Financer ses projets avec l'Europe

Le gouvernement a réalisé, en partenariat avec l’Association des Maires de France, deux guides pratiques sur les fonds européens. En complément, un guide de l'Avise et un portail d'information dédié à l'Europe proposent des pistes "pour tout comprendre"...

Les fonds européens

Les projets de développement local sont susceptibles d'être cofinancés par l'Europe via quatre fonds :

• le Fonds européen de développement régional (FEDER)
• le Fonds social européen (FSE)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• le Fonds européen pour le pêche (FEP)

Pour faciliter la mobilisation de l'un ou l'autre de ces outils de financement, le gouvernement et l'Association des Maires de France (AMF) ont réalisé un guide pratique de l'élu local.

Ce guide présente chacun de ces fonds de manière synthétique, et contient des coordonnées utiles, région par région.

Financez vos projets grâce à l'Europe. Des fonds européens pour votre territoire. Guide pratique de l'élu. Ministères de l'Agriculture et des Affaires européennes - AMF, novembre 2011, 26 pages

Le FEADER

Second pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement rural dispose d'un fonds propre, le FEADER, pour financer des projets favorables à :

• la compétitivité, l'innovation et la diversification des activités agricoles et sylvicoles
• l'aménagement de l'espace rural et la gestion de ses ressources
• le maintien et le développement des services en milieu rural...

Un guide présente ce fonds européen de manière très synthétique, puis détaille les grandes familles de projets susceptibles d'être financés en apportant quelques exemples :

• la promotion des activités touristiques
• les services de base pour l'économie et la population rurale
• les stratégies locales de développement, la formation et l'information des acteurs économiques
• l'élaboration et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000, l'entretien des sites Natura 2000
• le soutien au pastoralisme, à la filière bois et aux infrastructures agricoles
• la conservation et la mise en valeur du patrimoine rural, naturel ou culturel

Une courte fiche décrit les différentes étapes du financement par le FEADER et donne des contacts en région.

Financez vos projets avec le FEADER. Guide pratique du maire. Ministères de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire - Association des Maires de France, novembre 2009, 28 pages

Le FEDER

Un guide à destination des structures de l'économie sociale et solidaire, réalisé par l'Avise présente quant à lui le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Il présente successivement :

• la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale
• ses principes de mise en oeuvre en France
• la vie d'un dossier : préparation, instruction, programmation, acte d'engagement, paiements et contrôles
• des éléments de méthodes pour préparer un dossier 
• les règles d'éligibilité des dépenses
• quelques références

Le Fonds européen de développement régional, mode d'emploi. Les repères de l'Avise. Questions européennes n°3, novembre 2011, 19 pages

Financez vos projets grâce à l'Europe !

Dans des termes simples et sur un ton didactique, le portail d'information francophone sur l'Europe www.touteleurope.eu a construit un dossier en ligne "pour tout comprendre, et peut-être vous lancer": présentation des fonds européens, conseils pour constituer son dossier, le réaliser, et se préparer à d'éventuels contrôles en fin de projet ... une bonne introduction au sujet !

Financez vos projets grâce à l'Europe !