Le mécénat : entreprises et associations

Pour encourager les partenariats entre associations et entreprises, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a édité un guide pratique sur le mécénat.

Si la définition légale du mécénat reste floue, ce "soutien matériel (...) à une oeuvre d'intérêt général" doit rester "sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire", ce qui le distingue du parrainage. Des exemples éclairent ce point et présentent les différentes formes possibles de mécénat.

La suite du livret présente les avantages fiscaux accordés par la loi aux mécènes, et propose une dizaine de documents modèles pour réussir son partenariat sur le plan juridique : modèle de reçu fiscal de don, plan de financement, convention de mécénat...

Le mécénat : entreprises et associations. Guide pratique, Ministère en charge de la vie associative, décembre 2008, 24 pages