratiques agroécologiques seraient encouragées par un bonus lui-même financé par des taxes sur les pratiques polluantes (pesticides, gaz à effet de serre)." Le second pilier de la PAC "serait donc, d'après Localtis, transformé en "pilier transformation vers l’agroécologie", avec l’objectif de récompenser les "services environnementaux" apportés à la société et d’encourager à la conversion."
L'organisation institutionnelle de l'Union européenne s'articule entre le Conseil européen, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Le premier établit les priorités et les trois autres institutions interviennent dans le processus législatif.
Un article de Cap Rural pour comprendre qui fait quoi depuis les élections européennes 2019.
Une équipe du Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié en mai 2019 un article présentant un exercice de modélisation d'une Politique agricole commune (PAC) prioritairement tournée vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole.
Dans une publication très synthétique et éclairante sur les "mégatendances" qui traversent les territoires, l'OCDE livre deux poignées de principes pour "produire des politiques meilleures pour une vie meilleure".
"Pour montrer à tous que le FEADER, ce n'est pas si compliqué que ça, le Réseau rural français a souhaité mettre en place (...) un outil de formation accessible en ligne sous la forme d'un tutoriel." Via un ensemble de vidéos, celui-ci propose un parcours pédagogique avec des interactions possibles sous la forme d'infobulles, de liens vers des pages Internet, de liens vers les autres vidéos. Il doit permettre aux bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, têtes de réseaux impliquées dans la politique de développement rural, de disposer des informations pratiques pour déposer et gérer un dossier de demande d'aide cofinancé par le FEADER et répondre aux attendus réglementaires.
"On ne réalise pas un projet européen pour obtenir des subventions ; on l'utilise comme "levier" de stratégie. Il permet d'expérimenter, de sortir des routines professionnelles, de s'ouvrir à d'autres pratiques et méthodes issues de cultures diverses, d'acquérir des idées et des compétences nouvelles". La revue Juris Association donne la parole à une consultante/formatrice sur les projets et financements européens qui liste les intérêts de participer à un projet européen sans faire l'impasse sur "ce qui fait hésiter" (la langue, les exigences de gestion, les partenaires à trouver).
Jean Vergès, de l’association Le Mouvement Européen France, analyse les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel qui sera arrêté fin 2019. Ce cadre définira le budget - et donc l’action - de l’Union pour la prochaine période de programmation. Spécialiste de Droit Communautaire, Jean Vergès décrypte les enjeux et mécanismes financiers actuels et des éléments de pistes pour la période 2021-2027.
Labellisé par la Commission européenne pour la période 2018-2020, ce CIED est porté par Clermont-Ferrand et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Les CIED s’adressent à tous les citoyens et font office d’intermédiaires entre le niveau local et l’Union européenne. Le réseau Europe Direct compte 47 centres d’information en France. Ils proposent des animations et des sessions d’information, informent le public, mettent à disposition des expositions, jeux et matériel, et font du conseil aux porteurs de projets en apportant une première réponse sur les programmes et financements.
Sous la coordination de la région, autorité de gestion des fonds européens agricoles sur son territoire, une évaluation intermédiaire (période 2014-2016) à l'intention des citoyens vient d’être publiée. Celle-ci s’inscrit dans le cadre règlementaire du FEADER, en réponse aux 21 questions évaluatives communes fixées au niveau européen. Deux courts documents sont disponibles, rendant compte de l’utilisation des fonds européens agricoles en région Rhône-Alpes et en région Auvergne. Où vont les financements ? Quels réalisations et effets déjà constatés ?
